COMMUNAUTÉ. ÉCONOMIQUE
EUROPÉENNE (C.E.E.)
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER (C.E.C.A.)
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE (EURATOM)
Conférence européenne
sur la
sécurité sociale
VOLUME 1
Bruxelles, Palais des Congrès
10-15 décembre 1962
COMMUNAUTÉ
ÉCONOMIQUE
EUROPÉENNE
(C.E.E.)
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER (C.E.C.A.)
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE (EURATOM)
Conférence européenne
sur la
sécurité sociale
VOLUME I
A V ANT-PROPOS
INTRODUCTION
But de la conférence
Thèmes de la conférence
Déroulement des travaux
TABLE DES MATIERES
SEANCE INAUGURALE DU 10 DECEMBRE 1962
Discours inaugural du professeur Walter Hallstei'n, président de la Commission de la Communauté économique européenne
Discours de M. Edmond Leburton, ministre de la: prévoyance sociale en Belgique
Discours de M. Paul Finet, membre de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Discours du Dr Pierre Recht, directeur de la protection sanitaire de la Commu-nauté européenne de l'énergie atomique, prononcé au nom de la Commis-sion de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Allocution de M. H.G. Buiter, secrétaire général du secrétariat syndical européen -C.I.S.L.
Allocution du Dr E.G. Erdmann jr., Abteilungsleiter bei der Bundesvereinigung der deutschen Arbeitgeberverbande, prononcée au nom de l'UNICE
Allocution de M. Philippe Rosoux, directeur des services sociaux de la fédération nationale de l'U.P.A., prononcée au nom des organisations représentant les travailleurs indépendants (C.O.P.A., C.O.C.C.E.E. et U.A.C.E.)
Discours du professeur Giovanni Carapezza, président en exercice <le la commis-sion administrative de la C.E.E. pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, directeur général de la prévoyance et de l'assistance sociale du ministère du travail italien
SEANCE PLENIERE DU 10 DECEMBRE 1962
Discours introductif aux travaux de la conférence du professeur Lionello Levi Sandri, membre de la Commission de la Communauté économique euro-péenne, président du groupe des affaires sociales de la Commission de la Communauté économique européenne
Discours de M. Lambert Schaus, membre de la Commission de la Communauté économique européenne
Déclaration de principe du gouvernement fédéral allemand relative à la confé-rence européenne sur la sécurité sociale, faite par le Dr Herbert Knolle, Ministerialdirigent au Bundesministerium für Arbeit und Sozialordnung
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[image:3.484.46.433.77.667.2]RAPPORTS SUR LES THEMES GENERAUX DE LA CONFERENCE
Thème 1 Extension du champ d'application de la sécurité sociale
Thème 2 Financement de la sécurité sociale
Thème 3 Possibilités d'harmonisation des prestations de sécurité sociale I. Rapport de synthèse
II. Rapports particuliers
a) maladie-maternité
b) invalidité-vieillesse-survivants
c) accidents du travail et maladies professionnelles
d) prestations familiales
e) chômage
RAPPORTS SUR LES THEMES SPECIAUX DE LA CONFERENCE
A. LA SECURITE SOCIALE DANS L'INDUSTRIE MINIERE
Thème 1 : Champ d'application de la sécurité sociale
Thème 2 Financement de la sécurité sociale
Thème 3 Possibilités d'harmonisation des prestations de sécurité sociale
I. Rapports particuliers
a) maladie-maternité-décès
b) invalidité-vieillesse-survivants
c) accidents du travail - maladies professionnelles d) allocations familiales
e) chômage
II. Rapport de synthèse
B. LA SECURITE SOCIALE DANS LES TRANSPORTS
I. Rapport de synthèse sur l'harmonisation de la sécurité sociale dans les transports (chemins de fer, transports routiers, navigation intérieure)
II. Chemins de fer
Ill. Transports routiers
IV. Navigation intérieure
CONCLUSIONS DES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL SOUMISES A LA SEANCE PLENIERE DU 15 DECEMBRE 1962
Thème 1 Extension du champ d'application de la sécurité sociale
Thème 2 Financement de la sécurité sociale
Thème 3 Possibilités d'harmonisation des prestations de la sécurité sociale Thèmes spéciaux : A. La sécurité sociale dans l'industrie minière
B. La sécurité sociale dans les transports
C. La sécurité sociale dans l'agriculture
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SEANCE DE CLOTURE DU 15 DECEMBRE 1962
Allocation du Dr Gisbert Kley, prononcée au nom de l'UNICE
Allocution prononcée au nom des délégués des travailleurs par M. Jan Kulakowski, secrétaire général de l'organisation européenne de la C.I.S.C.
Déclaration commune des représentants des organisations des travailleurs à la conférence européenne sur la sécurité sociale
Discours de M. Lamben Schaus, membre de la Commission de la Communauté économique européenne
Discours de synthèse du professeur Lionello Levi Sandri, membre de la Commis-sion de la Communauté économique européenne
Discours du professeur Enrico Medi, vice-président de la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique
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AVANT-PROPOS
La conférence européenne sur la sécurité sociale qui s'est tenue à Bruxelles du 10 au 15 décem-bre 1962 sous le haut patronage des trois Communautés européennes - Commission de la C.E.E., Haute Autorité de la C.E.C.A. et Commission de la C.E.E.A. - a permis un large dé ba~ sur les grands courants d'opinion relatifs aux possibilités, aux méthodes et aux limites d'une harmonisation des régimes de sécurité sociale dans le cadre de la Communauté.
Les précisions apportées aux divers points de vue et l'appréciation des intérêts en jeu ont permis d'approfondir les problèmes mis en discussion et de procéder à un examen libre et concret de ceux-ci grâce, notamment, à l'esprit coopératif dont ont fait preuve tous les participants. Un vaste échange de connaissances théoriques et pratiques a pu ainsi être réalisé entre les experts les plus qualifiés de nos< pays en matière de sécurité sociale.
Vu les résultats obtenus, il a été jugé opportun de publier les documents sous la forme d' • Actes officiels « afin qu'un plus grand nombre de personnes puissent prendre connaissance des problèmes
qui ont été débattus par la conférence.
Ce recueil constitue une documentation precieuse pour tout approfondissement des études relatives à la sécurité sociale et pour la collaboration plus étroite entre les Etats membres, prévue à J'article 118 du Traité.
But de la conférence
La conférence européenne sur la, sécurité sociale, orgamsee conJOintement par les exécutifs des trois Communautés européennes, la Commission de la C.E.E., la Haute Autorité de la C.E.C.A. et la Commission de la C.E.E.A., avait un caractère exclusivement consultatif.
Le but de cette conférence était de permettre aux exécutifs européens de s'informer sur les grands courants d'opinion concernant les possibilités, les méthodes et les limites d'une harmoni-sation des régimes de sécurité sociale dans la Communauté.
En effet. les traités instituant les Communautés européennes leur donnent mission, dans le cadre de leur compétence respective, d'élever le niveau de vie dans les Etats membres et plus particulièrement en ce qui concerne la C.E.E. et la C.E.C.A. de •promouvoir l'amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d'œuvre permettant leur égalisation dans le progrès •.
