[PDF] Top 20 Debats. Compte rendu in extenso des seances No. 60. Seances du 19 au 23 novembre 1962 = Debates. Proceedings of the sessions No. 60. Sittings of 19-23 November 1962

... vu les dispositions du traité et notamment l'article 54, paragraphes 2 et 3, vu les dispositions du programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et[r] ... See full document

... A cet égard, je dois indiquer, me faisant l'interprète du Parlement, que si nous avons beaucoup félicité le président Hirsch, qui a présidé l'Euratom pendant les trois quarts de la pério[r] ... See full document

... A mon avis, on aurait dû dire dans le rapport et dans la proposition de résolution que jusqu'à présent la politique sociale agricole a été traitée, dans le cadre de la politique sociale [r] ... See full document

... Je donne lecture de la proposition de résolution: PROPOSTION DE RESOLUTION sur les problèmes de l'association des pays d'outre-mer avec la Communauté européenne L'Assemblée parlementaire[r] ... See full document

... et aux autres membres, avant leur adoption, les projets de modification ou d' instauration de dispositions concernant la prestation de services dans les activités indépendantes au sens o[r] ... See full document

... C'est là un fait important non seulement pour le problème qui est débattu concrètement ce soir: il l'est aussi d'une façon plus générale parce qu'il encouragera peut-être les institution[r] ... See full document

... ·la vaccination anti-aphteuse en dérogation à l'article 3, paragraphe 6, alinéa a, n'est pas obligatoire pour les bovins de boucherie, s'il n'a pas été officiellement constaté de cas de [r] ... See full document

... vu le programme général pour la suppression des restrictions à la l_ibre prestation des services et notamment son titre V, C, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comité écon[r] ... See full document

... Bégué et Duvieusart au nom de la commission temporaire spéciale pour l'association de la Grèce à la Communauté économique européenne ayant pour objet la consultation demandée à l'Assembl[r] ... See full document

... 23 et proposition de résolution au nom de la commission pour la coopération avec des pays en voie de développement et de la troisième délégation de l'Assemblée parlementaire européenne c[r] ... See full document

... - se félicite de pouvOir Intervenir dans le dialogue politique entre le Conseil et l'Assemblée ; estime que ce dialogue représente un facteur déterminant de l'unification de l'Europe lib[r] ... See full document

... En conséquence les exemples sont donnés sans aucun ordre : a nous sommes jugés dignes d'être le partenaire à droits égaux des Etats-Unis dans un partnership atlantique ; b nous devons co[r] ... See full document

... 26 de la Commission de la Communauté économique européenne au Conseil relative au règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des mar.chés dans le secteur de la vi[r] ... See full document

... de la protection sanitaire; estime qu'il est indispensable de procéder à un examen médical du travailleur au moment de l'embauche ; attire l'attention du Parlement sur trois points impor[r] ... See full document

... Activité des Conseils des Communautés : - exprime l'attachement des Conseils à maintenir avec l'Assemblée une collaboration étroite et confiante qui est le moyen d'assurer la cohésion de[r] ... See full document

... sition de résolution au nom de la commission des transports sur des problèmes concernant la politique commune des transports dans le cadre de la Communauté économique européenne 20 décem[r] ... See full document

... Or, cette action se poursuivra largement au delà de la période de transition et nous pouvons donc constater avec satisfaction qu'en prenant actuellement les premières mesures en vue de l[r] ... See full document

... politique: - souligne la portée capitale, pour l'avenir de la C.E.E., du problème en discussion ; souhaite que la question de l'adhésion et de l'association soit envisagée à la lumière d[r] ... See full document

... vu les propositions de la Commission ; vu l'avis de l'Assemblée parlementaire européenne ; considérant que le fonctionnement et le développement du marché commun pour les produits agrico[r] ... See full document

... Hugo Geiger, notre éminent ancien président de la commission de la recherche et de la culture et rapporteur sur le problème de la création d'une Université européenne, problème toujours [r] ... See full document