[PDF] Top 20 Débats. Compte rendu in extenso des séances. Table Analytique. Année 1965-1966. = Debates. Proceedings of the Sessions. Analytical Table. Year 1965-1966

... 146 - IIII/111/IV IV - Initiative 1964 - Propositions de Ia Commission de Ia Communaute economique europeenne au Conseil relatives a - une decision du Conseil concernant Ia suppression d[r] ... See full document

... 3 et proposition de resolution de la commission du commerce exterieur et amendements: - met !'accent sur Ia correlation etroite existant entre les problemes que pose Ia politique commerc[r] ... See full document

... 78 - Proposition de la Commission de la Communauté économique européenne au Conseil relative à un règlement visant à suspendre, dans le domaine des transports par chemin de fer, par rout[r] ... See full document

... Bertrand : rapport complémentaire au nom de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et de la protection sanitaire sur les problèmes de sécurité, d'hygiène du travail et de [r] ... See full document

... vu Ia proposition de Ia Commission, vu I' avis du Parlement europeen, vu !'avis du Comite economique et social, considerant que les programmes generaux prevoient, outre Ia suppression de[r] ... See full document

... II n' est pas non plus necessaire que j' ajoute que le groupe democrate chretien est d' accord sur la necessite d'une politique d'aide aux pays en voie de developpement, que nous avons e[r] ... See full document

... vu Ia proposition de Ia Commission, vu I' avis du Parlement europeen, vu I' avis du Comite economique et social, considerant que les programmes generaux prevoient Ia suppression de tout [r] ... See full document

... La mission qui m' avait ete confiee par la commission des transports de notre Parlement etait d' abord d' etablir un rapport afin que le Conseil de ministres prenne position sur une poli[r] ... See full document

... vu Ies dispositions du traite instituant Ia Communaute economique europeenne, et notamment les articles 99 et 100, vu la proposition de Ia Commission, vu I'avis du Comite economique et s[r] ... See full document

... Proposition de Ia Commission de la Communauté économique européenne au Conseil relative a une directive concernant Ie rapprochoment des dispositions législatives, réglementaires et admin[r] ... See full document

... 41 - Propositions de Ia Commission de Ia Communaute economique europeenne au Conseil relatives a : - une decision instituant un comite des denrees alimentaires ; - une directive modifiai[r] ... See full document

... - rend hommage a Ia personne du nouveau president du Parlement europeen et Ie felicite pour Ie discours qu'il a prononce a !'occasion de son election ; evoque Ia crise europeenne a laque[r] ... See full document

... Margulies : rapport complémentaire au nom de la commission de l'administration de l'Assemblée Parlementaire Européenne et du budget des Communautés sur : - l'application, aux budgets 195[r] ... See full document

... sur le problème de l'association économique européenne ; fait quelques réserves quant à la position de la Commission sur le principe d'une association multilatérale et énumère les condit[r] ... See full document

... Nominations Membre de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles 8 janvier 1959 - p.46 Membre de la commission de l'association des pays et territoires d'ou[r] ... See full document

... 53 - Consultation demandée à l'Assemblée parlementaire européenne par le Conseil de la Communauté économique européenne sur une proposition de règlement portant institution d'un régime d[r] ... See full document

... 16 et proposition de resolution au nom de Ia commission pour Ia cooperation avec des pays en voie de developpement sur les problemes actuels de Ia cooperation technique et cultureUe dans[r] ... See full document

... vu la decision du Conseil en date du 25 septembre 1962 relative a un programme d'action en matiere de politique commerciale commune 1, vu la proposition de la Commission, vu I' avis du P[r] ... See full document