Parmi les facteurs qui conditionnent le niveau de vie des peuples, la sécurité sociale est un élément déterminant pour une partie importante de la population des Etats modernes. Elle est d'ailleurs formellement visée dans les traités de la C.E.E. et de la C.E.C.A. ; quant au traité de l'Euratom, s'il ne, consacre directement aucune de ses dispositions à la sécurité sociale, il peut néanmoins avoir des incidences importantes sur les régimes de sécurité sociale par l'utilisation de l'énergie nucléaire qu'il a pour but de développer.
Ont participé aux travaux de la conférence les experts des organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs et, en qualité d'observateurs, ceux des gouvernements.
Ont assisté en outre à la conférence:
- des invités, représentant des institutions internationales officielles et des institutions des Communautés ou personnalités particulièrement compétentes en matière de sécurité sociale ;
- des observateurs des organisations internationales ou des organisations créées sur le plan des Communautés représentant divers milieux également intéressés aux problèmes examinés par la conférence.
La préparation de la conférence a comporté . deux phases :
1. L'élaboration. d'une documentation de base dont l'objet etait de permettre d'acquérir une connaissance suffisante des divers aspects des régimes, de sécurité sociale en vigueur dans les pays de la C.E.E. et applicables tant aux travailleurs salariés qu'aux travailleurs indépendants;
2. La préparation de rapports généraux SU!\ les thèmes retenus pour la conférence et sur les diverses catégories de prestations de sécurité sociale.
Il a été demandé aux rapporteurs de traiter leur sujet respectif en faisant apparaître les ressemblances et les divergences des régimes existants, les tendances que
1:
on décèle dans l'évolution récente de la sécurité sociale dans les Etats membres, et enfin en présentant des suggestions sur le~ possibilités. les méthodes et les limites de l'harmonisation.Les rapports ont considéré non seulement les prestations en cause dans le régime général ou dans les principaux régimes spéciaux légaux applicables aux salariés des divers secteurs de l'industrie et du commerce, mais encore dans les régimes dont bénéficient - le cas échéant -les salariés agrico-les, -les exploitants agrico-les et -les autres catégories d'indépendants et ont tenu compte, lorsque leur importance le justifiait, des régimes complémentaires conventionnels.
Des rapports spéciaux ont été élaborés suivant les règles particulières pour la sécurité sociale dans les mines et dans les transports.
Les rapports expriment l'opinion de leurs auteurs et ne sauraient lier o"' engager les exécutifs 'européens.
Thèmes de la conférence
THEMES GENERAUX
1. L'extension du champ d'application de la sécurité sociale
2. Le financement de la sécurité sociale
3. Les prestations de sécurité sociale
a) prestations maladie-maternité
b) prestlations invalidité-vieillesse-survivants
c) prestations accidents du travail-maladies professionnelles
d) prestations familiales
e) prestations chômage
THEMES SPECIAUX(')
A. La sécurité sociale dans l'industrie minière
B. La sécurité sociale dans les transports
C. La sécurité sociale dans l'agriculture
EXPOSES GENERAUX
Les tendances de la sécurité sociale dans le monde
La démographie et la sécurité sociale
Le risque professionnel des radiations ionisantes et la sécurité sociale
(1) En raison des <<politiques communes>> pour les transports et pour !"agriculture, prévues par le traité de la C.E.E., les incidences éventuelles d'une harmonisation des régimes de sécurité sociale ont dQ. être examinées pour ces secteurs. D'autre part, l'existence conjuguée de régimes spéciaux de sécurité sociale pour les mines et d"un traité spécifique s'appliquant l
cette branche de l'économie a rendu opportune une étude des problèmes de sécuri~ sociale pour ces régimes sur le plan de la Communauté.
Déroulement des travaux
Lundi 10 décembre
Matin
Séance plénière - Président : professeur Hallstein
Discours inaugural du professeur Walter Hallstein, président de la Commission de la Communauté économique européenne
Discours de M. Edmond Leburton, ministre de la prévoyance sociale de Belgique
Discours de M. Paul Pinet, membre de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Discours du Dr Pierre Recht, directeur de la protection samtaue de la Communauté européenne de l'énergie atomique, prononcé au nom de la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Allocution de M. H.G. Buiter, secrétaire général du secrétariat syndical européen
Allocution de M. E.G. Erdmann ir (UNICE)
Allocution de M. Philippe Rosoux (C.O.P.A.)
Discours du professeur Giovanni Carapezza, président en exercice de la commission admi-nistrative, directeur général de la prévoyance et de l'assistance sociale du ministère du travail italien
Après-midi
Séance plénière - Président : M. Pinet
Discours introductif aux travaux de la conférence du professeur Lionello Levi Sandri, président du groupe des affaires sociales de la Commission de la Communauté économique européenne
Discours de M. Lambert Schaus, membre de la Commission de la Communauté économique euro-péenne
Déclaration de M. Knolle, Ministerialdirigent, ministère fédéral du travail et de la prévoyance sociale au nom du gouvernement de la république fédérale d'Allemagne
Les tendances de la sécurité sociale dans le monde, par M. Zelenka, chef de la division de la sécurité sociale au Bureau international du travail
Démographie et sécurité sociale, par le professeur Sauvy, le Dr Horstmann et le professeur Em!!nuelli
Le risque professionnel des radiations ionisantes et la sécurité sociale, par le Dr Recht, directeur de la protection sanitaire à la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Soirée
RéUnion du secteur • agriculture •
Réunion des présidents, rapporteurs et co-rapporteurs du groupe • prestations •
Mardi 11 décembre
Matin
Réunion du secteur
.
mines.
