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[PDF] Top 20 Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur l'Etat prévisionnel général des depenses administratives et sur le Budget de la Communauté pour le sixiéme exercice financier (1957-1958). = Report on behalf of the Committee of Accounting and Administration of the Common Assembly on the general estimate of administrative expenditure and the budget of the Community for the sixth fiscal year (1957-1958). European Parliamentary Assembly: ordinary session, June 1957

Has 10000 "Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur l'Etat prévisionnel général des depenses administratives et sur le Budget de la Communauté pour le sixiéme exercice financier (1957-1958). = Report on behalf of the Committee of Accounting and Administration of the Common Assembly on the general estimate of administrative expenditure and the budget of the Community for the sixth fiscal year (1957-1958). European Parliamentary Assembly: ordinary session, June 1957" found on our website. Below are the top 20 most common "Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur l'Etat prévisionnel général des depenses administratives et sur le Budget de la Communauté pour le sixiéme exercice financier (1957-1958). = Report on behalf of the Committee of Accounting and Administration of the Common Assembly on the general estimate of administrative expenditure and the budget of the Community for the sixth fiscal year (1957-1958). European Parliamentary Assembly: ordinary session, June 1957".

Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur l'Etat prévisionnel général des depenses administratives et sur le Budget de la Communauté pour le sixiéme exercice financier (19

Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur l'Etat prévisionnel général des depenses administratives et sur le Budget de la Communauté pour le sixiéme exercice financier (1957-1958). = Report on behalf of the Committee of Accounting and Administration of the Common Assembly on the general estimate of administrative expenditure and the budget of the Community for the sixth fiscal year (1957-1958). European Parliamentary Assembly: ordinary session, June 1957

... Apres avoir aborde, au cours de sa reunion du 16 mai 1957, l'examen de l'Etat previsionnel general des depenses administratives de la Communaute, votre Commission a decide d'inviter, tou[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission de la comptabilité et de l'administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur le quatrième rapport du Commissaire aux comptes (Exercice allant du 1 juillet 1955 au 30 juin 1956), Exercice 1956-1957 Session o

Rapport fait au nom de la Commission de la comptabilité et de l'administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur le quatrième rapport du Commissaire aux comptes (Exercice allant du 1 juillet 1955 au 30 juin 1956), Exercice 1956-1957 Session ordinaire, Seconde partie, Document No. 30, Juin 1957. = Report on behalf of the Committee for Accounting and Administration of the Community and of the Common Assembly on the fourth report of the External Auditor (For the period from 1 July 1955 to 30 June 1956) 1956-1957 Exercise, Ordinary Session Second party, Document No. 30, June 1957

... Votre Commission doit bien regretter, cette fois encore, l'ortraordinaire longueur du rapport du Commissaire aux comptes; elle reste d'avis qu'il doit 6tre possible de pr6senter au parle[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission de la comptabilitié et de l'administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur le projet d'état prévisionnel des dépenses administratives de l'Assemblée Commune pour l'exercice financier 1957-1958, Exercice

Rapport fait au nom de la Commission de la comptabilitié et de l'administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur le projet d'état prévisionnel des dépenses administratives de l'Assemblée Commune pour l'exercice financier 1957-1958, Exercice 1956-1957, Troisième session extraordinaire, Document No. 20, Mai 1957. = Report on behalf of the Committee for Accounting and Administration of the Community and of the Common Assembly on the draft estimates of the administrative expenditure of the Common Assembly for the 1957-1958 fiscal year, Fiscal Year 1956 -1957, Third Special session, Document No. 20, May 1957

... Votre Commission vous propose, en tenant compte des r6serves formul6es dans le pr6sent rapport d'6tablir, en application de I'article 44 ilt Rdglement de l'Assembl6e et conform6ment i l'[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblee Commune sur le project d'Etat prévisionnel des dépenses de l'Assemblée Commune pour l'exercice financier 1956-1957 (cinquieme exercice). Exer

Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblee Commune sur le project d'Etat prévisionnel des dépenses de l'Assemblée Commune pour l'exercice financier 1956-1957 (cinquieme exercice). Exercice 1955-1956 Deuxieme session extraordinaire = Report on behalf of the Commission of Accounting and Administration of the Community and the Common Assembly on projected expenditure of the Common Assembly for the fiscal year 1956-1957. European Parliamentary Assembly, second extraordinary session 1955-1956, Document No 5, 1955-1956, March 1956

... de tenir compte d'une intensitd accrue des travaux qu'il y a lieu de prdvoir, les crddits inscrits au projet d'Etat prdvisionnel pour I'exercice 1956-1957 accusent une diminution assez i[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission de la Compatabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur l'Etat prévisionnel général des dépenses administratieves de la Communauté pour le cinquiéme exercice financier (1956-1957). Exe

Rapport fait au nom de la Commission de la Compatabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur l'Etat prévisionnel général des dépenses administratieves de la Communauté pour le cinquiéme exercice financier (1956-1957). Exercise 1955-1956 Session ordinaire (Deuxieme partie) = Report on behalf of the Committee on Accounting and Administration of the Community and of the Common Assembly on estimated administrative expenditures of the Community for the fifth fiscal year (1956-1957). European Parliamentary Assembly: ordinary session 1955-1956 (Second part), Document No 24 1955-1956, June 1956

... Votre Commission, au cours de sa r6union du 29 mai, s'est longuement entretenue et a proc6de a un large echange de vues avec les membres et des repr6sentants des institutions, au sujet d[r] ... See full document

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Débats De L'Assemblée Commune  Compte Rendu in Extenso Des Séances  No 12  Table nominative, Session d'avril 1959  Septembre 1959  = Debates of the Common Assembly  Proceedings of the sessions  No  12  Nominative Table, Session of April 1959  September 19

Débats De L'Assemblée Commune Compte Rendu in Extenso Des Séances No 12 Table nominative, Session d'avril 1959 Septembre 1959 = Debates of the Common Assembly Proceedings of the sessions No 12 Nominative Table, Session of April 1959 September 1959

... n• 19 au nom de la commission de l'administration de l'Assemblée Parlementaire Européenne et du budget des Communautés sur les projets de budget de fonctionnement de la Communauté Econom[r] ... See full document

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Debats. Compte rendu in extenso des seances No. 6. Session de decembre 1958 = Debates. Proceedings of the sessions No. 6. Sitting of December 1958

Debats. Compte rendu in extenso des seances No. 6. Session de decembre 1958 = Debates. Proceedings of the sessions No. 6. Sitting of December 1958

... Margulies un rapport complémentaire, fait au nom de la commission de l'administration de l'Assemblée Parlementaire Européenne et du budget des Communautés, sur: - l'application aux budge[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales sur les condtitions de vie et de travail dans la Communauté. Exercice 1956-1957 Session ordinaire (Second partie) = Report on behalf of the Social Affairs Committee on living and working condition

Rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales sur les condtitions de vie et de travail dans la Communauté. Exercice 1956-1957 Session ordinaire (Second partie) = Report on behalf of the Social Affairs Committee on living and working conditions in the Community. European Parliamentary Assembly: ordinary session (Second part), Document No 35, 1956-1957, June 1957

... En d.onnant son avis sur Ia troisidme partle du cinquiBme Rapport g6n6ra1 de la Haute Autorit6 sur les cond.itions de vie et de travail dans la Communaut6, la commissi-on des affaires so[r] ... See full document

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Debats. Compte rendu in extenso des seances No 51. Table nominative. Seances du 19 au 21 decembre 1961 = Debates. Proceedings of the sessions No. 51. Index of speakers. Sittings of 19-21 December 1961

Debats. Compte rendu in extenso des seances No 51. Table nominative. Seances du 19 au 21 decembre 1961 = Debates. Proceedings of the sessions No. 51. Index of speakers. Sittings of 19-21 December 1961

... sition de résolution au nom de la commission des transports sur des problèmes concernant la politique commune des transports dans le cadre de la Communauté économique européenne 20 décem[r] ... See full document

