[PDF] Top 20 Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur les comptes des quatre institutions de la Communauté pur le troisième exercice (1er juillet 1954 au 30 june 1955) et sur les rapports semestriels des quatre institutions de la Communauté sur la situation de leurs dépenses administratives au cours du premier semestre de l'exercice financier 1955-1956 (1er juillet 1955 au 31 décembre 1955). = Report on behalf of the Committee of Accounting and Administration of the Community and of the Common Assembly on the accounts of the four institutions of the Community for the third session (1 July 1954 to 30 June 1955) and on the reports of the four institutions of the Community on the situation of their administrative expenses in the first half of fiscal year 1955-1956 (1 July 1955 to 31 December 1955). European Parliamentary Assembly: ordinary session (Second part), Document No 22 1955-1956, June 1956

... Votte Commission invite donc l'Assemblde i adtesset i la Haute Autotitd une tdsolution lui signifiant quetous les Etats ptdvisionnels suppldmentaites et tous virements modifiant substant[r] ... See full document

... La Commission de la comptabilite et de !'administration de la Communaute et de 1'Assemblee Commune m'a charge, cette annee encore, de vous faire rapport sur les comptes des institutions [r] ... See full document

... la situation des finances de la Communaute au 31 decembre 1954 et sur les rapports semestriels des institutions sur la situation de leurs depenses administratives et de leurs engagements[r] ... See full document

... i La Commission estime que ce taux d'interp6n6tration des march6s, dont la Haute Autorit6 fait 6tat dans son Rapport g6n6ral ', ne permet pas n6cessairement de tirer des conclusions quan[r] ... See full document

... no 38 au nom de la Commission de la sécurité et du sauvetagP dans lPs mines sur les partiPs du Cinquième Rapport général sur l'activité de la Communauté 9 avril 1956-13 avril 1957 rPlati[r] ... See full document

... Le but de cette derniere subvention est d'abaisser le prix rendu a un niveau qui corresponde a celui des charbons a coke lorrains et sarrois; Ia subvention est consideree comme Ia somme [r] ... See full document

... Pouvoir d'achat à la consommation; Taux d'équivalence du dans l'industrie sidérurgique, les mines de houille et les mines de fer des pays de la Communauté en 1953, 1954 et 1955 Sup­ plém[r] ... See full document

... Janssen un rapport, fait au nom de la Commission de la comptabilité et de l'administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune, portant le projet d'état prévisionnel des dépenses [r] ... See full document

... Le système international de classification des houilles utilise les paramètres déjà mentionnés dans la présente note, pour différencier les charbons par catégories, à savoir : a matières[r] ... See full document

... Sidérurgique; Taux d'équivalence du pouvoir d'achat à la consommation dans l'Industrie •.• , les mines de houille et les mines de fer des pays de la Communauté en 1953, 1954 et 1955 Supp[r] ... See full document

... Selon les informations donndes par la Haute Autorit6 i votre Commission, qui a igalement voulu approfondir cette question, deux principes se sont opposis au sein de la Commission des Tra[r] ... See full document

... b L'harmonisation que 1a declaration du 13 octobre 1953 souhaitait voir etablir entre 1es programmes d'investissements des Etats membres et la politique de la Haute Autorite en matiere d[r] ... See full document

... Morwieur le Pr€,sr,d,ent, Mad,emot selle, Mesneurs, 7, L'examen pr6liminaire des diff6rents probldmes 6voqu6s au Chapitre II du Quatridme Rapport g6n6ral sur l'aetivit6 de la Communaut6 [r] ... See full document

... Pnnxrxr ecr*, des--engagements souscrits par- llHaute Autorit6 en date de ce jour, aux termes desquels, dans l'exercice des pouvoirs que le Trait6 lui conftre et dans Ia mesuie ot ces po[r] ... See full document

... Elle a donc appris avec d'autant plus de satisfaction les rdcentes decisfrcns de la Haute Autorit6 de contribuer d nouveau pour un montant d'au moins 25 millions de dollars au financemen[r] ... See full document

... b L 'adoption des programmes 79· Votre Commission souligne le fait qu'il est necessaire des qu'un Gouvernement presente une demande d'intervention a la Haute Autorite, que la procedure d[r] ... See full document

... Votre Commission doit bien regretter, cette fois encore, l'ortraordinaire longueur du rapport du Commissaire aux comptes; elle reste d'avis qu'il doit 6tre possible de pr6senter au parle[r] ... See full document

... Dans les cokeries minières et indépendantes de la Communauté les dépenses d'investissements s'étaient stabilisées au cours des années 1955 et 1956, à un niveau légèrement supérieur à 64 [r] ... See full document

... Votre Commission a constaté que le règlement provisoire du personnel, élaboré comme règlement de cadre par la Commission des quatre Présidents, a été mis en vigueur dans chacune des quat[r] ... See full document

... de tenir compte d'une intensitd accrue des travaux qu'il y a lieu de prdvoir, les crddits inscrits au projet d'Etat prdvisionnel pour I'exercice 1956-1957 accusent une diminution assez i[r] ... See full document