[PDF] Top 20 Annexes au cinquieme rapport general sur l'activite de la Communaute (9 avril 1956 - 13 avril 1957) = Annexes to the Fifth General report on the activity of the Community (9 April 1956 - 13 April 1957)

Annexes au cinquieme rapport general sur l'activite de la Communaute (9 avril 1956 - 13 avril 1957) = Annexes to the Fifth General report on the activity of the Community (9 April 1956 - 13 April 1957)

... Le rapide accroissement des produits financiers a trois causes : l'augmentation des fonds affectés et, singulièrement, du fonds de garantie, qui a atteint 100 millions d'unités de compte[r] ... See full document

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Cinquieme rapport general sur l'activite de la Communaute (9 avril 1956 - 13 avril 1957) = Fifth General report on the activity of the Community (9 April 1956 - 13 April 1957)

... En conclusion de ce rapport, la Haute Autorité a attiré l'attention sur le« déséquilibre entre le développement des possibilités de production d'acier et celui des matières premières néc[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires politiques et des Relations extériures de la Communauté sur les relations extérieures de la Communaute Chapitres II et III du cinquieme Rapport général sur l'activité de la Communauté (9 avril 1956- 13 avril 1957. = Report on behalf of the Committee for Political and Foreign Affairs on external relations discussed in Chapters II and III of the Fifth General Report on the Activities of the Community (9 April 1956- April 13, 1957). European Parliamentary Assembly: ordinary session, June 1957

... - coneiderant qu'il est necessaire pour definir rationnellement les objectifs gcneraux de la Co~munaute de tenir compte des sources d'energie autres que le charbon, - considerant que le [r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission de la comptabilite et de l'administration de la Communaute et de l'Assemblee Commune sur le compte des depenses de l'Assemblee Commune pendant le cinquieme exercice financier 1956 1957 Exercice 1957 1958 Deuxieme session extraordinaire, Document 13, Fevrier 1958 = Report on behalf of the Commission of the accounting and administration of the Community and the Common Assembly on the account of expenses of the Joint Assembly during the fifth financial year 1956 1957 Year 1957 1958 Common Assembly Second Special Session, Document 13, February 1958

... L'Assemblee Commune, vu sa resolution du 9 novembre 1957 relative au compte des depenses de l'Assemblee Commune pendant le cinquieme exercice financier 1956-1957, vu le rapport de sa Com[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission des transports sur les transports dans la Communauté et les paragraphes 5 et 137 à 147 du cinquiéme rapport général sur l'activité de la Communauté (9 avril 1956 - 13 avril 1957). = Report on behalf of the Committee on Transport on transport in the Community and paragraphs 5 and 137 to 147 of the Fifth General Report on the Activities of the Community (April 9, 1956 - April 13, 1957). European Parliamentary Assembly: ordinary session, June 1957

... Le 28 juillet 1956, peu apres que votre Commission eat emis, dans son rapport, le voeu que l'accord avec la Suisse soit conclu a bref delai, celui-ci a ete signe • V•tre COTh~ission Se p[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission de la sécurité et du sauvetage dans les mines sur les parties du cinquiéme Rapport général sur l'activité de la Communauté (9 avril 1956 - 13 avril 1957) relatives a la sécurité et au sauvetage dans les mines. = Report on behalf of the Committee for Mine Safety and Rescue for the safety and mine rescue from parts of the Fifth General Report on the Activities of the Community (April 9, 1956 - April 13, 1957) relating to safety and mine rescue. European Parliamentary Assembly: ordinary session, June 1957

... Lars de sa reunion du 29 avril 1957, votre Commission regretta vivement que le rapport de la Conference sur la securite dans les mines de houille, ainsi c1ue les propositions de la Haute[r] ... See full document

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Deuxieme rapport general sur l'activite de la Communaute (13 avril 1953 - 11 avril 1954) = Second General report on the activity of the Community (13 April 1953 - 11 April 1954)

... Une procédure de coopération a été mise au point entre la Haute Autorité et les États membres de la Communauté pour les rapports avec l'Organisation européenne de Coopération économique [r] ... See full document

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Quatrieme rapport general sur l'activite de la Communaute (11 avril 1955 - 8 avril 1956) = Fourth General report on the activity of the Community (11 April 1955 - 8 April 1956)

... Au cours de sa première réunion, le Comité a établi un programme de travail, portant notamment sur l'examen des possibilités des échanges de charbon entre le Royaume-Uni et la Communauté[r] ... See full document

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Cinquieme rapport d'activite du comite monetaire (5 avril 1963) = Fifth report on the activity of the Monetary Committee (5 April 1963)

... La situation s'est toutefois un peu améliorée en 1962: le déficit de la balance des paiements des Etats-Unis a légèrement diminué; le Royaume-Uni a été en mesure de rembourser par antici[r] ... See full document

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Débats De L'Assemblée Commune Compte Rendu in Extenso Des Séances Exercice 1956 1957, Deuxième Session Extraordinaire Avril 1957 = Debates of the Common Assembly Proceedings of the sessions Fiscal Year 1956 1957, Second Special Session April 1957

... constate que l'absence d'une politique coordonnée dans le domaine de l'énergie ne dispense pas la Haute Autorité de l'obligation d'établir les lignes directrices d'une politique charbonn[r] ... See full document

