COMMUNAUTE EUROPEENNE
DU
CHARBON
ET
DE
L'ACIER
COMMUNAUTE
ECONOMIQUE
EUROPEENNE
COMMUNAUTE EUROPEENNE
DE
L'ENERGIE
ATOMIQUE
PARTEMENT
EUROPEEN
DEBATS
COMPTE
RENDU
IN
EXTENSO
DES
SEANCES
EDITION
DE
LANGUE
FRANQAISE N0 96Session
L9
67
-19
68
Simultan6ment A cette 6dition en langue frangaise, des 6ditions
ont paru
aussi dans Ies troisautres langues officielles des Communaut6s, en allemand, en italien et en n6erlandais.
La
pr6sente 6dition contient les textes originaux des interventionsen
langue fraugaiseet
latraduction de celles
qui
ont 6t6 faites dans les autres langues des Communaut6s.Ces dernidres sont signal6es par une lettre
qui
les pr6cdde:(A)
signifie que I'orateur s'est exprim6 en langue allemande.(
I
)
signifie que l'orateur s'est exprim6 en langue italienne.(N)
signifie que I'orateur s'est exprim6 en langue n6erlandaise.I}
Session
19
67
-19
68
SOMMAIRE
GENERAL
(IJn sommaite ilttaiile figue en tAtu du compte renilu ile chaque sdance)
S6ance
du Iundi
27 novembre 19671.
Reprise dela
session .2.
Excuse:3. Eloges
fundbres4, V6rification
de
pouvoirs5. Budget
de
fonctionnementdes
Commu-naut6s
pour
1968-
Communication duConseil .
6.
Nominationdu
commissaireaux
comptesde
la
C.E.C.A.et
d'un
membrede
lacommission
de
contrdle des
Commu-naut6s
europ6ennes7.
Composition des commissions .8.
D6p6t de documents .9.
Ordredu jour
des prochaines seances .10. Proc6dure d'urgence
lI.
Recommandationde
la
commissionparle-mentaire mixte C.E.E.
-
Turquie
.Adoption d'une proposition de r6solution sur
les recommandations de Ia commission
parle-mentaire mixte C.E.E.-Turquie ayant trait au
deuxidme rapport annuel
du
Conseild'asso-12.
Politique
europ6ennede
recherchescien-tifique et
technologique .Adoption d'une proposition de r6solution sur
la
politique europ6enne de recherchescienti-fique et technologique
13.
Situation
d
Chypre 14.Fait
personnel15. Ordre
du jour
de Ia prochaine s6ance .ll
l1
5
6
6
I
20
20
46
46
46
46
l
Adoption du procds-verbal .2.
Questionorale no
11167 avecd6bat
surle
retard
dans l'6laborationdu
budgetde
fonctionnement des Communaut6s3.
Questionorale no
12167 avecd6bat
surla rationalisation des services de Ia
Com-mission des Communaut6s
4.
Question orale no 9167 avec d6bat:
asso.ciation C.E.E.
-
Grdce5.
Modification del'ordre du jour
.6.
Echange de vues entrele
Padementeuro-S6ance
du mardi
28 novembre 1967S6ance
du mercredi
29 novembre 1967p6en,
le
Conseilet
la
Commission desCommunaut6s
europ6ennes
657. D6p6t
d'un
document
7L8.
Echange de vues entrele
Parlementeuro-p6en,
le
Conseilet
la
Commission desCommunaut6s europ6ennes
(suite)
729.
Question oraleno
9167 avec d6bat:
asso.ciation C.E.E.
-
Grdce (suite).
10510.
Situation
d
Chypre
105Adoption d'une proposition de r6solution sur
la siiuation dans i'ile de Chypre
.
10611. Ordre
du jour
dela
prochaine s6ance.
106a
8
8
I
48
48
58
62
65
l.
2.
d.
4.
Adoption du procds-verbal .
D6p6t
d'un
documentPolitique commune du trafic portuaire .
Adoption d'une proposition de r6solutlon sur
la politique commune du trafic portualre
Ajoumement de
la
question oralen"
10/67avec
d6bat:
politique
commune
des transports5.
Question orale no 13167 avecd6bat:
r6sul-tats
des n6gociations Kennedy. Port6e6conomique
des
engagementspris
parIa C.E.E.
.
113Adoption d'une proposition de r6solution sur
les r6sultats des n6gociations Kennedy
et
laport6e 6conomique des engagements pris par
la C.E.E. dans le cadre de ces n6gociations
.
1286.
D6pOt de documents.
128108
r08
r08
tl0
mune des march6s des
fruits et
l6gumesAdoption d'une propoeition de r6solution
por-tant avis du Parlement europ6en sur la propo.
sition de la Commission de la C.E.E. au Corueil
concernant un rdglement modifiant les
rdgle-ments no" 23 et 158/66/CEE du Conseil relatifs
d I'organisation corunune des march6s dans le
secteur des-fruits et l6gumes
au Conseil relative
i un
rdgle-ment modifiant le rdglement
n"
18/64/CEE ence qui concerne la restitution
d
accorder auxproduits laitiers contenus dans la lactoalbumine
export6e vers les pays tiers
10. Rdglement
relatif
auxprduits
transform6si
base de c6r6aleset
det'u,
originairesdes E.A.M.A. et des P.T.O.M. .
Adoption d'une proposition de r6solution
por-tant avis du Parlement europ6en sur Ia
pro-position de
la
Commission des Communaut6seurop6ennes
au
Conseil prorogeantle
regle-ment no 361/67/CEE relatif au r6gime
appli-cable aux produits transform6s
d
base dec6r6ales et de riz originaires des Etats africains
et malgache associ6s ou des pays et territoires d'outre-mer
11. Ordre
du jour
dela
prochaine s6ance .128
129
r85
185
8.
Ajoumementrelatif
aux agricolesdu
d6bat sur
le
rdglementgroupements
de
producteursL29
9.
Rdglementrelatif
aux
restitutions
pourproduits laitiers contenus dans Ia
lactoal-bumine export6e vers les pays tiers
.
f34Adoption d'une proposition de r6solution
por-tant avis du Parlement europ6en sur la
propo-135
135
S6ance
du ieudi
30 novembre 1967l.
Adoption du procds-verbal .2.
Dixidme rapport g6n6ral de la Commissionde Ia C.E.E. .
3.
Modificationde
I'ordredu jour
.4. D6p6t
d'un
document .5.
