[PDF] Top 20 Debats. Compte rendu in extenso des seances No. 46. Seances du 16 au 20 octobre 1961 = Debates. Proceedings of the sessions No. 46. Sittings of 16-20 October 1961

... C'est là un fait important non seulement pour le problème qui est débattu concrètement ce soir: il l'est aussi d'une façon plus générale parce qu'il encouragera peut-être les institution[r] ... See full document

... Vredeling, Martin Schmidt, Vals, au nom du groupe socialiste au projet d'avis de l'Assemblée parlementaire européenne sur la proposition de règlement portant institution d'un régime de p[r] ... See full document

... 23 et proposition de résolution au nom de la commission pour la coopération avec des pays en voie de développement et de la troisième délégation de l'Assemblée parlementaire européenne c[r] ... See full document

... vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen, considérant que pour le développement de la politique agricole commune, notamment dans le domaine des prix, de la str[r] ... See full document

... Or, cette action se poursuivra largement au delà de la période de transition et nous pouvons donc constater avec satisfaction qu'en prenant actuellement les premières mesures en vue de l[r] ... See full document

... Aussi serait-il bon, à mon avis, que nous déclarions sans ambages au cours de cette discussion - et que nous le disions dans la résolution - que le Parlement européen exhorte ses membres[r] ... See full document

... sition de résolution au nom de la commission des transports sur des problèmes concernant la politique commune des transports dans le cadre de la Communauté économique européenne 20 décem[r] ... See full document

... Bégué et Duvieusart au nom de la commission temporaire spéciale pour l'association de la Grèce à la Communauté économique européenne ayant pour objet la consultation demandée à l'Assembl[r] ... See full document

... du marché intérieur : - répond aux diverses questions posées au cours du débat sur les problèmes du marché du charbon et de l'acier ; formule quelques remarques relatives au développemen[r] ... See full document

... A cet égard, je dois indiquer, me faisant l'interprète du Parlement, que si nous avons beaucoup félicité le président Hirsch, qui a présidé l'Euratom pendant les trois quarts de la pério[r] ... See full document

... 5 et projet d'avis au nom de la commission de l'agriculture ayant pour objet la consultation demandée à l'Assemblée parlementaire européenne par le Conseil de, la Communauté économique e[r] ... See full document

... et aux autres membres, avant leur adoption, les projets de modification ou d' instauration de dispositions concernant la prestation de services dans les activités indépendantes au sens o[r] ... See full document

... vu les propositions de la Commission ; vu l'avis de l'Assemblée parlementaire européenne ; considérant que le fonctionnement et le développement du marché commun pour les produits agrico[r] ... See full document

... - se félicite de pouvOir Intervenir dans le dialogue politique entre le Conseil et l'Assemblée ; estime que ce dialogue représente un facteur déterminant de l'unification de l'Europe lib[r] ... See full document

... Nous sommes tout à fait d'accord pour qu'un large débat permene à chacun dans ce Parlement, d'exprimer son opinion et un seul oralguf precisera très ilri...rr.rrt la position du groupe l[r] ... See full document

... Je donne lecture de la proposition de résolution: PROPOSTION DE RESOLUTION sur les problèmes de l'association des pays d'outre-mer avec la Communauté européenne L'Assemblée parlementaire[r] ... See full document

... A mon avis, on aurait dû dire dans le rapport et dans la proposition de résolution que jusqu'à présent la politique sociale agricole a été traitée, dans le cadre de la politique sociale [r] ... See full document

... «L'Assemblée parlementaire européenne, ayant examiné la procédure adoptée par le Conseil de mtmstres pour la conclusion de l'accord d'association du royaume de Grèce à la Communauté écon[r] ... See full document

... Hugo Geiger, notre éminent ancien président de la commission de la recherche et de la culture et rapporteur sur le problème de la création d'une Université européenne, problème toujours [r] ... See full document

... Il nous a suffi de rapprocher ce que disait le Wigny militant, et même le Wigny ministre des affaires étrangères, du contenu de cette page unique pour mesurer l'écart entre nos espoirs, [r] ... See full document