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Expose sur l'evolution de la situation sociale dans la Communaute en 1961 (joint au Cinquieme rapport general sur l'activite de la Communaute). juillet 1962 = Report on the development of the social situation in the Community in 1961 (annex to the Fifth general report on the activities of the Community). July 1962

... Cette conf6rencel teaant compte de lrinterd6peadance dee aptionE eociale et 6cononique, tant dans Ie secteur de lragrLculture que dane lrensemble cle lr6'conomie, a conclu & la n6cessit6[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission du Marché Commun sur la coopération de la Haute Autorité et des Gouvernements des Etats membres d'après le quatrième Rapport général sur l'activité de la Communauté (1 avril 1955-8 avril 1956) Exercise 1955-1956 Session ordinaire (Seconde partie). = Report on behalf of the Committee on the Common Market on the cooperation of the High Authority and the Member States governments after the Fourth General Report on the Activities of the Community (11 April 1955-8 April 1956). European Parliamentary Assembly: ordinary session (Second part) Document No 20 1955-1956, June 1956

... b L'harmonisation que 1a declaration du 13 octobre 1953 souhaitait voir etablir entre 1es programmes d'investissements des Etats membres et la politique de la Haute Autorite en matiere d[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission des Affairs politiques et des Relations extérieures de la Communauté sur le Chapitre II, traitant des relations exterieures de la Communaute, du Quatrième Rapport général sur l'activité de la Communauté (11 avril 1955- 8 avril 1956). Exercice 1955-1956 session ordinaire (Seconde partie) = Report on behalf of the Political Affairs and Foreign Relations Committee on Chapter II, dealing with external relations of the Community, from the Fourth General Report on the Activities of the Community (April 11, 1955- April 8, 1956). European Parliamentary Assembly: ordinary session ( Second part) Document No 27 1955-1956, June 1956

... Morwieur le Pr€,sr,d,ent, Mad,emot selle, Mesneurs, 7, L'examen pr6liminaire des diff6rents probldmes 6voqu6s au Chapitre II du Quatridme Rapport g6n6ral sur l'aetivit6 de la Communaut6 [r] ... See full document

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Septieme rapport general sur l'activite de la Communaute = Seventh General report on the activity of the Community

... la Haute Autorité s'est fait l'avocat, et qui permettrait d'assurer le fonctionnement d'un marché du charbon aussi libre que possible, par un ensemble cohérent portant sur la politique d[r] ... See full document

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Débats De L'Assemblée Commune. Table Analytique. No 15. Exercice 1955-1956. Février 1957. = Debates of the Common Assembly. Analytical Table. No. 15. Fiscal Year 1955-1956. February 1957.

... COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER Spaak, président du Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine, 13 mars 1956, pp.. SUR LA FONTE.[r] ... See full document

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Rapport introductif fait au nom de la Commission des investissements, des questions financieres et du dévelopment de la production sur les objectifs généraux et sur la politique charbonnière (Chapitre VI, 1 du IVeme Rapport general sur l'activite de la Communaute - 11 avril 1955-8 avril 1956). = Introductory report on behalf of the Committee on Investments, on financial questions and the development of general objectives on coal policy (Chapter 4, sections 1-4 of the General Report on the Activities of the Community - 11 April 1955-8 April 1956) European Parliamentary Assembly: ordinary session (Second part) 1955-1956 Document No 17 1955-1956, June 1956

... Certains ont tendance i r6pondre: d6veloppons Ie moins possible dans I'avenir Ia production de charbon dans Ia Communaut6, car son prix de revient ira n6cessairement en augmentant, les p[r] ... See full document

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L'evolution recente de la situation economique = Recent development of the economic situation. 15 September 1958

... L'indice de la production industrielle qui était encore, au premier semestre 1957, en augmentation de 4 % par rapport au premier semestre 1956, a diminué de 2 % dans la seconde moitié de[r] ... See full document

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Bulletin mensuel d'information (resume du cinquieme rapport general) = Monthly bulletin of information (summary of the fifth general report). No. 2, April 1957

... Ces objectifs généraux permettront néanmoins : - aux entreprises de la Communauté de disposer, pour leur politique d'investissements, d-'-éléments d'appréciation qu'elles ne pourraient r[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales sur le Chapitre VII du Quatrième Rapport général sur l'activité de la Communauté (11 avril 1955 - 8 avril 1956). Exercice 1955-1956 Session ordinaire (Deuxieme partie) = Report on behalf of the Social Affairs Committee on Chapter VII of the Fourth General Report on the Activities of the Community (April 11, 1955 - April 8, 1956). European Parliamentary Assembly: ordinary session (Second part) Document No. 25, 1955-1956, June 1956

... Elle a donc appris avec d'autant plus de satisfaction les rdcentes decisfrcns de la Haute Autorit6 de contribuer d nouveau pour un montant d'au moins 25 millions de dollars au financemen[r] ... See full document

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Expose general sur les finances de la Communaute pendant l'exercice 1956-1957 et rappel des exercices anterieurs = General statement on the finances of the Community for the 1956-1957 financial year and recall of prior financial years

... IV.- AFFECTATION A LA RESERVE SPECIALE ET AUX COMPTES DE PROVISIONS AU COURS DE L'EXERCICE 1956-1957 Le solde entre les recettes et les dépenses proprement dites de l'exercice 1956-57 a [r] ... See full document

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