Dixidme rapport glnbral de la Commissionde
la
C.E.E.
(suite)l.
Adoption du procds-verbal .2.
Situation sociale dansla
Communaut6 .Adoption d'une proposition de r6solution sur
l'expos6 de
la
Commission dela
C.E.E. surl'6volution
de la
situation sociale dans laCommunaut6 en 1986
3.
Modificationde l'ordre du jour
.4. Directive
concernantla
libert6
d'6tablis-sement
pour les
activit6snon
salari6esde
distributionde
films
196Adoption d'une proposition de r6solution
por-tant avis du Parlement europ6en sur la
propo-sition de Ia Commission de la C.E.E. au Conseil
relative
i
une directive concernantla
r6alisa-tion
de la
libert6 d'6tablissement pour lesactivit6s non salari6es de distribution de films
.
1975.
Rdglement concernantles
kansports parchemin
de fer, par
route
et
par
voie navigableAdoption d'une proposition de r6solution
por-tant avrs. du Parlement europ6en sur Ia
pro-position de
la
Commission des Communaut6seurop6ennes au Conseil concernant un
rdgle-ment portant prorogation
du
d6laide
non-application aux transports par chemin de fer,
par route et par voie navigable du rdglement
6. Budget
de
fonctionnementdes
Commu-naut6s
pour
19687.
Dixidme rapport g6n6ral de la Commissionde
Ia
C.E.E.
(suite)
147Adoption d'une proposition de r6solution sur
le dixidme rappot g6n6ral de
la
Commissionde la C.E.E. sur l'activit6 de la Communaut6
.
1838.
Composition des commissions.
1839.
Ordredu jour
dela
prochaine s6ance.
183S6ance
du vendredi
l"'d6cembre
19676.
Rdglementsrelatifs aux
restitutions pourproduits
c6r6alierset
sucriers e4)ort6ssous forme de sorbitol ou de mannitol
.
lg7
Adoption d'une proposition de r6solution
por-tant avis du Parlement europ6en sur les
pro-positions de
la
Commission des Communautfseurop6ennes au Conseil relatives
i
unrdgle-ment compl6tant
le
rdglementn"
120/67/CEEen ce qui conceme
la
restitutioni
accor&raux produits du secteur des c6r6ales export6s
sous forme de sorbitol et un rdglement
com-pl6tant le rdglement
n"
44l67lCEE en ce quiconceme
la
restrtutioni
accordeti
certainsproduits du secteur du sucre export6s sous la
fome de mannitol ou de sorbitol
.
1987.
Lignes directrices des travaux dela
Com-mission
dans
le
secteru
des
affairessociales . 198
Adoption d'une proposition de r6solution sur
la
communicationde la
Commissionde
IaC.E.E. au Conseil concernant les lignes
direc-trices des travaux de
la
Commission dans Iesecteur des affarres
sociales
2078.
Calendrier des prochainess6ances
2079.
Adoptiondu
procis-verbal.
20710.
Interruption de
la
session
207 137147
r37
t43
143
143
185
185
196
196
797
sfeNcE
DU LUNDI
27
N
OVEM
B
RE
L9
67
Sommaire
L
Reprisede la
sessian2.
Excuses3.
Eloges funibres4. Virification de
pou;oirs5. Budget
de
fonctionnemontdes Comm*
nautds
pow
1968.-
Commu'ti.caticn. duConseil
6. Nominatbn
du
commissaireaux
comptesde
la
C.E.C.A.
et dun
membrede
lacommission de contr1le des Communautds
etncpdenncs
7.
Composi.timt. des commissions..
8.
DdTtOtde
d.ocumentt . . . .9.
Ordrefu
iow
des prochaines sdances:MM.
Pedini, PrdsidentDdcision
de
discussion communede
lnquesti.on
orale no
6167et
du
rapportint2ri.maire
de
M.
Bersani:
MM.
oonHeppe,
prdsident
en
exercice
duConseil;
Oele;
Bousquet;
Kriede-m.ann, oice-prtsident
de la
commissiondes relations dconomiques extdri.ewes.
Adoption de l'ordre du
iourL0. Procd&ne d'ugerwe
:
M.
le
Prdsident..
Urgerwe ddcidde
ll.
Recomm.andationde
la
Commission par'lementaire
mixte
C.E.E,-Twquie.-
Dis-cussion
ilun
rapport de
M.
Bnnthes,fait
&u
tlliln de la
commissionde
l'associ,ationaoec
la
Turquie :M.
Brunhas, rappqrteurMM.
Moreau
de
Melen,
au
nom
dugru.rye dimocrate-chrdtien
;
Bading, at'nom
du
groupe
socialiste;
Sabmini ;Ma.rtino, membre
de
la
Commissiortdes
Cotnmunat"fids europdennes;
Ba-di,ng, rapporteur
poul
aois d.ela
com-missi,on des relations dconomiques
extd-rioures
Adoptton
d'une
pro'positionde
rdso-lnion
.M. le
Prdsident . . .L2.
Politique
eu.rop1ennede
recherche sci.an'ti,fi,que
et
technologique.-
Discnssionconxnxune
d'une
questionorale
no
6167aoec debat
et d'un
rapport intdri,maire deM.
Bersani,,fait
au nom dela
commissionde
l'dnergie,de
la
rechercheet
despro-bldmes atomiques :
Adoptiut.
de la
kste des orateurs . . ..
21MM.
Pedini, prdsident de la commissionde
l'dnergie;
onn Heppe, prdsident anexerci,ce
du Corceil
des Communarrtdseuropbennes; Bersani, rapportew de ln
commission de
tdwrgie ;
Hellwig,oice-president
de
la
Commission desCom-munau.tris europdennes
;
Spri,ngorum,o.u
non'Ldu
groupe
ddmocrate-chrd-tien;
Oele,au nom
du
groupe socia'liste
;
Hougardg,au
nom
du
groupedes
libiraux
et
apparentds;
Borsquet,au notrl
du
grutpe de l'Union
ddmo-cratique europdenne
;
Memmel,le
Prd-sident, Raedts,
au
nonl
du
grrupeddmocrate-chrdtien,
Hellwig,
Pedi.ni ..
2l
Cl6tue
du ddbat sarlo
question orale.Adoption
de
la
propositionde
rdsolu-tion
contenue
dans
le
rapport
deM.