Commission thème 1: Extension 'du champ d' applicatipn de la sécurité sociale Commission thème 2: Financement de la sécurité sociale
Commission thème 3: Prestations de sécurité sociale
Après-midi
Commission thème 1 : Extension du champ d'application de la sécurité sociale
Commission thème 2 : Financement de la sécurité sociale
Groupe de travail • prestations maladie-maternité •
Groupe de travail • prestations invalidité-vieillesse-survivants
Groupe de travail • prestations accidents du travail-maladies professionnelles •
Mercredi 12'
décembreMatin
Commission thème 1 : Extension du champ d'application de la sécurité sociale
Commission thème! 2 : Financement de la sécurité sociale
Groupe de travail • prestations invalidité-vieillesse-survivants •
Groupe de travail « prestations maladie-maternité •
Groupe de travail • prestations accidents du travail-maladies professionnelles •
Après-midi
Commission 1 thème 1 : Extension du champ d'application de la sécurité sociale
Commission thème 2 : Financemen~ de la sécurité sociale
Groupe de travail • prestations familiales •
Groupe de travail • prestations chômage •
Comité de rédaction des conclusions du groupe de travail • prestations invalidité-vieillesse-survivants • - 1re séance
Comité de rédaction des conclusions du groupe de travail « prestations maladie-maternité • - 1re séance
Comité de rédaction des conclusions du groupe de travail • prestations accidents du travail maladies professionnelles •
Soirée
Réunion du secteur • mines •
Comité de rédaction des conclusions du groupe de travail • prestations familiales • - 1re séance
Comité de rédaction des conclusions de la commission thème 2 - 1re séance
Jeudi 13 décembre
Matin
Groupe de travail • prestations familiales •
Comité de rédaction des conclusions du groupe' de travail • prestations chômage
Comité de rédaction des conclusions de la commission thème 2 - 2• séance
Réunion du secteur • mines •
Réunion du secteur • transports •
Réunion du secteur • agriculture • - Conclusion'
Groupe de travail • prestations chômage •
Après-midi
Commission thème 2 : Financement de la sécurité sociale
Commission thème 3 : Prestations de sécurité sociale
Comité de rédaction des conclusions du groupe de travail • prestations familiales • - 2• séance
Soirée
Comité de rédaction des conclusions de la commission thème 3 - 1"0 séance
Vendredi 14 décembre
Matin
Comité de rédaction des conclusions de la commission thème 3 - 2" séance
Commission thème 1 : Extension du champ d'application de la sécurité sociale - Conclusions
Comité de rédaction des conclusions de la commission thème 2 - 3 • séance
Commission thème 3 : Prestations de sécurité sociale
Comité de rédaction des conclusions du groupe de travail • prestations invalidité-vieillesse-survivants • - 2• séance
Comité de rédaction des conclusions du groupe de travail • prestations maladie-maternité • - 2• séance
Réunion du secteur • mines • - Conclusions
Réunion du secteur • transports • - Conclusions
Commission thème 2 : Financement de la sécurité sociale
Après-midi
Comité de rédaction des conclusions du groupe de travail • prestations invalidité-vieillesse-survivants • - 3 e séance
Comité de rédaction des conclusions du groupe de travail • prestations maladie-maternité • - 3" séance
Soirée
Commission thème 3 de travail
~amedi
15 décembre
Matin
Prestations de sécurité sociale - Examen des conclusions des groupes
Séance plénière - Président : professeur Levi Sandri
Présentation des conclusions des trois commissions et des secteurs
Séance de clôture - Président : professeur Medi
Déclaration de M. Kley, au nom des associations des employeurs
Déclaration de M. Kulakowski, au nom des syndicats des travailleurs (C.I.S.L. et C.I.S.C.)
Déclaration commune des représentants des employeurs et des travailleurs
Discours de M. Lambert Schaus. membre de la Commission de la Communauté économique européenne
Discours de synthèse des travau:xt de la conférence du professeur Lionello Levi Sandri, mem-bre de la Commission de la Communauté économique européenne
Discours du professeur Enrico Medi, vice-président de la Commission de la Communauté euro-péenne de l'énergie atomique
Séance inaugurale
du
Discours
du professeur Walter Hallstein
président de la Commission de la Communauté économique européenne
Mesdames, Messieurs,
« Sécurité », c'est là un mot d'ordre qui aujourd'hui est devenu, dans la politique et l'économie, déterminant pour l'individu tout comme pour la société dans son ensemble.
L'homme de notre époque entend accomplir sa vie à s~ manière, s'adapter aux mutations de 1~ technique et de l'économie. Il cherche à surmonter les obstacles qui lui sent opposés
à cet égard. Contre les circonstances mettant en cause son bonheur, qui lui restent souvent incompréhensibles, il exige une aide matérielle.
Ces nombreuses aides sous leurs formes diverses, dont bénéficie aujourd'hui le citoyen de notre Communauté, ne sont pas en mesure de faire taire le sentiment d'insécurité. Les étonnants progrès dans le domaine des sciences naturelles, l'amélioration considérable et constante du niveau de vie qui seule permet de mettre à profit le savoir technique - tous ces immenses progrès matériels n'ont pas amoindri ce désir de sécurité, et même, dans ce monde modifié, le changement de conscience ne l'en a rendu que plus lancinant peut-être.
Il est tentant de détecter les raisons de cette évolution. Mais je ne m'aventurerai pas sur le terrain des spéculations philosophiques et me tournerai vers le problème très concret qui consiste à savoir si et comment notre propre œuvre, l'intégration européenne, apporte une réponse à la question que nos concitoyens se posent quant à leur sécurité. La réponse à cette question prend trois aspects.
Le premier aspect, et le plus vaste, de notre problème est celui de la sécurité politique. En ce qui concerne l'aînée de nos Communautés, la Communauté charbon-acier, sa fondation s'inspirait de l'idée que ce régime commun pour l'industrie lourde devait bannir toute guerre future entre nos peuples. Les dix années d'existence de la Communauté charbon-acier et les cinq années de réalité que compteront bientôt le Marché commun et l'Euratom ont provoqué dans la conscience des citoyens de notre Communauté une telle transformation que cette création, si importante pour notre œuvre d'unification, est déjà presque oubliée aujourd'hui.
Mais la signification du Marché commun comme facteur de la sécurité internationale va encore plus loin en réalité. La Communauté européenne est de par son existence un facteur politique.
Ma responsabilité m'amène à analyser en particulier ici la Communauté économique euro-péenne. Sa contribution à la sécurité internationale se reflète notamment dans le fait qu'elle a déclenché, ou contribué à engendrer, de fortes impulsions vers une consolidation du monde libre er une meilleure organisation du monde dans son ensemble. Dans la zone européenne cela se rraduit par de nombreuses demandes d'adhésion et d'association. Je mentionnerai en parti-culier ici la demande d'adhésion de l'Angleterre. Son inflexion vers, le continent est incontesta-blement le fruit du passage de l'Europe de l'état d'équilibre instable à l'état d'unité stable que notre Communauté a réalisé.
'
Avec l'idée de « partnership atlantique », de relations de partenaires égaux entre la C.E.E. et les. Etats-Unis, l'effet de consolidation de notre effort déborde déjà le cadre européen, Enfin notre coopération active avec les pays en voie de développement, qui ne nous est pas dictée par l'affairisme, mais par le sens de notre responsabilité sociale envers ces pays ou, si vous voulez, d'une responsabilité quant à la sécurité de ces pays, est un autre indice de ce que la Communauté prend à cœur sa mission de contribuer à la sécurité politique dans notre monde.
Sécurité non seulement contre les conflits armés entre nos peuples, sécurité aussi contre l'appa-rition d'oppositions d'intérêts menaçantes, sécurité accrue contre les crises économiques, sécu-rité juridique plus grande, bref • progrès économique et social assuré •, comme il est dit dans le préambule du Traité - je dirai' presque: en grandes lettres - en exergue à notre Traité. Dans la vie politique, la Communauté s'est révélée être un noyau de cristallisation et un facteur d'ordre.
Après cette brève esquisse de l'aspect politique, je passerai maintenant à la question de l'impor-tance de la• Communauté pour la sécurité économique de ses citoyens. Ici aussi'- il s'agit, nous le verrons, d'un double problème : d'abord créer une base économique et puis la consolider.
