[PDF] Top 20 Rapport fait au nom de la Commission du Marché Commun sur le fonctionnement et la structure du marché commun. = Report on behalf of the Committee of the Common Market and the functioning of the Common Market. European Parliamentary Assembly: ordinary session, June 1957

Rapport fait au nom de la Commission du Marché Commun sur le fonctionnement et la structure du marché commun. = Report on behalf of the Committee of the Common Market and the functioning of the Common Market. European Parliamentary Assembly: ordinary session, June 1957

... Votre Commission souligne quo cette question doit etre reglee aussi rapidement que possible, Le probleme de l'ATIC le systeme fran~ais d'achats et d 1 importations a· egalement fait l'ob[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission des investissements, des questions financiéres et du développment de la production sur le développment à long terme du marché commun. Exercise ordinaire 1956-1957 (Second partie) = Report on behalf of the Investment Commission, financial development project and production issues on long-term development project of the common market. European Parliamentary Assembly: ordinary session 1956-1957 (Second part) Document No 32, June 1957

... EI}e a besoin d-tun concol-Lrs actif d.es gouvernements puisque toute aid.e f inarrcidre est .,r66r{snn6e a 1r avis conforne du Conseil de i{inistres E1Ie a besoin plus encore d.rune col[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la commission du marché commun sur la question des cartels dans la communauté européenne du charbon et de l'acier, sous l'angle des problémes de la concurrence et des ventes sur le marché charbonnier. = Report on behalf of the committee of the Common Market on the issue of cartels in the European Coal and Steel Community, in terms of the problems of competition and sales in the coal market. European Parliamentary Assembly: ordinary session November 1954

... D'un document de travail transmis par la Haute Autoritd A la commission du marchd commun, nous extrayons le texte suivant : Les repr6sentants de la Haute Autorit6 expos6rent leur point [r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission du Marché Commun sur les chapitres III et V du Quatrième Rapport général sur l'activité de la Communauté (11 avril 1955 au 8 avril 1956): Evolution générale et fonctionnement du Marché Commun Amélioration des conditions de concurrence. Exercice 1955-1956 Session ordinaire (Seconde partie) = Report on behalf of the Committee on the Common Market on Chapters III and V of the Fourth General Report on the Activities of the Community (11 April 1955 to 8 April 1956): General development and operation of the Common Market and improving competitiveness. European Parliamentary Assembly: ordinary session (Second part) Document No 18 1955-1956, June 1956

... i La Commission estime que ce taux d'interp6n6tration des march6s, dont la Haute Autorit6 fait 6tat dans son Rapport g6n6ral ', ne permet pas n6cessairement de tirer des conclusions quan[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission du Marché Commun sur le chapitre IV - l'application des Dispositions transitoires - du Quatrième Rapport général sur l'activité de la Communauté. Exercise 1955-1956 Session ordinaire (Seconde partie) = Report on behalf of the Common Market Commission on Chapter IV - the application of transitional provisions - the Fourth General Report on the Activities of the Community. European Parliamentary Assembly: ordinary session (second part) 1955-1956, Document No 16, 1955-1956, June 1956

... Le but de cette derniere subvention est d'abaisser le prix rendu a un niveau qui corresponde a celui des charbons a coke lorrains et sarrois; Ia subvention est consideree comme Ia somme [r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission du Marché Commun sur les concentrations d'enterprises dans la Communauté, Exercice 1956-1957, Session ordinaire, première partie, Document No. 26, Mai 1957. = Report on behalf of the Committee of the Common Market on concentrations of companies in the Community, 1956-1957 Fiscal Year, Regular Session, Part I, Document No. 26, May 1957

... Ceci semblerait indiquer qu'on doit se f6liciter des concentrations effectu6es et approuver l'attitude de la Haute Autorit6 en la matiBre.' Sans doute la plupart des concentrations pours[r] ... See full document

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Rapport introductif fait au nom de la Commission du Marché Commun sur la situation du marché charbonnier et notamment le problème de l'approvisionnement. Exercice 1956-1957, Première session extraordinaire, document n° 4, Novembre 1957. = Introductory report on behalf of the Committee for Common Market on the situation in the coal market and in particular the problem of supply. Year 1956-1957, First Special Session, document No. 4, November 1957

... gnes les suggestions que je viens d.e pr6senter pour iav:iter 'le,s Gouvernerrrents d.es Etats J,a Haute Autoritd et membres e faire eu sorte que cette action commrur'e soit entreprise^d[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission du Marché Commun sur le Chapitre III, traitant du fonctionnement et du développement du Marché Commun, du deuxième Rapport général sur l'Activité de la Communauté (13 avril 1953-11 avril 1954). Session ordinaire 1954, N° 13. = Report on behalf of the Common Market Committee on Chapter III, dealing with the functioning and development of the Common Market (from the Second General Report on Community Activity (13 April 1953-11 April 1954). Regular Session 1954, No. 13

... La baisse des prix suédois a donc aussi entrainé une baisse des prix à l'intérieur de la Communauté, ce dont toute l'industrie sidérurgique a bénéficié, ce qui est bien dans la ligne des[r] ... See full document

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Resume du huiteme rapport general. Bulletin de la Communaute Europeenne du Charbon et de l'Acier = Summary of the 18th general report. Bulletin of the European Coal and Steel Community No. 1, March 1960

... Pour la Belgique, la Haute Autorité, après avoir considéré que les conditions de fonctionnement du marché commun du charbon étaient de nature à provoquer dans l'économie belge des troubl[r] ... See full document