Bersani
46L3. Situatian
d
Chgpre.-
Ddp6t dune
pro-position de
rdsolution aaec demande dediscwsion.
durgence
46Urgence
ddcidbe
4614.
Fait
personnel:.
M.
Bousquet ...
.
4615. Ordre
du iour
dela
prochaine sdance...
lS
PNESIDENCE
DE M.
POHER(La sdance est ouoerte d 16
h
85)M.
Ie
Pr6sident.-
La
s6anceest
ouverte.l.
Reprise dela
sessionM. le
President.-
Je
declare reprisela
sessiondu
Parlement europ6enqui
avait 6t6
interrompuele
19 octobre dernier.5
6
6
I
I
8 8
11
t1
11
t2
t4
20
2.
ExctnesM.
Ie
Pr6sidenL-
IvIM.
Armengaud, Baas etCarcassonne s'excusent de ne pouvoir assister
d
noss6ances d'aujourd'hui et de demain.
M.
Thorn
s'excusede ne
pouvoir
assisterd
Iapr6sente s6ance.
Mme Elsner
et
M.
Merten s'excusentde
nepou-voir
assisteri
nos
prochaines s6ances.Nos
deuxcolldgues
sont
malades.Nous
leur
pr6sentons desveux
de prompt et complet r6tablissement.3.
Eloges fundbresM.
Ie
Pr6sident.-
Mesdames, Messieurs, depuisnotre dernidre session, de nouveaux deuils
ont
frap-p6 notre Parlement et les milieux europ6ens.
Le
31
octobre,Albert Wehrer,
ancien membrede la Haute Autorit6, est d6c6d6.
N6 en
1895,Albert Wehrer est
entr6, aprds unbref passage au barreau, au service du gouvernement
luxembourgeois.
Aprds
avoir
occup6divers
postesdans I'administration, notarBment celui
de
secr6taireg6n6ral
du
gouvernement grand-ducal,il
entre dansla
diplomatie.Au
moment de l'occupation,il
pr6side Iacommis-sion administrative appel6e
i
exercersur
place lesfonctions
du
gouvernement en exilet
n'h6site pas dprendre
la
d6fense des int6r6ts de son pays et de sesconcitoyens.
Arr6t6,
son emprisonnement l'amdnerafinalement
d
des contacts avecles
conjur6sdu
20juillet.
Le
d6vouementdont
il
fit
preuve dansl'accom-plissement de ces fonctions
difficiles et
dangereuseslui
vaudra, lors de Ia lib6ration de son pavs, larecon-naissance
du
gouvemement luxembourgeois.Ministre pl6nipotentiaire successivement
i
Berlin,d Bonn et
i
Paris,il
sera mdme charg6 par songou-vernement des n6gociations relatives
au plan
Schu-man.
]e I'ai
personnellement rencontr6 pourla
premidrefois
d
Berlin
i
I'occasion des 6v6nementsqui
au-raient
pu
devenir tragiquesdu
blocuset du
pont a6rien.Nomm6 membre de Ia Haute Autorit6 dds Ia
cons-titution de
celle-ci,il
le
restera jusqu'd I'entr6e envigueur du trait6 de fusion.
A
la Haute Autorit6,
il
s'est occup6plus
sp6cia-lement
des relations ext6rieures-
Conseild'asso-ciation avec
le
Royaume-Uni, n6gociations avecl'Autriche
dansIe
cadrede
Ia
C.E.C.A., Kennedyround
-
et
des
probldmes administratifs; il
fut
membre et, pendant quatre ans, pr6sident de la
com-mission
administrative.Il
fut
6galementcommis-saire g6n6ral
de Ia
C.E.C.A.d
I'expositionde
Bru-xelles, en 1958, et d l'exposition
du travail
de Turin,en 1961.
Le
d6cds de cet homme honnOteet
d6vou6, de cepatriote
sincdre, Europ6en convaincuet
ardent, decelui
qui,
avec le pr6sident Copp6,fut le
seul d 6tremembre de Ia Haute Autorit6
du
d6but dla fin,
estdurement ressenti
par ce
Parlement, devant lequelil
a pris la
paroled
de nombreuses repriseset
aveclequel
il
a
toujours entretenules
meilleures rela-tions.Qu'il
me soit permis,en
transmettant noscondo-I6ances
d
sa veuveet
d ses enfants, de terminer parles paroles suivantes
d'Albert
Wehrerqui
exprimentsi
clairement son attachementi
son payset d
sesconvictions europ6ennes :
.
Ce
n'est que dansl'union
des peuplesde
I'Eu-rope, grands
et
petits, que l'Europe
trouvera sapaix et
maintiendra sa civilisation, ses libert6s etle
bien-Otrede
ses populations,son
prestige etson influence dans le monde.
Dans l'Europe
divis6epar
les luttes
sanglantesde ses puissants voisins, notre histoire nationale
-celle
du
grand-duch6de
Luxembourg-
ne fut
que I'histoire d'6preuves douloureuses.
Une Europe unie,
unie
dansla
rdconciliation despeuples
de
France
et
d'Allemagne, notamment,sera
l'Europe de
la
paix
durableet, pour
notrepays,
la
garantie certained'un
avenird'ind6pen-dance et de libert6.
"
Le
18 octobre dernier nous parvenait la tristenou-velle du
d6cdsde notre
ancien colldgueet
ami,
les6nateur Gustave
Alric, qui
avait particip6, pendantde
longues.ann6es,d
nos
travauxet
qui
6tait
unEurop6en convaincu.
N6 en f894,
il
obtint,
aprds de brillantes 6tudes,le
dipldme d'ing6nieurde l'Ecole
centrale des Artset
Manufactures comme majorde
sa promotion.S6nateur frangais depuis
plus de vingt
ans,il
asi6g6
parmi
nous ddsla
constitutiondu
Parlementeurop6en en 1958 jusqu'en mars 1966.
Sa formation
et
ses activit6s professionnelles Ieportaient
tout
naturellementi
s'int6resser auxpro-bldmes 6conomiques, scientifiques
et
budg6taires.Ses interventions
en
s6ancepl6nidre portaient
depr6f6rence
sur
ces thdmes. Chacunavait
remarqu6ici
que son espritincisif et
original s'int6ressaittou-jours aux
questions leisplus
d6licateset
Ies
plusdifficiles. Pour
lui,
hommede
scienceet
derecher-che, Ie progrds technique, comme
l'a dit le
pr6sidentdu
S6nat fra4gais, devait avanttout
6tre mis auser-vice de I'homme.