Tout d'abord il convient de souligner que notre entreprise osée a réussi, et même a obtenu, des résultats que les plus optimistes n'escomptaient pas. Certes, on ne saurait établir mathé-matiquement jusqu'à quel point précis le développement sans exemple des économies nationales des pays membres au cours des cinq dernières années est imputable à la C.E.E. Mais il est certain que le bilan des résultats de la période écoulée n'aurait pu être aussi impressionnant sans l'existence de la Communauté. Un regard sur les statistiques montrera aussi aux sceptiques combien le début de réalisation du traité de Rome a imprimé de fortes impulsions à toute la vie économique dans la Communauté.
Je ne vous accablerai pas de chiffres et n'en citerai que quelques-uns : de 1958 à 1961, le produit national brut de la C.E.E. s'est accru de 24 %. La production industrielle à elle seule a augmenté de 29 %. Dans le même temps, le commerce intérieur de la Communauté a progressé de 73 % et même d'environ 92 % si on y ajoute l'année 1962. Mais son commerce extérieur aussi a enregistré, durant cette période, un accroissement notable, à savoir 27 %, soit plus que l'expansion générale du commerce mondial, qui n'a été que de 19 %. Cet élargissement de l'offre de produits grâce à une politique commerciale libérale a contribué à atténuer la tendance à la hausse des prix.
Simultanément, le chômage, bien que son ampleur soit toujours très divergente selon les pays de la Communauté, a considérablement reculé. Alors qu'en 1958 il se chiffrait encore à 2,8 mil-lions de personnes en moyenne annuelle, il n'était plus, en 1961, quel de 1,8 million. Ce sont là des effets réconfortants de nos efforts, qui se sont traduits par une amélioration sensible de la situation matérielle des travailleurs ainsi que de toute la population.
Cette évolution s'est effectuée dans le cadre et sur la base de notre union douanière, noyau du traité de Rome. Sa réalisation a été puissamment poussée de l'avant. Le 1er juillet 1962, les droits de douane avaient diminué de moitié, ce qui nous mettait en avance de deux ans et demi sur le rythme prescrit par le Traité. Au 1•' juillet 1963, l'abaissement des droits de douane sera de 60 % et. nous aurons en même temps accompli le deuxième rapprochement par rapport au tarif extérieur commun.
Mais si ce rapide progrès a été incontestabfement l'un des plus puissants moteurs de l'expansion économique, il révèle simultanément aussi toujours plus nettement que l'union douanière est certes l'assise indispensable de nos efforts d'unification, mais que le traité de Rome a raison de ne pas se borner là, mais d'avoir un contenu qui la complète. Seul un tel élargissement de notre base d'action nous mettra à même de consolider les résultats acquis, de poursuivre l'évolu-tion et, par là, d'allier à la prospérité la sécurité. La réalisal'évolu-tion graduelle de l'union économique, telle que le Traité l'esquisse et que la Commission vient de la préciser avec son programme d'action pour la deuxième étape, vise surtout à s'assurer du terrain conquis, pour autant que cela est humainement possible.
L'obligation d'aboutir à l'union économique, qui s'imposait aux auteurs du traité de Rome, découle de la logique interne de notre entreprise : la réalisation de conditions analogues à celles d'un marché intérieur exige aujourd'hui plus que la simple suppression des barrières douanières. La présence de l'Etat agissant partout dans la vie économique oblige à coordonner
ou à unifier, oblige à synthétiser les politiques. économiques des Etats membres. C'est ainsi que les barrières fiscales et les barrières administratives peuvent, au même titre que les droits de douane désormais en voie de disparition, faire obstacle aux échanges entre les pays de la Communauté économique européenne. De même la garantie de la liberté de circulation des ti,availleurs ne peut que rester inopérante si des mesures administratives, par exemple l'octroi de permis de séjour ou les formalités d'entrée empêchent de placer en fait sur le même pied les ressortissants des pays membres. Ce ne sont là que deux exemples, prouvant qu'union doua-nière et union économique se conditionnent mutuellement.
Les propositions que la Commission a présentées dans son programme d'action en matière de politique conjoncturelle s'inspirent du souci de maintenir et de préserver la stabilité écono-mique tout comme la sécurité sociale. Au cours des années à venir, l'accroissement dll produit national brut de la Communauté doit autant que possible être de 4,5 %. Nous sommes conscients que nous ne devons pas à la légère risquer l'acquis et qu'il nous faut nous prémunir contre toutes les éventualité> et tous les risques que peut comporter une entreprise aussi immense et nouvelle. En marge de l'affinement et de l'alignement des différents instruments de politique conjoncturelle des divers Etats membres, il faudra donc de nouveaux efforts pour rendre les phénomènes transparents, pour prévoir l'avenir, pour donner des orientations. Ce que nous devons non seulement à l'entreprise, mais tout autant à l'individu, perdu dans une gigantesque évolution qu'il saisit à peine mais dont son sort dépend, c'est tirer profit de toutes les ressources de la science eu de la technique moderne en vue de saisir rationnellement les phéno-mènes, par là de permettre· une action rationnelle et ce faisant aussi de créer plus de sécurité dans le domaine économique et social, dans la mesure où cela nous est effectivement possible. C'est ainsi par exemple que les conceptions et intentions des gouvernements nationaux dans le domaine de la politique des revenus doivent être confrontées, afin de trouver en commun les voies et moyens pour garantir la croissance économique dans la stabilité des prix, parallèlement à une répartition' équitable du produit de nos efforts. Les modifications et adaptations structu-relles appellent dans l'optique d'une croissance accélérée une attention particulière. Les mesures appliquées dans le domaine de la politique régionale cherchent à combler le retard dej dévelop-pement de diverses régions pour parvenir ainsi à une expansion économique équilibrée égale-ment sur le plan régional, comme le Traité le prescrit. Mais cela vaut tout autant pour diverses branches et divers domaines de l'économie. Les transformations dans l'industrie, l'agriculture et le commerce sont en partie accélérées, et même imposées, par la création du Marché commun. Faciliter ces processus nécessaires,· pour maintenir ainsi au plus bas niveau possible les pertes dues aux frictions (que nous ne pouvons entièrement prévenir), tel est notre devoir si nous voulons servir la sécurité économique de notre Communauté.
Nous venons de voir que l'existence de la Communauté apporte une contribution substantielle à la sécurité politique et économique des individus tout comme des peuples. Si je viens d'exposer les mobiles qui ont amené la Communauté à prendre des initiatives en vue de garantir la sécurité économique, c'est intentionnellement que je me suis jusqu'ici borné unilatéralement à considérer les répercussions de l'action économique sur la sécurité sociale.
Mais dans le cadre de la Communauté, le Traité assigne en outre à la politique sociale un domaine propre ; ainsi la garantie de la sécurité sociale est simultanément aussi un objectif autonome. Tel est donc le troisième aspect sous lequel il faut envisager le rapport entre l'inté-gration et le complexe de la sécurité.
La démarcation de la politique économique et de la politique sociale est aujourd'hui encore contestée dans la doctrine. Toute activité de politique économique a des conséquences sociales, toute action de politique sociale a des aspects économiques. La politique économique et la politique sociale constituent un tout indissoluble, les deux ne sont, pour employer une image, que les deux faces d'une seule et même médaille. Cela confirme en même temps que la mission sociale de la Communauté a son autonomie.
