Droit De L'Union Européenne
Vers une « constitution sociale » européenne ? La constitutionnalisation du droit du travail et le droit de l’Union européenne
... processus de « constitutionnalisation » dans les trois premières catégories, qui ont, à des moments différents, renforcé ou affaibli la place du droit du travail et de ses objectifs au sein de ...
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Nouveaux enseignements jurisprudentiels sur la notion de juridiction en droit de l'Union européenne
... 24 de l’arrêt, les autorités nationales espa- gnoles expliquent que, de manière générale, les soumissionnaires à des appels d’offres publics utilisent d’abord la voie de droit qui leur est ...
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Respect des valeurs de l’Union européenne en Pologne: première application du nouveau cadre pour renforcer l’État de droit
... l’état de droit est donc conçu par la Commission comme une étape préalable à un éventuel recours à ...l’efficacité de la démarche communautaire de protection des valeurs qui fondent l’Union, ...
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LES QUATRE LIBERTÉS DANS L’UNION EUROPÉENNE DROIT DU MARCHÉ INTÉRIEUR
... critères de qualification comme une taxe d’effet équivalent, ca veut dire, la taxe appliquée aux produits nationaux et importés, mais profitant exclusivement ou davantage aux ...taxe de commercialisation ...
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Le développement de la citoyenneté de l’Union européenne = The development of citizenship in the European Union. Research Papers in Law, 1/2006
... son droit de circuler et de séjourner directement sur l’article ...directives de 1990, le juge a entériné la portée « constitutionnelle » de ce ...le droit secondaire ou le ...
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Le projet de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne = The project of the European Union Charter of Fundamental Rights
... “objectifs de politique fondamentaux” ou des “droits programmatiques” et nécessitent une intervention de l’Etat, normalement à travers l’affectation de ressources budgétaires, tandis que leur ...
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La Bretagne dans l'Union Européenne = Brittany in the European Union
... "' OBJECTIFS Objectif 1 MISSIONS Développement et ajustement structurel des zones en retard de développement l' TERRITOIRES DOTATIONS CRITÈRES CONCERNES EN FRANCE FRANCE 1994 D'INTERVENT[r] ...
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La coopération interuniversitaire aux frontières extérieures de l’Union Européenne et la contribution à la politique européenne de voisinage
... a de nombreux territoires qui, du point de vue géographique appartiennent à « l’intérieur » de la communauté mais qui ne font pas partie de l’Union ...tentative de tracer la frontière ...
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Rhône-Alpes dans l'Union Européenne = Rhône-Alpes in the European Union
... OBJECTIFS MISSIONS DOTATIONS FRANCE 1994 TERRITOIRES CONCERNES EN FRANCE FSE, FEOGA, FEOER, IFOP Territoires du Hainault, de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, d[r] ...
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Poitou-Charentes dans l'Union Européenne = Poitou-Charentes in the European Union
... OBJECTIFS MISSIONS Objectif Sa Objectif Sb ,',"' ' ' Territoires du Hainault, de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion Régions avec PIB inférieur à 75[r] ...
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La Guyane dans l'Union Européenne = French Guiana in the European Union
... ,' MISSIONS OBJECTIFS ""'~ i ~~ ',"" "' DOTATIONS CRITÈRES FRANCE 1994 D'INTERVENTION ~ ~ FSE, FEOGA, FEDER, IFOP ~ '" ,,, Développement et ajustement structurel des zones en retard de d[r] ...
La Bourgogne dans l'Union Européenne = Burgundy in the European Union
... • PRES DE SOO MILLIONS DE FRANCS DES FONDS STRUCTURELS POUR LA BOURGOGNE DEPUIS 1989 FINANCEMENTS PUBLICS PRÉVUS DANS LES PRINCIPAUX PROGRAMMES DES FONDS STRUCTURELS 1989-1993 PROGRAMME [r] ...
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La Réunion dans l'Union Européenne = Réunion in the European Union
... __LE SOUTIEN DE L'UNION EUROPÉENNE ..._ ...; • LA NOUVELLE DONNE POUR 1994 ET 1999 Avec la prochaine phase de l'intervention des fonds structurels européens qui sont destinés à soutenir [r] ...
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La Guadeloupe dans l'Union Européenne = Guadeloupe in the European Union
... OBJECTIFS MISSIONS TERRITOIRES DOTATIONS CRITÈRES CONCERNES EN FRANCE FRANCE 1994 D'INTERVENTION FSE, FEOGA, FEDER, IFOP Objectif 1 Développement et ajustement structurel des zones en re[r] ...
Champagne-Ardenne dans l'Union Européenne = Champagne-Ardenne in the European Union
... OBJECTIFS MISSIONS TERRITOIRES DOTATIONS CRITÈRES CONCERNES EN FRANCE FRANCE 1994 D'INTERVENTION FSE, FEOGA, FEDER, IFOP Objectif 7 Développement et ajustement structurel des zones en re[r] ...
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Le Luxembourg dans l'Union Européenne = Luxembourg in the European Union
... Fonds communau~aires a~~ribués une au Luxemboura sélec~ion La Communauté a accordé au Luxembourg, comme à tous les États membres, des aides provenant des fonds structurels européens - Fo[r] ...
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Le Limousin dans l'Union Européenne = Limousin in the European Union
... Pour le développement rural, les aides de la Communauté européenne ont été de 580 millions de francs entre 1989 et 1993, ce qui classait la région au troisième rang nationa 1 pour 1e mon[r] ...
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Le Centre dans l'Union Européenne = The Center in the European Union
... OBJECTIFS MISSIONS TERRITOIRES DOTATIONS CRITÈRES CONCERNES EN FRANCE FRANCE 1994 D'INTERVENTION FSE, FEOGA, FEDER, IFOP Objectif 1 Développement et ajustement structurel des zones en re[r] ...
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La Picardie dans l'Union Européenne = Picardy in the European Union
... • S'INVESTIR DANS LES PROGRAMMES DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT Dans le domaine de la recherche et des technologies, la Commission européenne a mis en place le programme stratégique de reche[r] ...
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La Corse dans l'Union Européenne = Corsica in the European Union
... OBJECTIFS MISSIONS TERRITOIRES CONCERNES EN FRANCE DOTATIONS FRANCE 1994 FSE, FEOGA, FEDER, IFOP ' Territoires du Hainault, de la Corse, de la Guadeloupe, de la ' Martinique, de la Guyan[r] ...
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