Trds
actif au
sein de nos commissions,il
fut
SEANCE
DU
LUNDI 27 NOVEMBRE
1967Pr6sident
l'6nergie
et
dela
commission parlementairede
l'as-sociation C.E.E.-Grdce
; il
pr6sida avec talent
lacommission
du
commerce ext6rieur,Membre
de
l'Assembl6e consultativedu
Conseilde l'Europe
et
de
l'Assembl6ede I'Union de
l'Eu-rope
occidentale, GustaveAlric
attachait beaucoupd'importance
d
ce cumul
assezrare
chez nous quilui
permettait, disait-il, d'6tudieret
de comparer lesinstitutions
de
la
"
grande"
et de
la
"
petite"
Eu-rope.
Ses qualit6s humaines,
bien
plus que son Age, lefaisaient consid6rer par ses colldgues frangais comme
leur
doyen d'Age.De
cette qualit6 officieusequi,
i
premidre vue, peut paraitre insolite dans une
assem-bl6e supranationale,
il
faisait uniquement usage pour6tablir ou raffermir des relations amicales et des liens
d'amiti6 entre les uns et les autres.
Il
avait su nouerdes liens
d'amiti6
avectous
ses colldgues frangais.Gustave
Alric a
d'ailleurs toujours su concilier avecbonheur
la
d6fense l6gitime des int6r6ts de son payset
celle,
encoreplus
essentielle,du
bien
communde l'Europe.
Fondateur en France, avec le pr6sident Ren6 Coty,
du
groupe parlementairedu
Mouvement europ6en,il
avait
compris dds 1950,que les
Europ6ens sontd6sormais
li6s, qu'ils
le
veuillent ou non, par
unem6me communaut6 de destin.
En
exprimant nos sentimentsde
condol6ances etde sympathie d Madame
Alric, qui
est pr6sente dansla
tribune,
ie
penseque
nousne
pouvons mieuxhonorer
la
m6moirede notre
ancien colldgue qu'engardant de
lui le
souvenir d'un homme d'une grandeint6grit6
intellectuelle,d'un ami
courtoiset
affableet d'un parlementaire assidu et consciencieux'
(L'Assemblde debout, obsoroe
une minute
de
si-lence)
4.
Ydrification de pouooirsM. le
Pr6sident.-
L'ordre
du jour
appelle Iav6rification de pouvoirs.
En
datedu 24
octobre 1967, I'Assembl6eNatio-nale de la R6publique frangaise a d6sign6 :
MM.
Loustau, Mitterrand, Naveau,
Sp6nale etVals en
tant
que repr6sentants dela
France auPar-lement europ6en jusqu'aq 24 mai 1969.
Conform6ment
ir l'article 3,
paragraphe 1,du
rd-glement,
le
bureaua
examin6 ces d6signations etconstat6
leur
conformit6 aux dispositions des trait6s.Il
vous
proposeen
cons6quencede valider
eesmandats.
Il
n'y
a pas d'opposition ?".Il
en est ainsi d6cid6,Je
f6licite
les colldguesdont le
mandata
6t6re-nouvel6
et
tout
particulidrementM.
Vals
qui
vientd'6tre r66lu pr6sident
du
groupe socialiste etje
sou-haite une
cordiale bienvenueaux
nouveaux-venus. (Applaudissements)5. Budget
de
fonctionnement
des
Communautdspour 7968
-
Communication du ConseilM. le
Pr6sident.-
J'ai
regude
M.
Stoltenberg,pr6sident
en
exercicedu
Conseil des Communaut6seurop6ennes, la lettre suivante :
*
Monsieur le Pr6sident,"
J'ai l'honneur de vous informerqu'il
n'a pas 6t6possible
au
Conseild'6tablir le projet de
budg'etde fonctionnement des Communaut6s pour
l'exer-cice
1968 avantle 31
octobrede la
pr6sente an-n6e'<
Cette situation r6sulte de I'entr6e en
vigueur,Ie ler juillet
1967,du trait6
instituantun
Conseilunique
et
une
Commissionunique
desCommu-naut6s europ6ennes,
et
dela
complexit6 despro-bldmes qui en d6coulent.
.
Le
Conseil s'efforcerade
saisir l'Assembl6e dece
projet de
budgetIe plus
rapidement possible."
Veuillez
agr6er, Monsieurle
Pr6sident,l'assu-rance de ma haute consid6ration.,
Acte est donn6 de cette communication.
6.
Nominationdu
commissaireaux
comptesde
laC.E.C.A.
et
d'un
membre
de
ln
commission decontr\le
des Communautds ewopdennesM. le
Pr6sident-
Par lettre en datedu
30octo-bre
1967,j'ai
6tb inform6 quele
Conseil desCom-munaut6s europ6ennes, lors
de
sa session des28
et24
octobre 1967,a
d6cid6de
nommerM.
Jacquesde
Staercke, commissaireaux
comptesde
la
Com-munaut6 europ6enne
du
charbonet
de l'acier,
etmembre de
la
commissionde
contr6le desCommu-naut6s europ6ennes,
en
remplacementde
M.
Vaes,d6c6d6,
pour
la
dur6e des mandatsde
celui-cires-tant d
courir, soit respectivement jusqu'au7
d6cem-bre
1968 en qualit6 de commissaire aux comptes dela
Communaut6 europ6enne du charbon et de l'acieret
jusqu'au
1erluillet
1969en qualit6 de
membrede
la
commission de contr6le des Communaut6seu-rop6ennes.
M.
de
Staercke,inform6 de
ces d6cisions,a fait
savoir
par lettre en date du 26
octobre 1967qu'il
acceptait ces nominations.
7.
Composition des commissiansM. lo
President-
Au
coursde
sa r6union du15
novembre,le
bureaua
proc6d6,d
Ia
demandedu
groupe socialisteet
conform6mentd I'article
87,paragraphe 4, du rdglement, aux remplacements
pro-visoires suivants au sein des commissions :
-
i
la commission politique : M. Vals ;-
i
M.
la
Sp6nale;commission des financeset
des budgets :-
i
la
commissignde
I'agriculture:
M.
Vals ;-
d la
sant6 publique commission : M.des
Br6g6gdre affaires socialeset
de
Ia;
-
i
rieuresla
commission des relations 6conomiques :MM.
Br6g6gdre et Loustau ;ext6--
i
desla
probldmes atomiques : commission de l'6nergie, de IaM.
