Ethique, Fraude et Audit
S\u00e9ance 1:
Plan de la s\u00e9ance 1
\ u e 0 0 0 I/ Le contexte d\u2019apparition de
affaires
\ u e 0 0 0 II/ La prise en compte des diff\u00e9rentes
prenantes
\ u e 0 0 0 III/ Les notions d\u2019\u00e9thique,
non \u00e9thique et de fraude
\ u e 0 0 0 IV/ Les co\u00fbts directs et indirects
I/ Le contexte de l\u2019apparition de
l\u2019\u00e9thique des affaires
\ u e 0 0 0 \ u e 0 0 0 \ u e 0 0 0 \ u e 0 0 0
Le choc de la mondialisation
La r\u00e9apparition de la rente financi\u00e8re La multiplication des faillites frauduleuses
I/ Le contexte de l’apparition de
l’éthique des affaires (2)
Les pressions s’exerçant sur les firmes:
La société civile
Les consommateurs Les investisseurs
Les syndicats Les Etats
II/ La nécessaire prise en compte des
parties prenantes
Prise de conscience depuis les années 80 que l’entreprise est responsable vis-à-vis de ses
différentes parties prenantes (stakeholders).
Définition: « Tout groupe ou individu qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs de
l’entreprise » (Freeman 1984)
Deux conceptions dans les travaux théoriques:
Conception contractualiste Conception institutionnaliste
III/ Les notions d’éthique, de
comportement non éthique et de fraude
Deux principaux critères peuvent être retenus pour étudier les comportements déviants: la légalité et la légitimité
La légalité : « caractère de ce qui est légal, conforme au droit, à la loi » , cette dernière étant elle-même une
« règle ou un ensemble de règles obligatoires établies
par l’autorité souveraine d’une société et sanctionnée par la force publique » (dictionnaire Robert).
La légitimité : « qualité de ce qui est juste, équitable, raisonnable » (ibid.)
S’interroger sur ce qui est considéré comme éthique: plusieurs approches philosophiques
III.1/ Le concept d’éthique: première
approche
De façon très générale, l’éthique peut définie comme un ensemble de principes moraux ou de valeurs qui guident les
comportements en indiquant ce qu’il est juste d’accomplir au-delà même des exigences
légales (Steiner et Steiner 1980, Louks 1987).
Deux grands types d’exigences morales:
Les normes Les valeurs
Approche déontologique vs téléologique
Les approches téléologiques sont centrées sur les conséquences des actes. La
principale philosophie est l’utilitarisme.
(Jeremy Bentham 1748- 1832 et John Stuart Mill 1806-1873)
Les approches déontologiques dans la lignée de la philosophie kantienne sont focalisées
sur le comportement qui doit être bon en soi.(Kant 1724- 1804)
L’impératif catégorique
L’impératif catégorique repose sur deux principaux fondements :
l’universalité :« il n’y a qu’un impératif catégorique : agis uniquement d’après la maxime qui fait que tu peux vouloir en même temps qu’elle devienne une loi universelle »
et la personne, fin en soi : « Agis de telle sorte que tu traites l’humanité aussi bien dans ta personne que dans la personne
de tout autre toujours en même temps comme une fin, et jamais simplement comme un moyen »
L’éthique de la responsabilité (Hans
Jonas 1903-1993)
La dimension temporelle de la responsabilité:
la responsabilité rétrospective attachée aux actes passés
La responsabilité prospective qui concerne actes futurs
L’inégalité de pouvoir et de savoir est la condition même de la responsabilité
Existe-t-il une éthique des affaires ?
Pour certains le monde des affaires n’obéit qu’à une seule loi, celle du profit (cf. Milton Friedman)
Pour d’autres, les affaires devraient être soumises aux mêmes normes morales que toute autre activité sociale
On constate l’influence considérable de l’analyse « coûts-bénéfices »
Existe-t-il une éthique des affaires ?