21
Ainsi la responsabilité sociale de la Communauté n'est pas seulement fondée sur des ,considé-rations économiques, mais a à l'origine des motifs sociaux. Aussi est-ce là l'une dés r!iisons pour lesquelles la Communauté ne reste pas simplement passive dans ce domaine, mais prend aussi en propre des initiatives. Au fond, c'est plus qu'un hasard que les tout premiers règle-ments matériels que la Commission de la C.E.E. ait élaborés, et le Conseil de ministres promul-gués, aiest eu un contenu social. Et même ils concernaient spécialement l'assurance sociale, à savoir l'égalité de traitement des travailleurs migrants et la coopération des organismes d'assu-rance sociale à cet égard. De même il est caractéristique que cette importante œuvre législative ait été préparée de longue haleine par la Haute Autorité, du charbon et de l'acier et air· déjà, à l'époque, été conçue non pas pout le domaine étroit de la C.E.C.A. mais pour résoudre le problème global à l'intérieur de la future Communauté économique. Sans cet exemple
pmu
ainsi dire anticipé de la coopération européenne, maintes revendications de travailleurs migrants n'auraient pu être satisfaites ces dernières années ou ne l'auraient pu comme cela est garanti depuis pai les règlements n•• 3 et 4.Le Fonds social, dont le règlement intérieur a été promulgué dès l'été 1960 par le Conseil de ministres - autre exemple d'initiative sociale - constitue une caisse de compensation financée par tous leSI Etats membres pour ce que l'on pourrait dénommer le • prix social du Marché ·commun •. Les mesures de rééducation et de réinstallation des travailleurs doivent empêcher qu'ils ne supporterit la risque d'intégration que suscite nécessairement la création d'un grand marché et l'adaptation indispensable des structures régionales et professionnelles. Simultanément le Fonds social européen sert à combattre le chômage structurel.
Pour citer un autre exemple, la Commission a prêté une attention particulière aux aspects sociaux et aux répercussions sociales de la politique agricole commune. A cet effet, elle a organisé à l'automne de l'année passée à Rome une conférence des organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs agricoles en présence d'observateurs des gouvernements des pays membres. Dès avant la promulgation des règlements fondamentaux de la politique agricole commune, en janvier 1962, .Ja Commission a donc montré clairement l'importance qu'elle attache à l'aspect social particulier de la politique agricole commune.
Comment se présentent maintenant les fondements juridiques, les méthodes et les perspectives de notre action dans le domaine- de la politique sociale ?
]'en viens par là à l'objet proprement dit de cette conférence, mais je dirai tout de suite que naturellement je n'entends ànticiper en aucune façon sur les résultats de ces délibérations. Ne voyez dans ce que je vais dire que quelques modestes observations personnelles, que j'aimerais simplement ajouter à ce que vous tous, qui êtes particulièrement compétents dans la pratique et la théorie de la sécurité sociale, vous apporterez aux débats.
Les articles 117 et 118 du traité de Rome fournissent la base de l'activité de la Communauté en, matière de politique sociale. Avec l'artiéle 117, les 'Etats membres ont souligné la nécessité • de promouvoir l'amélioration des conditions de vit:~ et de travail de la main-d'œuvre permet-tant leur égalisation dans le progrès •. A cet égard crois circonstances favoriseront ce processus d'alignement: • le fonctionnement du Marché commun qui favorisera l'harmonisation des systèmes sociaux, les procédures prévues dans le Traité et le rapprochement des dispositions législatives, ré_glementaires et administratives •. Déjà à la lecture de cette disposition du Traité, il apparaît que l'alignement dans le domaine social ne doit pas être envisagé dans une optique statique, mais qu'une telle opération en tant que processus dynamique ne peut se dérouler que sous forme d'évolution progressive. L'article 118 indique aux Etats signataires la méthode d'après laquelle la coopération doit s'organiser entre les Etats membres. La Commission a donc pour devoir de favoriser et d'élargir la coopération dans les questions sociales encre les Etats membres.
En outre elle peut engager des études, émettre des avis et préparer les délibérations.
Que signifient ces deux dispositions ? Elles prescrivent que le processus d'harmonisation des conditions de vie et de travail doit se dérouler dans une évolution activement soutenue dans toutes les parties de la Communauté. Une telle harmonisation n'est concevable et possible que dans la réalisation du progrès social.
Ainsi l'alignement graduel apparaît dans cette optique comme le fruit du progrès, qui à son tour s'accomplit sur la base de la croissance économique. A cet égard les Etats membres conser-vent en principe leur autonomie dans le domaine de: la politique sociale ; ils sont en particulier libres de se rallier aux recommandations de la Commission; le Traité les assujettit au principe de la convergence progressive dans l'amélioration des conditions de vie et de travail.
Qu'est-ce que tout cela signifie en particulier? A quelle. fin est-ce nécessaire? Comment cela doit-il se faire ?
Comme je l'ai déjà exposé, en dépit du net accroissement du niveau de vie et de la stabilité atteinte dans le domaine social et économique, qu'il nous faudra essayer de préserver également à l'avenir, le besoin de sécurité sociale contre les divers risques de l'existence n'en subsiste pas moins. Je dirai même que l'amélioration du niveau de vie a souvent été le premier facteur - pour forcer un peu la note - qui a permis, en marge du souci du pain quotidien, de songer aussi à la sécurité dans lâ vieillesse, en cas de maladie et de chômage. Cet élargisse-ment de l'horizon temporel, ce besoin de sécurité accrue ne concernent pas seuleélargisse-ment les systèmes de sécurité collective de l'Etat; parallèlement, les assurances privées volontaires contre la maladie et la vieillesse ont également connu un essor qu"il convient de mentionner ici.
Mais pourquoi ce progrès social continu qu'alimente l'aspiration à la sécurité doit-il être aiguillé dans une évolution convergente au sein de la Communauté ? Pourquoi serait-il mauvais que la réalisation du progrès dans les Etats membres s'opère sous forme divergente si bien qu'il ne serait plus possible de parvenir peu à peu àJ une adaptation des conditions de vie et de travail ? Les raisons en sont multiples.
Si l'on consulte les statistiques d'une étude publiée pour ce congrès, on constate avec éton-nement que la masse des prestations, le coût total de la sécurité sociale atteint dans les Etats membres de 13 à 17 % du produit national brut et constitue donc un énorme méca-nisme de redistribution par lequel les Etats e1L les citoyens veillent à leur sécurité sociale.
Ainsi les , systèmes respectifs d'assurance sociale de nos pays représentent un volume écono-mique fort appréciable. On peut donc dire à bon droit qu'avec la. structure des systèmes fiscaux ils caractérisent l'essence même de notre économie nationale et donc de toute notre Commu-nauté économique plus nettement que , ne le révèlent maints phénomènes superficiels et maints slogans.