Mitterrand recherche et;-
i
M.
la
Sp6nale;commissionde
I'association avecla
Grdce :-
i
la commission de l'association avec Ia Turquie :M.
Naveauen
remplacementde
M.
Vredeling;-
d
cains Ia commission des et malgache: M.
relations Sp6nale avec les pays en remplacementafri-de M.
Laan;
-
d la
C.E.E.-E.A.M.A. Conf6rence parlementaire : MM. Vals et Sp6nale.de
l'associationD'autre
part,
j'ai
regudu
grouped6mocrate-chr6-tien une demande tendant
I
nommer :-
M.
en remplacement Moro, membre de de M,la
Braccesi commission 6conomique;
-
l'agriculture, enM.
Braccesi, membre
remplacementde
Ia
de
commissionM.
Moro. deIl
n'y
a pas d'opposition ?...Ces nominations sont ratifi6es,
8.
Ddpbtde
documentsM.
Ie
Pr6sident.-
Depuis I'interruption
de
lasession, i'ai regu les documents suivants :
a)
du
Conseil des Communaut6s europ6ennes desdemandes
de
consultationsur:
-
la
munaut6s europ6ennes propositionde
la
Commissionau
Conseildes
relative
Com-i
un
rdglementfixant
le
statut des
fonction-naires
des
Communaut6s europ6ennes ainsique
Ie
r6gime applicableaux
autres agentsde
ces Communaut6set
instituant
desme-sures particulidres
temporairementapplica-bles
aux
fonctionnairesde
la
Commission(doc. 144).
Ce
documenta 6t6
renvoy6d la
commis-sion des finances
et
des budgets;-
la
munaut6s eurof6ennes propositionde
la
Commissionau
Conseildes
relative
Com-i
un
rdglement
modifiant
Ie
rdglementno l3l64lCEE en
cequi
concernela
restitu-tion
i
accorder aux produits laitiers contenusdans
Ia
Iactoalbumine export6e vers les paystiers
(doc. 145).Ce
documenta
6tb renvoy6i
la
commis-sion de l'agriculture ;
-
munaut6sla
proposition europ6ennesde
la
Commission au Conseil concernantdesCom-un
rdglement prorogeant
Ie
rdglement
no361167/CEE
relatif
au r6gime applicable aux_
produits
transform6sd
basede
c6r6ales etde
iz,
originaires des Etats africainset
mal-gaghe associ6s
ou
des pays
et
territoiresd'outre-mer (doc. 148).
Ce
documenta 6t6
renvoy6 Ala
commis-sion des relations avec les pays africains et
malgache, pour ex.rmen au fond et, pour avis,
d Ia commission de I'agriculture ;
-
la
munaut6s europ6ennes propositionde
la
Commissionau
Conseildes
relative
Com-dun
rdglementportant
prorogationdu
d6laide
non-applicationaux
transportspar
che-min de fer, par route et par voie
navigabledu
rdglementn"
17
du
Conseil(doc.
149).Ce
documenta
6t6
renvoy6d
la
commis-sion
6conomiquepour
examenau fond
et,pour avis,
i
]a
commissiondes
transports ;b)
des commissions parlementaires :-
un
Ia
commission rapportde M.
des affaires Bergmann, socialesfait
auet
nomde
deIasant6
publique, sur
l'expos6de
la
Commis-sion de
la
C.E.E., sur l'6volution dela
situa-tion
sociale dans,la
Communaut6en
1966(doc. 189) ;
-
un
nom de la
rapport int6rimaire commission des transports,de
M.
Seifriz, fait
surat
Iapolitique
communedu
trafic
portuaire (doc.140) ;
-
un rapport de
de
la
commissionM.
Carcassonne,juridique, sur
fait
la
au
proposi-nomtion de la
Commission dela
C.E.E. auCon-seil, relative
i
une directive
concernant lar6alisation
de Ia libert6
d'6tablissement pourIes activit6s
non
salari6esde distribution
deSEANCE
DU LUNDI
27 NOVEMBRE
1967Pr6sident
-
un rapport de
commissionde
M.
I'agriculture, sur
Mauk,fait
au nom de
Ia
proposi-lation
deIa
Commission dela
C.E.E.au
Con-seil
concernantun
rdglementmodifiant
lesrdglements no'
23 et
158/66/CEEdu
Conseilrelatifs
i
I'organisation commune des march6sdans
le
secteur desfruits
et
l6gumes (ddc.r42);
-
commission un rapport dede
M.
I'association avec Brunhes,fait
aula
nom Turquie,de lasur les
recommandationsde
la
Commissionparlementaire
mixte
C.E.E.-Turquie,
ayanttrait au
deuxidme rapport annueldu
Conseild'association (doc. 143) ;
-
un
nom rapport int6rimaire dede Ia
commission de l'6nergie, deM.
Bersani,fait
la
re-aucherche
et
des probldmes atomiques,sur
lapolitique
europ6ennede
recherchescientifi-que
et
technologique (doc. 146);-
commissionun
rapportde M.
de
l'agriculture,
Bading,fait
sur
au nom dela
proposi-Iation de la
Commission dela
C.E.E.au
Con-seil, relative
d
un
rdglement concernant lesgroupements de producteurs agricoles et leurs
unions (doc. 147) ;
-
commissionun
rapport dede
M.
l'agriculture,
Dupont,fait
sur
au nom dela
proposi-lation
deIa
Commission des Communaut6seu-rop6ennes au Conseil, relative
i
un rdglementmodifiant
le
rdglementno
18/64/CEEen
cequi
concernela
restitution
d
accorder auxproduits laitiers
contenus dansla
lactoalbu-mine
export6e vers les paystiers
(doc. 150).9.
Ordre du iour des prochaines sdancesM.
le
Pr6sident.-
Dans sa r6uniondu
15
no-vembre, Ie bureau 6largi avait 6tabli
un
projetd'or-dre
du
jour. Mais
comptetenu
des 6l6mentsnou-veaux
intervenusdepuis cette r6union,
Ie
bureau6largi vous propose
de fixer
commesuit l'ordre
denos travaux:
Cot aprDs-midi :
-
Rapport
tions
de
de
Ia
M.
Commission parlementaire Brunhessur
les
recommanda-mixteC.E.E.-Turquie.