Pour certains le monde des affaires n’obéit qu’à une seule loi, celle du profit (cf. Milton Friedman)
Pour d’autres, les affaires devraient être soumises aux mêmes normes morales que toute autre activité sociale
On constate l’influence considérable de l’analyse « coûts-bénéfices »
III.2 / Comportement non éthique
versus fraude
Les critères de légalité et de légitimité se recoupent partiellement mais ne se
confondent pas
Le concept de comportement non éthique plus large que celui d’activité illégale (ou
III.3/ Les limites du critère de légalité
La loi ne revêt pas un caractère universel Le législateur est soumis à l’influence de
différents groupes de pression
La loi ne permet pas toujours de rendre compte de l’ensemble des actes commis par les délinquants en col blanc
La délinquance en col blanc fait l’objet d’un traitement social beaucoup plus favorable
que la délinquance de droit commun (Lascoumes 1997, 1999)
III.4/ Typologie des fraudes
La fraude peuvent être perpétrés pour le bénéfice personnel du délinquant d’affaire
( ), au détriment de son
l’organisation mais également au profit de
l’organisation ( ).
(Sutherland 1940, Cressey 1986, Baucus 1989)
personnal crimes
Typologie des fraudes:
La délinquance personnelle (1)
L’ACFE (Association of certified Fraud Examiner) utilise l’expression de « occupational fraud », définie comme
« l’utilisation par une personne de son activité professionnelle
pour s’enrichir personnellement par le détournement volontaire des ressources ou des actifs de son employeur »
La fraude comprend trois éléments principaux :
Un élément intentionnel ce qui la distingue de l’erreur Une volonté de dissimulation
Typologie des fraudes:
La délinquance personnelle (2)
La délinquance personnelle peut être classée en deux catégories selon Hollinger et Clark (1982):
La déviance par rapport à la propriété (property deviance)
La déviance vis-à-vis de la production (production deviance)
Gallet (2005) retient deux catégories de fraude en fonction de leur auteur
Typologie des fraudes :
La délinquance organisationnelle
Clinard et Yeager (1980) distinguent trois formes principales de délits commis pour le compte de
l’organisation :
les violations administratives (falsification de comptes…), les violations concernant la production ou l’environnement
(non respect des normes de sécurité en matière de pollution, dumping, corruption…)
les violations dans le domaine social (discrimination, , licenciement abusif…)
la distinction entre délit personnel et organisationnel n’est pas toujours évidente à opérer
Typologie des fraudes :
L’approche juridique
Les principales références légales sont :
L’appropriation frauduleuse : le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance
Les autres infractions : la corruption, le faux usage faux
Les infractions spécifiques aux sociétés : l’abus de bien social, la tenue des comptes
Le droit social : la faute grave, la faute lourde
L’article 121-2 du nouveau code pénal rend
pénalement responsable depuis 1994 les personnes morales “ pour des infractions commises pour leur
IV/ Les coûts directs et indirects de la
fraude
Fréquence de la fraude
Selon une étude de l’ American Society of chartered life underwriters & Chartered Financial consultant et
l’Ethics Officer Association, 48 % des salariés
reconnaissent avoir commis au moins un acte non éthique ou illégal au cours de la dernière année D’après l’enquête réalisée par
PricewaterhouseCoopers (2005) sur la fraude,
environ 45% des entreprises dans le monde (47% en France) déclarent avoir été victimes d’une fraude en 2005
Répartition des fraudes par catégorie
Type de fraudes France Monde
Détournement d’actifs 55% 62%
Contrefaçon 38% 25%
Cyber-criminalité (2003) 35% 15%
Fraude comptables 19% 24%
Corruption 16% 24%
Usage de faux, escroquerie 13% 7%
Blanchiment d’argent 6% 7%
Coût direct de la fraude
D’après l’enquête réalisée par
PricewaterhouseCoopers (2005) sur la fraude, le coût moyen d’une fraude est estimé à 1,7 millions de
dollars en moyenne par entreprise dans le monde (5,5 en France et 2,5 en Europe)
L’Association of Certified Fraud Examiner (ACFE 2004), estime que les entreprises américaines
perdent 6% de leur revenu annuel dans la fraude, ramené au PIB cela représente 660 milliards de dollars par an.
Perception du coût indirect de la
fraude
Conséquence indirecte de la fraude France Europe ouest Motivation du personnel 57% 54% Réputation 43% 43% Détérioration Relations commerciales 38% 42% Cours de bourse 3% 3%