En particulier on ne saurait ignorer que les différences quant à la mobilisation des ressources, et évidemment en particulier quant aux parts respectives des pouvoirs publics ou des partenaires sociaux eux-mêmes, puis quant au ·mode d'utilisation, et de nouveau en particulier quant à l'utilisation respective pour prestations d'ordre général ou pour les besoins propres peuvent exercer une influence considérable sur les conditions économiques. A cela s'ajoute naturellement
le:: niveau absolu de la part que ce domaine ,représente et qui, comme je l'ai déjà dit, oscille dans notre Communauté entre 13 et 1 7
%
du produit national brut.Dans un espace économique où il s'agit d'établir les conditions mêmes d'un marché inté-rieur, avec liberté de mouvement des produits et des facteurs de production, les disparités dans un domaine aussi important peuvent évidemment agir aussi Sjlr les conditions de concur-rence. C'est donc déjà là une première raison de veiller à ce que l'évolution ne soit pas divergente mais convergente, et de faire en sorte que les adaptations se fassent là ou cela est souhaitable et possible dans cette même m~sure.
A ce point de vue purement économique vient s'en ajouter un deuxième, qui tient pour ainsi dire à la matière même. Si nous vivons dans une Communauté, nous ne devrions pas hésiter à comparer respectivement nos expériences et nos réalisations, à profiter des enseignements du voisin et à vérifier dans chaque cas particulier s'il faut en tirer des conséquences pratiques. Aussi, la comparaison deS: divers systèmes ne peut-elle être seulement quantitative, mais exige aussi une analyse qualitative complémentaire. Dans celle-ci, à son tour, il faut avoir conscience que chacun des systèmes nationaux est ancré dans un ordre économique et social déterminé et que ses rapports avec les autres éléments de l'ordre social, avec le système fiscal, le service de santé, l'enseignement, la formation sont respectivement différents.
Il nous fait donc poser toute une série de questions : comment opèrent les différents systèmes, où sont les lacunes, les détresses négligées, où sont les chevauchements, les conflits de systèmes, qu'en est-il du~ caractère rationnel, du sens de l'économie administrative et tout particulièrement qu'en est-il du caractère humanitaire de la réglementation et de son application? Le caractère·
humanitaire implique aussi une sage appréciation des faiblesses humaines et un endiguement éclairé des abus possibles qui ne peuvent naturellement jamais et nulle part être entièrement exclus. Que reste-t-il des vieux principes de solidarité et de subsidiarité et qu'est-ce que les hommes attendront à l'avenir des systèmes de sécurité sociale quant à l'amélioration et au perfectionnement de leur fonctionnement, si nous continuons à' pouvoir élever rapidement le bien-être général ?
•Je vois dans tout cela des points de vue qui devraient faire l'objet de vos réflexions en matière d'harmonisation. C'est précisément parce que les faits économiques ne permettront que graduellement un alignement du niveau des prestations que nous devrions nous attacher d'autant plus à rapprocher les systèmes quant à la structure et à la qualité des prestations.
Une autre raison de confronter et de rendre convergentes les pratiques d'assurance sociale découle de l'un des principes fondamentaux de notre Traité, à savoir celui de la libre circulation des travailleurs. Elle n'est possible que s'il y a un certain alignement des systèmes nationaux de sécurité sociale. En face de l'importance du système de la sécurité sociale et de la diversité des agencements nationaux, il est naturel qu'il doit y avoir une certaine harmonisation dans la manière dont les divers Etats membres assurent leurs citoyens contre les risques essentiels de l'existence. Car il est inconcevable qu'à l'intérieur d'un pays il existe des systèmes de sécurité sociale fortement divergents selon les provinces, les circonscriptions administratives, les régions. Cela vaut aussi pour le futur marché intérieur que les Etats membres constitueront à la fin de la période de transition.
Enfin - et ce n'est pas là l'argument le plus négligeable en faveur d'une évolution conver-gente des systèmes de sécurité sociale - des raisons politiques et éthiques générales conseil-lent de rechercher, pour la période où , le Marché commun sera réalisé, des conditions de vie et de travail au moins comparables. Toute véritable collectivité est caractérisée par l'existence de conditions analogues dans· les secteurs importants de sa, vie économique et sociale. Si avec le Marché commun nous aspirons à une telle évolution, nous ·ne pouvons disjoindre de ce processus d'alignement le secteur si important de la sécurité sociale.
Personne parmi nous ne peut rester sourd aux raisons politiques, économiques et juridiques qui interdisent un bouleversement radical des systèmes existants, et incitent au raisonnement, à la prudence et à une sage limitation au strict nécessaire. Mais on ne saurait davantage admettre les arguments du simple entêtement et de la suffisance particulariste que l'on avance occasionnellement contre l'étude et l'action concertées. En dépit de toute la fierté légi--time que nous pouvons tirer des traditions sociales de nos pays, nous entendons garder présent à l'esprit qu'après la dernière guerre catastrophique, il n'y a pas encore vingt ans, il
a partout fallu recommencer à neuf. Je n'hésite pas à affirmer qu'il n'y aurait pas eu de difficultés. insurmontables à appliquer dès ce moment-là, dans chacun de nos pays, des principes analogues et à développer des systèmes comparables.
Mais déjà pendant la guerre, et dans les années qui ont su1v1, il y a eu un développement presque foudroyant de la sécurité sociale, comme le décrivent les exposés qui vous ont été distribués, avec toutes les particularités nationales. Le processus évolutif se poursuit manifeste-ment, comme le confirment les réformes votées tout récemment et les nouveaux projets de: loi. Un tel mouvement recèle une grande possibilité d'intensifier notre Communauté. Mais il y a là aussi un danger. Dans l'ensemble il existe bien des points communs dans les six pays, il y a partout des tendances analogues, mais il y a aussi d'innombrables solutions diverses et variées, de nouvelles divergences dans les détails et dans les principes.
SJ.
je résume toutes ces considérations et conclusions, il me semble certain que nous devrions à tout: prix éviter de laisser s'accroître entre les Etats membres les divergences qui, .insensible-ment tout d'abord mais toujours plus tangible.insensible-ment par la suite, compliqueraient l'œuvre d'uni-fication. Les exposés comparatifs donnent des suggestions si nombreuses et précieuses que l'élan réformateur le plus puissant y trouve un vaste champ d'action s'il s'allie à la ferme volonté d'harmonisation ; et chacun se gardera de plus de mainte erreur en mettant à profit les expériences des pays voisins. La grande masse de nos citoyens et de nos peuples a sensi-blement les mêmes besoins et les mêmes revendications; elle se ressemble tellement dans ses convictions, ses attitudes et soli sens de la vie. Le progrès technique et le bien-être général croissant dans notre Europe fera le reste pour l'égalisation, sans faire tort pour autant à la riche variété de l'être européen.Cette conférence convoquée par les trois exécutifs européens fournira l'occasion de discuter toutes ces questions et permettra à la Commission de la Communauté économique européenne d'avoir un aperçu des diverses opinions et tendances. Elle lui apportera aussi des suggestions pour présenter des propositions en vue de l'harmonisation des systèmes de sécurité sociale évoquée dans le programme d'action de ma Commission et d'instaurer ainsi concrètement, dans cet important domaine, la coopération des Etats membres telle qu'elle est prévue dans le Traité.