-
QuesUonorale no
6167 avecd6bat de
la
com-mission de l'6nergie, de
Ia
rechercheet
despro-bldmes atomiques au Conseil, sur Ia coordination
des politiques nationales
de
rechercheet
Ie
re-tard technologique de l'Europe.
-
Rapport
int6rimairede
M.
Bersanisur
la
poli-tique
europ6ennede
recherchescientifique
et technologique.La parole est d M. Pedini.
M.
Pedini.-
(I)
Monsieurle
Pr6sident,je
mepermettrai, si vous
le
voulez bien, defaire
une pro'position sur l'ordre
du jour
decet
aprds-midi. Etantdonn6
que
la
question oraleno
6
est trds
proche,par
son contenu,du
rapport int6rimairede M.
Ber-sani,
ie
propose, dansl'int6r6t
d'une meilleureorga-nisation
de
nos travauxet pour
permettre auxora-teurs
qui
voudront intervenir,de
consid6rerle
pro-bldme dans son ensemble, de discuter coniointement
la
question oraleno
6167et
Ie rapport
int6rimairede
M.
Bersani.La
question remonte A quelques moiset
e]le
a
6t6
present6epar
notre
commission surl'initiative de M. Hougardy;
mais,je le
r6pdte, sonobjet
est 6troitementli6
d
celui du rapport de
M. Bersani.M. Ie
Pr6sidenl-
Le
Parlement est assur6mentlibre
de sa d6cisionet tout
i
I'heure,il
sera appel6i
trancherpai
sonvote.
Peut-6tredewai-je
6gale-ment demander son avis
au
Conseil.II
faudra de toute manidre, Monsieur Pedini, queM.
Bersani puisse avoirla
parole car nous devrons,sans que
Ie
rdglementl'ait
pr6vu, int6grer les deuxdiscussions.
C'est Ia premidre fois que nous sommes amen6s d
proposer
de
joindre une question oraled
la
discus-sion
d'un
rapport.]e
ferai
d'ailleurs remarquer quesi, cette fois-ci, cette d6cision ne semble pas
contes-table,
il
pourrait en 6tre
autrementIe jour ori
descommissions diff6rentes pourraient se
faire
concur-rence sur des sujets voisins.
Une question orale pos6e avant
la
discussion d'unrapport 6crit pourrait porter pr6judice au d6bat public
intervenant
i
Ia demande deIa
commissioncomp6-tente.
Auiourd'hui
il
n'y
a
pasde &fficult6s
graveset
aprdsavoir
demand6 I'avisdu
Conseil-
car
leConseil est int6ress6
i
la
question orale-
et
en-tendu ceux
qui
me
demanderontIa
parole,
nouspourrions prendre une d6cision,
Quel est I'avis
du
repr6sentantdu
Conseil ?..,M. von
Heppe, prdsident en exercicedu
Corceil.-
(A)
Aucune objection, Monsieurle
Pr6sident.M.
le
Pr6sident.-
Je
vous remercie.II
est donc propos6 de discuter ensemblela
ques-tion
oralen"
6167 etle
rapport deM.
Bersani.Il
n'y
a pas d'opposition ?...II
en est ainsi d6cid6.Pr6sldent
Mardi
28 nooerrlbre 1967t
h:
-
R6serv6aux
r6unions des groupes politiques.10
h:
-
Question mission des finances oraleno
11167et
des budgets avec d6batde
i
Ia
la
Com-com-mission
des
Communaut6ssur
le
retard
dansl'6laboration
du
budget
de
fonctionnement desCommunaut6s ;
-
Questi6n mission des orale financesno
12167et
des avec budgets d6batde
i
la
la
Com-com-mission des Communaut6s
sur
la
rationalisationdes services de
la
Commission des Communaut6seurop6ennes
et
les questions statutaires;-
Question orale mission de l'association avecno
9167 avecla
d6bat de
Grdce aula
Conseilcom-sur I'association entre
la
C.E.E. et
la
Grdce.]e
signaleau
Parlementque les deux
questionsorales de
la
commission des financeset
des budgetsqui
s'adressent, en d6finitive, uniquement dla
Com-mission ex6cutive, ont 6t6 inscrites en t6te de l'ordre
du jour, de
fagoni
permettre une meilleureorga-nisation des d6bats car, d
midi,
sont pr6vus l'expos6du
pr6sidenten
exercicedu
Conseilet un
6changede
vues entrele
Parlement europ6en,le
Conseil etla
Commissionsur
le
thdme:
Perspectivesde
d6-veloppement des Communaut6s
d Ia
suite dela
fu-sion des institutions.
Cet
6change delrres
se poursuivraita
t5
h.Mercredi
29
norsembre 1967t
h:
-
R6serv6 aux r6unions des groupes politiques.ll
h:
-
Rapport int6rimaire dela
commission des transports,de
M.
Seifriz,
surIait
la
politiqueau
nomcommune du trafic portuaire ;
-
Question oraleno
10/67 irvec d6batde
la
com-mission des transports
i
la
Commission desCom-munaut6s europ6ennes sur
la politique
communedes transports.
15
h:
-
Question orale sultats du Kennedy roundno
13167 avec ;d6bat sur les
16--
Rapport
fiant
des rdglements
de
M.
Mauk sur
relatifs
un
rdglementi
I'organisationmodi-commune
des
march6sdes
fruits
et
l6gumes ;-
aux Rapport groupements dede
M.
Bading producteurssur un
rdglement agricoles. relatifChers colldgues,
en
accord avecIe
bureauet
lespr6sidents des groupes politiques,
je
vous propose,en ce
qui
concernele
rapport
de
M.
Bading, deproc6der, conform6ment
d l'article
28du
rdglement,i
l'organisation de cette discussion.Il
n'y
a
pas d'opposition en cequi
concerneI'or-ganisation de la discussion ?...
Il
en est ainsi d6cid6.Dans ces
conditions,je
prie
les
pr6sidents desgroupes politiques,
le
pr6sident dela
commission del'agriculture,
le
pr6sidentde
la
commission6cono-mique
ou
leurs repr6sentants ainsique
les orateursqui
d6sirent intervenir dansla
discussion du rapportde
M.
Bading
de
se
faire
inscrire avant
demain,mardi, 16 heures.
La parole est
i
M. Bousquet.M.
Bousquet.