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Rapport intérimaire fait au nom de la commission de l'agriculture sur l'organisation commune du marché dans le secteur du vin. Documents de seance 1969-1970, Document 116, 8 Octobre 1969. = "Interim Report on behalf of the Committee on Agriculture of the common market organization in the wine sector. Working Documents 1969-1970, Document 116, 8 October 1969"

... Lors de sa réumon du 30 septembre 1969, la commission de l'agriculture a décidé de présenter un rapport intérimaire sur l'organisation du marché dans le secteur du vin, notamment à la su[r] ... See full document

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Débats. Compte rendu in extenso des séances. No 25. Année 1959-1960. Table analytique, décembre 1960. = Debates. Verbatim sessions. No. 25. Year 1959-1960. Analytical Table, December 1960

... Bertrand : rapport complémentaire au nom de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et de la protection sanitaire sur les problèmes de sécurité, d'hygiène du travail et de [r] ... See full document

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Débats du Parlement européen. Compte rendu in extenso des séances. No 106. Session 1968-1969. Septembre-Octobre 1968 = Debates of the European Parliament. Verbatim Record of Meetings. No. 106. Session 1968-1969. September-October 1968.

... L'ordre du jour appelle le vote sans d6bat de la -proposition de r6solution contenue dans Ie rapport de M.'Battaglia, fait au nom de la commission des finances et des budgets, sur la con[r] ... See full document

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Procès-verbal de la séance du Mardi 28 Juin 1960. Session de juin-juillet 1960. = Minutes of the meeting of Tuesday, 28 June 1960. Session of June-July 1960.

... BERTRAND pr6scmte le rapport, fait au nom de la commission de la Sécurité, de l'hygiène du travail et de la protection sanitaire et de la délégation chargée d'une mission d'étude et d'in[r] ... See full document

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Bibliographie methodique trimestrielle = Quarterly subject bibliography No 2, April June 1959

... The Institute of Bankers: The European common market and free trade area.. 211.- BAUDHUIN-Fernand - Aspects économiques du marché commun pour les petites et moyennes entreprises.[r] ... See full document

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Débats de l'Assemblée Commune Compte rendu in extenso des séances No 27 Session ordinaire, mai juin 1957 = Debates of the Common Assembly Proceedings of the session No 27 Ordinary Session, May June 1957

... no 38 au nom de la Commission de la sécurité et du sauvetagP dans lPs mines sur les partiPs du Cinquième Rapport général sur l'activité de la Communauté 9 avril 1956-13 avril 1957 rPlati[r] ... See full document

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Débats de l'Assemblée Commune Compte rendu in extenso des séances No 21 Exercice 1956 1957, séance du vendredi 17 mai 1957 = Debates of the Common Assembly Proceedings of the sessions No 21 Year 1956 1957 session of Friday, May 17, 1957

... Nederhorst un rapport, fait au nom de la Commission des affaires sociales et de la Commission de la sécurité et du sauvetage dans les mines, sur le problème de l'institution et des compé[r] ... See full document

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Cahiers mensuels de documentation europeenne = Monthly papers on European documentation. 7th year, No. 2, February 1965

... ll - Le marché du sucre Lors de la session d'octobre 1964 1, le Parlement européen avait ajourné l'adoption du rapport 2 présenté par la commission de l'agriculture sur un règlement rela[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission du Marché Commun sur les Chapitres III et IV (pages 29 à 97), traitant de l'évolution et de l'établissement du marché commun du charbon, du minerai de fer et de la ferraille, du Rapport général sur l'activité de la Communauté (1952-1953), ainsi que des mesures et décisions préparatoires relatives à l'établissement du marché commun de l'acier. Session ordinaire 1953, Document No. 8. = Report on behalf of the Common Market Committee on Chapters III and IV (pages 29-97), dealing with the development and establishment of the common market for coal, iron ore and scrap, of the General Report on the activities of the Community (1952-1953), as well as preparatory measures and decisions on the establishment of the common market for steel. Regular Session 1953, Document No. 8

... Malheureusement, à la date du 10 janvier, Ies réserves que formulait la Haute Autorité rendaient impossible une discussion approfondie de cos questions et des mesures en relation directe[r] ... See full document

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Débats de l'Assemblée Commune Compte rendu in extenso des séances No 22 Exercice 1956 1957, séance du lundi 24 juin 1957 = Debates of the Common Assembly Proceedings of the sessions No 22 Year 1956 1957 session of Monday, 24 June 1957

... Blank un rapport, fait au nom de la Commission de la comptabilité et de l'administration de la Communauté et de l'Assemblée ·Commune, sur les comptes des quatre institutions de la Commun[r] ... See full document

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Rapport Complémentaire fait au nom de la commission du Marché Commun sur le Rapport Spécial du 8 mai 1953 sur l'etablissement du marché commun de l'acier (Supplément au Rapport général sur l'activité de la Communauté), ainsi que sur les décisions ultérieures de la Haute Autorité. Session ordinaire 1953, Document No. 8a. = Supplementary report on behalf of the Committee of the Common Market on the Special Report May 8, 1953 on the establishment of the common market in steel (Supplement to the General Report on the activities of the Community), as well as subsequent decisions of the High Authority. Regular Session 1953, Document No. 8a

... qu'au Imembourg, il y a lieu de signaler des augmentations générales des prix pour I'appréciation desquelles il faudrait cependant prendre en considération le fait que le Luxembourg est [r] ... See full document

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