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8e Rapport de l'organe permanent pour la securite et la salubrite dans les mines de houille. Annee 1970 = 8th Report of the Mines Safety and Health Commission. Year 1970

8e Rapport de l'organe permanent pour la securite et la salubrite dans les mines de houille. Annee 1970 = 8th Report of the Mines Safety and Health Commission. Year 1970

... - Rapport sur les visites aux centrales de sauvetage des pays de la Communauté et du Royaume-Uni Premier rapport sur l'organisation de sauvetage pour les années 1958 et 19692~ rapport de[r] ... See full document

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Débats  Compte Rendu in Extenso Des Séances  No  15  Session de juin 1959  Octobre 1959  = Debates  Proceedings of the sessions No  15  Session of June 1959  October 1959

Débats Compte Rendu in Extenso Des Séances No 15 Session de juin 1959 Octobre 1959 = Debates Proceedings of the sessions No 15 Session of June 1959 October 1959

... n• 44 au nom de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés sur les questions budgétaires et financiè-res de la Communauté euro[r] ... See full document

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Débats de l'Assemblée Commune  Compte rendu in extenso des séances  No 21  Exercice 1956 1957, séance du vendredi 17 mai 1957  = Debates of the Common Assembly  Proceedings of the sessions  No  21  Year 1956 1957 session of Friday, May 17, 1957

Débats de l'Assemblée Commune Compte rendu in extenso des séances No 21 Exercice 1956 1957, séance du vendredi 17 mai 1957 = Debates of the Common Assembly Proceedings of the sessions No 21 Year 1956 1957 session of Friday, May 17, 1957

... Nederhorst un rapport, fait au nom de la Commission des affaires sociales et de la Commission de la sécurité et du sauvetage dans les mines, sur le problème de l'institution et des compé[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la communauté et de l'Assemblée Commune sur le Rapport du Commissaire aux comptes relatif au premier exercice financier qui a pris fin le 30 juin 1953. = Report on behalf of

Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la communauté et de l'Assemblée Commune sur le Rapport du Commissaire aux comptes relatif au premier exercice financier qui a pris fin le 30 juin 1953. = Report on behalf of the Committee of Accounting and Administration of the community and of the Common Assembly on the Report of the External Auditors for the first fiscal year that ended June 30, 1953. European Parliamentary Assembly: ordinary session, November 1954

... La Commission des quatre Prdsidents s'est d6claree convaincue qu'il y avait li une m6thode de collaboration fructueuse entre les institutions et que cette proc6dure poqrrait permettre A [r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la commission de la comptabilité et de l'administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur l'Etat prévisionnel général pour l'exercice financier 1955-1956. Exercice 1954-1955, document n° 20, mai 1955. = Report on behalf

Rapport fait au nom de la commission de la comptabilité et de l'administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur l'Etat prévisionnel général pour l'exercice financier 1955-1956. Exercice 1954-1955, document n° 20, mai 1955. = Report on behalf of the Committee on Accounting and Administration of the Community and of the Common Assembly concerning the general estimate for the fiscal year 1955-1956. Year 1954-1955, Document No. 20, May 1955

... ddpenses sp6cifiques ir l'Assemblde Commune, ce chapitre comprend des cr6dits ouverts pour des charges communes aux quatre institutions portdes pour des iaisons de simplification comptab[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilitè et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur l'Etat prévisionnel général de la Communauté pour l'exercice 1953-1954. Session ordinaire 1953, document n° 4. = Report on behalf

Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilitè et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur l'Etat prévisionnel général de la Communauté pour l'exercice 1953-1954. Session ordinaire 1953, document n° 4. = Report on behalf of the Committee of Accounting and Administration of the Community and of the Common Assembly of the Community on the general estimate for the 1953-1954 state fiscal year. Regular Session, 1953, Document No. 4

... La Commission croit bon d'attirer l'attention sur Ie fait que si, comme il a été décidé fort heureusement, les rémunérations du personnel de la Communauté ne peuvent ètre calculées propo[r] ... See full document