-
Je
voulais
vous
demander,Monsieur
le
Pr6sident,
s'il
vous serait
possibled'avancer le d6bat sur le Kennedy
round
d la s6ancede
mercredimatin au lieu de
l'aprds-midi. Je croisque
la
commission des transportsdoit
en effet
ser6unir
;
maisil
est possiblequ'd la
demandede
M.Bodson
cette r6union soit fortement
6court6e. Or,cela me rendrait
service parceque
je
suts oblig6d'aller d Paris mercredi aprds-midi
et je
souhaiteraispouvoir
parler'ce
m6mejour
suffisammentt6t
lematin pour pouvoir quitter
Strasbourgi
midi.Serait-il possible, dans ces conditions, d'envisager
de commencer
le
d6bat surle
Kennedy round,mer-credi avant
midi
?M. le
President.-
M.
Bousquet souhaite quenous
puissions commencerla
s6ancede
mercredimatin par
la
question orale no 18/67 surle
Kenne-dy
round.La parole est
i
M. Kriedemann.M.
Kriedemann.-
(A)
Monsieurle
Pr6sident,je
serais trds heureux si cela 6tait faisableet
si nousavions
en
coursde
matin6e suffisammentde
tempspour
examinercette
question orale.De
toute
ma-nidre, nous dewons reprendre
le
sufet dans sonen-semble lors de la session de janvier. Mercredi,
j'expli-querai les raisons pour lesquelles nous nous sommes
mis
d'accordsur Ia
proc6dure actuelle. Cependant,cela
signifie
6galementque
nous n'aurons pasbe-soin de beaucoup de temps. Nous proc6derions d'une
manidre plus 6conomique, me semble-t-il, en essayant
d'en terminer avec ce sujet avant
la
pause de midi,sans
parler du
fait
que malgr6 votre proposition,il
serait trds
difficile,
entout
6tat de cause, d'endiscu-ter
l'aprds-midi.M.
Ie Pr6sidenl
-
Mes chers colldgues, d'aprdsSEANCE
DU
LUNDI 27 NOVEMBRE
1967t1
Pr6sident
probable
que
la
discussionde
la
question orale dela
commission des transports n'occupera pas toute lamatin6e de mercredi. Dans ces conditions, nous
pour-rions aborder, dds
la
fin
dela
matin6e,la
questionrelative au Kennedy round,
M.
Kriedemannest d'accord sur ce
point
avecM.
Bousquet.Il n'y
a pas d'observation ?Il
en est ainsi d6cid6.Suivraient cette discussion :
-
Eventuellement, rdglementmodifiant
rapport
Ie
de
rdglement
M.
Dupont sur
relatif
auxunrestitutions
pour les
produits
laitiers
contenusdans
la
lactoalbumine export6evers
les
pays tiers.-
Eventuellement, mission des relations avecrapport
au
les
nom
pays africainsde
la
com-etmalgache, sur
un
rdglementrelatif
aux produitstransform6s
d
basede
c6r6aleset
de
riz,
origi-naires des
Etats
africainset
malgache associ6set des pays et territoires d'outre-mer.
Ieudi
30 twoernbreth:
-
R6serv6 aux r6unions des groupes politiques.10h30:
-
R6union vie d'une r6union dudu
comit6 des pr6sidents, bureau,qui
serasui-t2
h:
-
Rapport g6n6ral dede M.
la
Commission de Merchiers surla
le
C.E.E. dixidme rapportsurI'acti-vit6 de la Communaut6.
15
h:
-
chiers.Suiteet
fin
du
d6bat surle
rapport deM.
Mer-Vendredi
7"
ddcembro10h:
-
Rapport situationde
sociale dansM.
BergmannIa
Communaut6sur l'6volution de
en
1966 la;
-
Rapport de Ia Commission deM.
Gerlach sur la C.E.E. au Conseil concernantIa communication deles Iignes directrices des travaux
de la
Commis-sion
dansle
secteurdes
affaires sociales ;-
Rapport commissionde
juridique, sur une directive
M.
Carcassonne,fait
au nom de
corlcer-lanant
la
r6alisationde
la
libert6
d'6tablissementpour les
activit6snon
salari6esde
distributionde films ;
-
Eventuellement, sion des financesrapport au nom de
et
des budgets,sur un
la
commis-rdgle-ment
fixant
le
statut des
fonctionnaires desCommunaut6s europ6ennes
ainsi que
le
r6gimeapplicable aux autres agents
de
cesCommunau-t6s,
et
instituant
des
mesures
particulidrestemporairement applicables aux fonctionnaires de
la
Commission;-
Eventuellement, sion 6conomiquerapport au nom de
sur un
rdglementportant
Ia
commis-pro-rogation
du
d6lai de
non-applicationaux
trans-ports
par
cheminde fer, par route
et
par
voienavigable
du
rdglementno 17
du
Conseil ;-
Eventuellement, sionde I'agriculture sur
rapport au nom de Ia
des rdglements relatifscommis-i
la
restitution aux produitsdu
secteur desc6-r6ales export6s sous
la
forme de sorbitol eti
desproduits
du
secteurdu
sucre export6s sous la. forme de mannitol ou de sorbitol.
Il
n'y
a pas d'opposition ?...Il
en est ainsi d6cid6.10. Procddure d'urgence
M. le
Pr6sident.-
Conform6mentd la
r6gle-mentation adopt6e
le
1l
mai dernier, ne
peuvent6tre inscrits
i
l'ordre du jour que les rapports d6pos6sau plus
tard dix
jours avantle
d6but dela
session,I'inscription des rapports d6pos6s aprds ce d6lai
de-vant 6tre demand6e en application de
l'article
14 durdglement.
Comme vous I'avez constat6,
le projet
d'ordre dujour
que vous venez d'adopter comporte diversrap-ports
inscritsd
l'ordre
du jour
avec
Ia
mention"
6ventuellement ".Il
s'agitde
consultationsdont Ie
Parlementa
6t6saisi
tout
r6cemment et pour lesquellesil
n'a pas 6t6possible de respecter
le
d6lai de d6p6t dedix
jours,Je propose donc que les rapports
sur
cesconsul-tations soient discut6s selon
la
proc6dure d'urgencepour autant
qu'ils
aient
6t6
distribu6sen
tempsutile et que les commir bions soient d'accord.
Il
n'y
a pas d'opposition ?..,L'urgence est d6cid{e.
lL.
Recommarukfiion d.e la Commissiort.parlementaire mixte C.E.E.-Turquie
M.
le
Pr6sident.--
L'ordre
du jour
appelle ladiscussion
du rapport de
M.
