• No results found

[NORMAL] 118th Projet de Compte Rendu de la 118e réunion de la Commission de Coordination du Conseil de Ministres tenue le 26 juin 1962 à Strasbourg = Minutes of the 118th meeting of the Coordination Commission of the Council of Ministers held on 26 June 1962 in

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2020

Share "118th Projet de Compte Rendu de la 118e réunion de la Commission de Coordination du Conseil de Ministres tenue le 26 juin 1962 à Strasbourg = Minutes of the 118th meeting of the Coordination Commission of the Council of Ministers held on 26 June 1962 in"

Copied!
25
0
0

Loading.... (view fulltext now)

Full text

Loading

References

Related documents

... Il est· naturelleme~t possible de considérer que les sommes ainsi dépensées ont contribué à faire mieux connaître les activités des Communautés, ·mais il

sement de très larges marchés. Etant donné le nombre de combinaisons possibles avec ce système, l'offre et la demande seront éparpillées dans une multitude de

des consultations à ce sujet avec les Etats associés intéressés.. La seconde exception concerne le régime d'importation dans la Communauté de certaines

policy is concerned, the merger gives the single Commission the overall view and the control of all Community means needed for elaborating a common. policy and having

urgent matters. On 9 March 1966 a Commission representative addressed the European Parliament on the conclusions of the extraordinary session of the Council at

pour la transformation at la ~ationalisation de la vente; plus particu- lierement pour la construction d'installations de stookage; pour l'embal- lage et puur la

Avec les credits d'investissement accordes pour la construction de centres de formation, la Haute Autorite contribue, ainsi qu'elle le rap- pelle au paragraphe

ment des importations d'autres produits en pro- venance d'autres pays offre une compensation satisfaisante sur le plan statistique mais non pas sur le plan de la