[PDF] Top 20 CECA Comite consultatif annuaire = ECSC Consultative Committee annual report. 15 January 1965 - 14 January 1966

... 10 Consultation, au titre de l'article 55, chiffre 2 du Traité, sur l'opportunité d 1 affecter un montant de 1 613 400 unités de compte A.M.E., provenant des prélèvements visés à l'artic[r] ... See full document

... Projet Je résolution du Comité Consultatif relative à la consultation demand6e pnr la Haute Autorité en ce qui concerne l'opportunit~ do la fixation de prix maxima pour le charbon ainsi [r] ... See full document

... Demé·nde de consultation de lfL Commission en date du 30o lOe 1972 Avis du Comité consultatif donné à la 15lème session du 9.11.1972 sur un nouvenu système d'aide commun8utaire pour les [r] ... See full document

... 3 Examen, au titre d~s articles 19 et 46 du Traité, du programme prévisionnel pour le quatrième trimestre 1964, établi par la Haute .Autorité au titre de l'article 46 du Tra.itéu 4 Consu[r] ... See full document

... C"rnndssion Spéciale pour 1 1 étude des problèmes soulevés ~ar le fonctionnement du marché commun du charbon \Président : H.von Dewall.. Con11tlissicn Spéciale peur 1 1 étude des preblèm[r] ... See full document

... Rapport introduotif,présenté au Comité Consultatif p~ le Bureau de la Commission Objectifs Généraux lors de la XXème Session doc.. .· Projet de RappoJ.:·t du Comité Consul tatif sur la D[r] ... See full document

... 10 Consultation, au titre de l'article 55, chiffre 2 :c du Traité, sur l'opportunité d'affecter un montant de 77 250 unités de compte A.M.E., provenant des prélèvements visés à liarticle[r] ... See full document

... 11 Consultation au titre de l'article 55, chiffre 2 du Traité, sur l'opportunité d'affecter un montant do 386.740 unités do .compte A.M.E., provenant des prélèvements visés à l'article 5[r] ... See full document

... 1 Approbation du Proèès-Verbal de la 121ème Session 2 Consultation, au titre da l'article 95, alinéa 1 du Traité, sur l'opportunité d'une prorogation, pour la période allant du 1er janvi[r] ... See full document

... Documents fournis par la Haute Autorité Note de consultation pour le Comité Consultatif et le Conseil Spécial de Ministres : Régime des prix pour le charbon pour 1 1 année charbonnière 1[r] ... See full document

... Prépa.ra ti on de 1 'échango ·ac vu vs sur le ehapi tro XIIIènw du Cinquième Rapport Général de la Haute Autorité ~ "La.. politique charbonnièro 'de la Haute.[r] ... See full document

... Consultation, au titre ·de l'article 55 § 2 du Traité, sur l'opportunité d'affecter un montant de 545 900 unités de compte UEP provenant ~du prélèvement prévu à l'article 50 du Traité à [r] ... See full document

... Pr6paration de la consultation, au titre de l'article 95, ler alinéa du Traité, afin qu 1 il soit possible ~ la Haute d'accorder aux travailleurs des charbonnages de Belci~le atteints pa[r] ... See full document

... la.Ruhr décision n° 17-59, article 12 d'instituer, sous le contrôle de la Haute Autorité et dans les conditions déterminées par celle-ci, des mécanismes financiers permettant d'assurer :[r] ... See full document

... 5 Consultation au titre de l'article 55, chiffre 2 du Traité, sur l'opportunité d'affecter un montant è.e 337.500 unités de compte A.M.E., provenant des prélèvements prévus à l'article 5[r] ... See full document

... 7 Consultation, au titre de l'article 55, chiffre 2 c du Traité, sur l 1 opportunité d'affecter un montant de 500 000 unités de compte A.M.E., provenant des prélèvements visés à l'articl[r] ... See full document

... 7 Consultation au titre de l'article 55, chiffre 2 du Traité, sur·l'opportunité d'affecter un montant de 121 875 unités de compte A.M.E., provenant des pr6ièvenents prévus à l'~rticle 50[r] ... See full document

... le PRESIDENT constate quo, et pour la Haute Autorité et pour le Comité, l'échange de vues inscrit à l'ordre-du jour doit 8tre considéré comme terminé... POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR.[r] ... See full document

... Vice-président de la commission parlementaire mixte C.E.E.- Grèce Membre de la commission de l'agriculture Membre de la commission pour la coopération avec des pays en voie de développem[r] ... See full document

... On 19 October the Commission decided to send to the Council, Parliament, the Economic and Social Committee and the ECSC Consultative Committee the second annual report of the Advisory Co[r] ... See full document