Brunhes,fait
au
nomde
la
commissionde
I'association avecla
Turquie,parle-Pr6sident
mentaire
mixte
C.E.E.-Turquie ayanttrait
au
deu-xidme rapport annuel
du
Conseil d'association (doc.143).
Je rappelle que dans sa s6ance
du
11mai
1967,le
Parlementa
d6cid6qu'il
seraiten principe
re-nonc6
d
Ia
pr6sentation oraled'un rapport
lorsquecelui-ci
a
6t6 distribu6 dans les d6lais
r6glemen-taires, sauf
si
des donn6es nouvelles I'exigentou
siune
explicationsur
le lond
estwaiment
indispen-sable.
Dans
ces conditions,je
demandeau
rapporteurs'il
estime vraiment indispensablede
compl6ter son rapport.La parole est
i
M. Bruhnes.M.
Brunheo, rapporteur.-
Monsieurle
Pr6sident, mes chers colldgues,
je
ne vouslirai
pas, bienentendu,
le long
rapportqui
a
6t6 distribu6.]'atti-rerai seulement votre attention sur un certain nombre
de points
qui
peuventavoir de
l'importance pourle
d6veloppement des relations harmonieuses entrela Communaut6 et la Turquie.
J'insiste,
au
d6but
de
ce rapport,
commeje
leferai d'ailleurs
i
la fin,
sur
l'importance politiquede
l'association 6tablie entreIa
Communaut6et
laTurquie.
Le
Parlement europ6en, assembl6epolitique,
n'apas
d
s'occuper de Iaplupart
des d6tails techniquesqui
sont r6gl6sen
fait
par Ie
Conseil d'associationet le Comit6 d'association.
Notre devoir est
ici
de rapporter devantle
Parle-ment ce
qui
est d6cid6ou
propos6par la
Commis-sion mixte
parlementaire C.E.E.-Turquie,qui
fait
partie des organes cr66s par Ie trait6 d'Ankara. C'est
pourquoi,
au
cours
de
nos
dernidres n6gociationsavec
nos
amis turcs,
sp6cialementi
la
r6uniond'Izmir
qui
s'est tenue r6cemment, nous avonsin-sist6
sur
le fait
que les
rapports,en particulier
ledernier
rapport
d'activit6, placent les probldmes dela
Turquie
sur
un
plan
seulement 6conomique etfinancier
;
cela est normal pour
de
tels
rapports,mais nous avom
pens6
qu'il
fallait
voir
plusIoin
-
et
nous nous
sommesd'ailleurs
heurt6sd quelques difficult6s
-
et qu'en particulier IaCom-munaut6
europ6ennene
pouvait
se
contenter detraiter des
probldmesavec
Ia
Turquie
sans tenircompte
de
I'ensemble g6ographique, politique,6co-nomique, dans
lequel
setrouve
ce pays.Pour prendre
un
exemple trds pr6cis, quand nousavons
voulu
aborderdes
probldmes aussi d6licatsque
ceuxdes
agnrmesou
de l'huile d'olive,
nousavons pens6
qu'on
ne
pouvait pas Ies traiter
surle
seul plan dela
Turquie, carils
concernaient tousIes pays de
la
M6diterran6eet
ceux avec lesquels laCommission pr6parait diverses associations.
Le
pro-bldme des agrumes,
on ne
Ie
r6glerapas pour
IaTurquie
sion
ne l'aborde pas en m6me temps pourl'Italie, le
Nlaghrebet
l'Espagne, pays avec lesquelsdes trait6s sont
d6ji
pr6par6s.Ma premidre remarque est donc
la
suivante: Touten appr6ciant Ie contenu
du
deuxidme rapportd'ac-tivit6,
la
commission souhaitequ'i
l'avenir Ie
Con-seil
d'association s'efforce d'exposer davantage lesr6sultats obtenus dans
un
cadrepolitique
g6n6ral,en insistant avec plus de vigueur sur
la
port6epoli-tique de l'association avec tous les probldmes qu'elle
comporte.
J'en viens maintenant
i
quelques observations surle
fonctionnementde
l'associationet
son
d6velop-pement.
A
Izmir,
nous
avons adopt6cinq
recommanda-tions. Nous les avons fondues
ici
en une seuler6so-lution qui
se trouve en t6tedu
rapportet
que nousvous demanderons
de voter
d la
fin
de ce
d6bat.l.
La
premidre recommandationest relative
aufonctionnement de I'association.
Jusqu'd pr6sent,
on
peut dire
que
I'associationentre Ia C.E.E.
et la
Turquie fonctionne bien. Nousavons constat6
un
esprit
de
compr6hensionet
decoop6ration
qui
nousa
beaucoup frapp6s, enparti-culier
d Izmir,
quand des ministres furcs sont venustrds franchement s'expliquer devant
notre
Commis-sion
mixte.
Ils
nous
ont
expos6leurs
probldmes,leurs difficult6s,
afin
que nous recherchions encom-mun des solutions,
Contrairement
i
d'autres associations,celle
avecles pays africains
et
malgache en particulier,l'asso-ciation avec
la
Turquie
a
,commebut
l'adh6siontotale
de ce
pays
d la
Communaut6 europ6enne.Nous sommes dans une premidre
p6riode;
il
y
auraensuite une p6riode transitoire
qui
commenceraI'an-n6e
prochaine
et
qui
nous rapprochera descondi-tions permettant l'entr6e
au
sensplein
du
termedans
notre
Communaut6. Acfuellement,cela
n'estpas possible. Nous avons,
la
Turquie et nous-m6mes,d
faire des efforts
consid6rables, chacunde
notrec6t6,
pour qu'elle
puisse adh6rer librementi.
notreCommunaut6.
Les
rapports annuels
du
Conseil
d'assocrationC.E.E.-Turquie
sont trds
int6ressantset
remarqua-blement faits
;
ils
contiennent beaucoupde
chiffres.Nous avons regrett6,
et
nous tenonsi
le
diresolen-nellement,
qu'ils
ne
comportentque des
6l6mentschiffr6s, des 6l6ments pr6cis, mais sans
Ie
contexted
la
fois politique
et
6conomique que noussouhai-tons. Nous demandons qu'd l'avenir Ies rapports
an-nuels
du
Conseil d'association contiennent des16-ponses
plus
d6taill6essur
la
suite r6serv6eaux
re-commandations
de
la
Commission parlementaireDixte.