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Débats de l'Assemblée Commune  Compte rendu in extenso des séances  No 17  Exercice 1956 1957, séance du lundi 13 mai 1957  = Debates of the Common Assembly  Proceedings of the sessions  No  17  Exercise 1956 1957 session of Monday, May 13, 1957

Débats de l'Assemblée Commune. Compte rendu in extenso des séances. No 17. Exercice 1956-1957, séance du lundi 13 mai 1957. = Debates of the Common Assembly. Proceedings of the sessions. No. 17. Exercise 1956-1957 session of Monday, May 13, 1957

... Janssen un rapport, fait au nom de la Commission de la comptabilité et de l'administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune, portant le projet d'état prévisionnel des dépenses [r] ... See full document

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Budget de la Communauté pour le sixième exercice 1 juillet 1957 - 30 juin 1958. Complément au Cinquième Rapport général sur l'activité de la Communauté = Budget of the Community for the sixth year 1 July 1957 - 30 June 1958. Supplement to the Fifth Genera

Budget de la Communauté pour le sixième exercice 1 juillet 1957 - 30 juin 1958. Complément au Cinquième Rapport général sur l'activité de la Communauté = Budget of the Community for the sixth year 1 July 1957 - 30 June 1958. Supplement to the Fifth General Report on the activities of the Community

... Si les prévisions de l'exercice prochain sont respectées, il aura été versé pour la réadaptation pendant les six exercices écoulés : 9 millions en dépenses 25 millions en provision soit [r] ... See full document

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Débats de l'Assemblée Commune. Compte rendu in extenso des séances. No 3. Session ordinaire, 12 mai 1953. = Debates of the Common Assembly. Verbatim sessions. No. 3. Ordinary Session, 12 May 1953.

Débats de l'Assemblée Commune. Compte rendu in extenso des séances. No 3. Session ordinaire, 12 mai 1953. = Debates of the Common Assembly. Verbatim sessions. No. 3. Ordinary Session, 12 May 1953.

... le président de la Haute Autorité: le rapport général sur l'activité de la Communauté du 10 août 1952 au 12 avril 1953; l'état prévisionnel général des dépenses administratives de la Com[r] ... See full document

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Débats De L'Assemblée Commune. Compte Rendu in Extenso Des Séances. No 3. Session Extraordinaire 12 Mai 1953. Mai 1953. = Debates of the Common Assembly. Proceedings of the sessions No. 3. Special Session 12 May 1953. May 1953

Débats De L'Assemblée Commune. Compte Rendu in Extenso Des Séances. No 3. Session Extraordinaire 12 Mai 1953. Mai 1953. = Debates of the Common Assembly. Proceedings of the sessions No. 3. Special Session 12 May 1953. May 1953

... le président de la Haute Autorité: le rapport général sur l'activité de la Communauté du 10 août 1952 au 12 avril 1953; l'état prévisionnel général des dépenses administratives de la Com[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission de la comptabilite et de l'administration de la Communaute et de l'Assemblee Commune sur le projet d'etat previsionnel des depenses administratives de l'Assemblee Commune pour l'exercise financier 1958 1959  Exercise 1

Rapport fait au nom de la Commission de la comptabilite et de l'administration de la Communaute et de l'Assemblee Commune sur le projet d'etat previsionnel des depenses administratives de l'Assemblee Commune pour l'exercise financier 1958 1959 Exercise 1957 1958 Deuxieme session extraordinaire, Document No 81, Fevrier 1958 = "Report on behalf of the Commission of the accounting and administration of the Community and the Common Assembly on the draft estimates of administrative expenses of the City Assembly for the financial exercise 1958 to 1959 Exercise 1957 1958 Second Special Session, Document No 18, February 1958"

... Bien que les differences de la politique salariale entre les pays de la Communaute soient tout en nuances et qu' on ne voie pratiquement dans aucun pays les pouvoirs publics s'abstenir c[r] ... See full document

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