Une telle initiative d'amélioration et d'harmonisation des systèmes de sécurité sociale dans le sillagd du développement économique s'impose déjà parce qu'une sécurité accrue dans la vie de tous, les jours renforcera les travailleurs dans leur attitude à l'égard \de l'œuvre d'unification européenne. Notre force politique est liée au progrès social que nous réalisons dans notre Communauté. Un degré suffisant de sécurité dans le domaine social est indispensable pour l'épanouissement de la liberté.
Discours
de M. Edmond Leburton
ministre de la prévoyance sociale de Belgique
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux de vous souhaiter, au nom du gouvernement belge, une cordiale bienvenue. •
Je me réjouis, en ma qualité de ministre de la prévoyance sociale, que les Communautés euro-péennes aie'nt choisi Bruxelles en tant que siège de vos travaux; ce ·choix ne concorde-t-il pas avec la double vocation - à la fois sociale et européenne ~ d'un pays qui a toujours été sensible aux idées gé-néreuses que contient le concept de la sécurité sociale, d'un pays qui s'est engagé résolument (et l'un des premiers) dans la voie des accords bilatéraux: et multilatéraux.
Le choix de la capitale belge nous paraît heureux pour une autre raison ; dans ce pays qui a le privilège de connaître, depuis des lustres, un nombre incalculable d'associations syndicales, de sociétés mutualistes et une foule d'autres groupements privés intéressés à la sécurité sociale, vous trouverez un lieu particulièrement compréhensif, un lieu préparé aux échanges d'idées et d'informations concernant les thèmes portés à l'ordre du jour de la présente conférence.
A l'occasion de vos travaux, permettez-moi de vous livrer quelques réflexions qui me sont inspirées par l'exercice de mes fonctions ct par l'expérience acquise dans la pratique quotidienne des problèmes sociaux.
L'Europe se fait, sous nos yeux, avec nous, et parfois même à notre msu. L'Europe se fait, à
un rythme rapide, de façon brillante. Après la Communauté du charbon et de l'acier, et avec l'Euratom, le Marché commun des Six est une réalité remarquable, une réussite quasi inespérée.
L'association avec la Grèce, les négociations avec le Royaume-Uni, les pourparlers avec les autre~ Etats d'Europe et des autres continents, la constitution de plusieurs centaines de groupe-ments professionnels européens sont autant de signes qui ne trompent pas et qui permettent de jauger l'importance et l'influence de l'Europe des Six, qu'on ne songe même plus à appeler la • petite Europe •.
Cette réussite se manifeste essentiellement dans l'ordre économique. Loin de toute crlt!que, il
est permis d'espérer que cette réussite atteindra les mêmes dimensions dans l'ordre social.
Certes, des· mesures et des initiatives ont été prises - avec bonheur - dans le cadre de la politique sociale européenne : liberté de circulation, formation professionnelle, sécurité sociale des travailleurs migrants, maladies professionnelles, etc.
Le temps est venu cependant de démontrer - preuves à l'appui - que le • social • n'est pas isolé et que la Communauté économique européenne, intimement associée à la Communauté européenne du charbon . et de l'acier et à l'Euratom, poursuit effectivement la finalité soèiale qui lui a été assignée par le traité de Rome, à savoir la promotion du niveau de vie des populations et des travailleurs.
Chacun d'entre nous peut reconnaître, sans difficultés, que la croissance économique européenne est un fait et, de plus, un fait heureux et nécessaire ; mais chacun de nous pourrait-il affirmer que les réalisations sociales européennes ont permis que cette croissance soit également bénéfique pour toutes les régions des Communautés, pour toutes les catégories sociales, pour tous les travailleurs ?
Pour ma part, je ne répondrai pas à cette question que je livre à vos méditations. Je crois cependant pouvoir deviner que vous estimerez avec moi que, dans le domaine des réalisations sociales, tout n'est pas parfait dans la meilleure des Communautés et qu'une politique sociale active se recommande de la part de ceux qui veulent bâtir une Europe durable, c'est-à-dire une Europe plus juste et plus équilibrée.
C'est pourquoi tous ceux - et je suis convaincu que vous en êtes - qui souhaitent que le traité de Rome atteigne au plus tôt son objectif' fondamental se réjouissent de l'initiative que les Communautés européennes ont prise de convoquer cette conférence d'études et d'informations. Il est heureux qu'en présence des observateurs des gouvernements, les représentants des univer-sités, les délégués des groupements intermédiaires et les experts indépendants confrontent leurs vues, dégagent certaines orientations, constatent certaines lacunes.
Il est de plus évident qu'une telle conférence qui ne peut aboutir à des résolutions, à des conclusions, permettra de réunir une masse d'informations qui enrichiront tous ceux qui ont à définirj la politique de sécurité sociale, à travers le jeu complexe des organes institutionnels fonctionnant au sein de çhaque pays et au sein de la Communauté économique européenne.
Je sais que les participants à cette conférence se sont préparés à ces travaux avec énormément de sérieux. Il ne faut guère s'en étonner : la sécurité sociale se place à la fois au centre de la politique sociale e~ au point de soudure de la politique sociale et de la politique économique ; la sécurité sociale est une des structures dont le développement est le plus conditionné par les modific3itions que connaît la société actuelle.
De plus, la sécurité sociale et intimement mêlée à l'évolution qui, dans notre société, affecte le rôle de l'Etat et la notion de liberté. Cette caractéristique importante explique l'intérêt, mais aussi la prudence, que les gouvernements manifestent à l'égard de cette conférence. Je crois qu'il est bon d'y insister dans cette brève intervention.
Pendant plus d'un siècle, nous avons vécu sous le signe de la liberté individuelle laquelle semble se confondre avec la libération de tout ce qui est organisé ·et collectif. L'individu, libre de toute attache, se dresse face à ·l'Etat dont les missions sont limitées et préventives.
La réalité sociale, les nécessités vitales, vont bientôt modifier le rôle de ces deux entités abstraites que constituent l'individu et l'Etat.
Les syndicats - ceux des chefs d'entreprise et ceux des travailleurs - se constituent avant d'obtenir leur reconnaissance de fait. La liberté collective est proclamée et reconnue dans le droit de coalition et le droit d'association; la mission sociale de l'Etat s'affirme par la politique allemande des assurancea sociales dès la fin du siècle dernier, par les premières lois sur les acCidents du travail, que ce soit en France, en Italie, en Belgique.
L'évolution se poursuit durant cinquante ans et, aujourd'hui, qui ne s'accorde à reconnaître que les droits du citoyen ne sont valables et complets que si l'Etat prend les mesures assurant à ce citoyen les moyens matériels de sa liberté ? Les constitutions politiques modernes sont complétées par des listes comprenant les droits économiques eti sociaux.; la Charte sociale euro-péenne est une manifestation expressive de l'évolution en cours dans le cadre de l'Europe occidentale. L'indépendance individuelle et totale n'est plus pensable, ni même recommandable. Tout au contraire, l'interdépendance des hommes. est reconnue, acceptée, organisée. Cette inter-dépendance affecte considérablement la notion du risque : nos contemporains en sont arrivés à • confondre leur liberté avec la libération des risques considérables et évidents que fait main-nant courir le seul fait de vivre en société •.
Pratiquement, les hommes se refusent à supporter les conséquences des choix dont ils ne sont pas maîtres. Concrètement, cela signifie que l'homme (surtout le travailleur) - qui n'est pas le maître, ou le seul maître de sa santé, de 'son emploi, de: son âge, du niveau de vie de sa famille - estime que la garantie de son niveau de vie individuel et familial est le préalable nécessaire à sa liberté ; cette garantie du niveau de vie doit exister dans les diverses éventualités que constituent le chômage, la maladie, la vieillesse.
Dans une telle vision, l'importance de la sécurité sociale rejoint celle de la liberté politique et économique.
Bien sûr, cette évolution se marque par des amputations de la liberté individuelle au profit d'une sécurité collective que certains n'acceptent qu'à regret. Mais ces amputations au plan individuel sont parfaitement semblables à celles que les Etats souverains consentent au profit d'organisa-tions internationales.
Quoi 1 qu'il en soit, la notion de liberté individuelle se trouve grandement transformée par la sécurité sociale. Celle-ci transforme tout autant J'Etat, qui devient un instrument d'action sociale.
En effet, la sécurité sociale implique un effort financier considérable de l'Etat au profit de la nation. Le gonflement du budget social de l'Etat a des répercussions considérables sur la consom-mation et les circuits économiques; la sécurité sociale fait passer dans le circuit des finances publi-ques une fraction importante du revenu national. En Belgique, les transferts de revenus s'élèvent, sous le couvert de la sécurité sociale, à soixante milliards de francs belges, soit un septième du produit national.
La sécurité sociale n'est pas seulement un élément inflationniste possible, elle est peut-être davan-tage un facteur d'expansion : l'abondance des consommations induites - grâce aux revenus garantis - agit sur la demande et,_ proportionnellement, sur Je niveau: des investissements.
Il est une autre influence de la sécurité sociale sur l'Etat : ce dernier qui a été appelé à colla-borer à l'organisation du régime de sécurité sociale est amené - par la force même des choses -à se préoccuper de l'évolution économique, -à agir sur les mécanismes de l'économie libérale. On peut le reconnaître sans fard : la sécurité sociale liée au plein emploi implique une inter-vention de l'Etat dans la politique économique.
Sur ce thème, de longs développements seraient faciles. Je m'en garderai néanmoins, désireux de me borner à l'objet de mon propos : rappeler l'importance de la sécurité sociale dans la société d'aujourd'hui et de demain.
Si, devant un auditoire averti, j'ai volontairement mis l'accent sur certains aspects économiques · de la sécurité sociale, c'est uniquement pour rappeler - si besoin en était - que les gouver-nements nécessairement attentifs aux préoccupations qui vous animent, se doivent par nécessité d'être réalistes sur les choix, sur les orientations à prendre ou à recommander.
Les trois thèmes repris à J'ordre du jour de la présente conférence me paraissent très significatifs de la volonté des Communautés européennes d'aborder de face les problèmes fondamentaux que connaît notre époque, de résoudre les problèmes réels qui se posent à l'Europe dans cette deuxième moitié du XX' siècle.
J'espère qu'à l'issue de cette conférence - qui' a le rare mérite de réunir des experts de tous les milieux - il sera possible d'arriver à une commune pensée sur des problèmes pratiques, il sera possible de dégager une expression unanime de convictions semblables dignes d'inspirer une action commune.
Je suis certain que cette conférence s'ouvre sous des auspices heureux et que, dans huit jours, à la fin de vos travaux, vous nous donnerez de nouvelles raisons d'espérer dans le devenir d'une sécurité sociale respectueuse à la fois des droits et des devoirs respectifs des individus et des groupes intermédiaires, d'une part, des Etats et des institutions européennes, d'autre part.
Discours
de M. Paul Fin et
membre de la Haute Autorité de la
Communauté européenne du charbon et de l'acier
Mesdames, Messieurs,
Lorsque l'idée d'une conférence européenne de la sécurité sociale fut suggeree à la Haute Autorité par la Commission européenne, il y a maintenant un an et demi, la teneur, la portée et les limites d'une telle conférence n'apparaissaient pas encore avec une parfaite netteté.
Et"anl donné l'importance de la sécurité sociale pour les conditions de vie et de travail des travailleurs, il était cependant du devoir de la Haute Autorité de coopérer activement à sa prépa-ration et à sa réalisation.
En effet, tous les grands problèmes qui se posent dans le domaine de la sécurité sociale
concer-nen~ directement ou indirectement les conditions de vie et de travail des ouvriers mineurs et sidérurgistes, conditions dont les institutions de la Communauté européenne du charbon ct de l'acier doivent promouvoir l'amélioration, aux termes de l'article 3 e) du traité de Paris.
Compte tenu également des autres articles du traité instituant la Communauté européenn~ du charbon et de l'acier, qui sc réfèrent à la sécurité sociale, la Haute Autorité n'a nullement été déchargée par les traités de Rome de ses obligations en la matière.
Je pense avant tout à l'article 46 paragraphe 5, qui l'oblige à rassembler les informations néces-saires.: à l'appréciation des possibilités de relèvement desi conditions de vie et de travail de la main-d'œuvre des industries dont elle a la charge, et à l'article 69, paragraphes' 4 et 5, concer-nant la sécurité sociale des travailleurs migrants.
A ce propos, la Haute Autorité a toujours souligné que, dans le domaine de la sécurité sociale, on ne peut prendre de mesures véritablement décisives,' si elles n'affectent qu'un nombre très limité de personnes, par exemple les travailleurs des mines et de la sidérurgie. Aussi, depuis l'entrée en vigueur des traités de Rome, s'est-elle efforcée de coopérer aussi étroitement que possible avec la Commission européenne dans ce domaine. Le premier résultat a été la trans-formation de la convention européenne sur la sécurité sociale des travailleurs migrants, élaborée à l'initiative de la Haute Autorité, en règlements n"' 3 et 4 du Conseil de ministres de la Communauté économique européenne. Ainsi, cet important ouvrage de coordination, qui est primordial pour des centaines de milliers de travailleurs migrants et leurs familles, en tant que garantie del leur assurance sociale, a pu être immédiatement mis en vigueur par la voie des règlements, et l'on a pu éviter la longue procédure de la ratification par les instances législatives nationales. La Haute Autorité a déclaré que ces règlements doivent être considérés comme des instruments au sens de l'article 69, paragraphe 4, et elle a ensuite continué à collaborer active-ment à leur mise ·à exécution, dans le cadre de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Outre les considérations de principe sur la sécurité sociale développées ci-dessus et la coopération, devenue maintenant traditionnelle, avec la Commission européenne en cette matière, la Haute Autorité avait encore d'autres raisons spécifiques de se trouver parmi les organisateurs de la présente conférence.
Vous savez, Mesdames, Messieurs, que les travailleurs des mines sont généralement soumis, dans les pays de la Communauté, à un régime, spécial de sécurité sociale, prévoyant en faveur du mineur des prestations spécifiques qui doivent correspondre à la nature très pénible du travail et aux conditions particulières de production dans les mines.
