Le Droit
Le droit d'auteur et le droit sui generis sur les bases de données: quinze ans plus tard: un succès ou un échec?
... "comme le droit d’auteur", telles que la protection contre le para- sitisme ou la copie servile, que beaucoup de droits nationaux prévoient dans leur droit de la responsabilité ou bien ...
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Vers une « constitution sociale » européenne ? La constitutionnalisation du droit du travail et le droit de l’Union européenne
... du droit du travail dans l'Union européenne exigerait que cette forme de restructuration sociale soit mise en place de manière ...simplement le sommet d'un ordre juridique discret ; elle constitue également ...
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Les relations professionnelles à Singapour: le cas des travailleurs migrants: le droit de grève à l'examen
... est le lot commun des immigrés qui, captifs du système des « workpass », pour leur grande majorité n’ont d’autres options que d’occuper les emplois non qualifiés, dégradant, dangereux et mal payés dont les ...
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Le droit au travail dans un contexte de déplacement urbain
... particulièrement le cas dans des contextes de fragilité caractérisés par des niveaux d'informalité élevés et dans des contextes de déplacement ...dans le nouveau milieu est un facteur qui limite la capacité ...
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Le droit au logement dans un contexte de déplacement urbain et de fragilité
... locataires. Le manque de clarté sur les délimitations d'une parcelle est, dans une large mesure, le résultat d'un marché du logement dans lequel la plupart des transactions ont lieu de manière informelle ...
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Le droit foncier au Sénégal: l'impact de la réforme foncière en Basse Casamance
... La planification régionale dans la réforme territoriale, Dakar: Séminaire de Ziguinchor en vue de l'application de la réforme de l'administration territoriale et locale dans la région de[r] ...
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Le droit dans la réforme de l'État
... Le Roy dans son livre qui est une quête permanente d'une organisation juridique des sociétés pluralistes (Le Roy 1999 : 402). Pourtant, en Afrique contemporaine, mais aussi ailleurs, il [r] ...
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Le citadin et le droit à la ville: des stratégies diversifiées
... Dans ce cadre, nous parlerons d'abord des systèmes résidentiels ayant comme objectif le maintien de la solidarité familiale ; ensuite, nous aborderons les différents modes de sécurisatio[r] ...
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Humanitarian intervention: from le droit d'ingérence to the responsibility to protect
... daily Le Pays wrote that ‘the impartial – UN operation in Ivory Coast and French – forces did African democracy a great service’, adding that UN resolution 1975 ‘will remain forever engraved in the marble of ...
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L'Avortement: Entre La Liberté et La Vie
... » le Professeur Judith Jarvis Thomson a démontré que le droit à la vie n’est pas un droit ...ce droit est interdit, si ce droit constitue une ...respecter le droit ...
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EURinfo Bulletin mensuel du Bureau de Presse et d'information pour la Belgique Commission des Communautés Européennes Octobre 1997 n° 219 = EURinfo Monthly bulletin of the Belgian Press and Information Office of the Belgian Commission October 1997 no 219
... Cependant il faut préciser que le droit de vote des étrangers était, depuis longtemps déjà, une réalité dans certains pays de l'Union: avant le traité de Maastricht, plusieurs ressortiss[r] ...
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1887/14195
... de droit qui ne peuvent être résolues sur la seule base du dossier disponible et les observations des parties (Döry ...notamment le cas s’agissant de situations portant sur des questions hautement ...
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EURinfo Bulletin mensuel du Bureau de Presse et d'information pour la Belgique Commission des Communautés Européennes Decembre 1993 n° 181 = EURinfo Monthly bulletin of the Belgian Press and Information Office of the Belgian Commission December 1993 no 181
... Le Traité sur l'Union garantit au Parlement européen une participation plus large au processus politique et législatif: le droit de veto lui est enfin reconnu dans de nombreux domaines, [r] ...
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Le particularisme anglais et le juge Common Law : la déjudiciarisation et le rejudiciarisation du droit du travail
... du droit du travail anglais au cours des cinquante dernières années a suivi ce que Simitis a rendu célèbre dans sa théorie générale (43) de la juridicisation du droit du ...politiques. Le niveau de ...
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Le salarié-actionnaire en droit anglais : l’histoire d’un échec législatif
... entre le travailleur et ...sur le plan culturel en ce sens que l’implication du travailleur dans l’entreprise est due à un calcul effectué par l’entreprise et par le travailleur sur leurs perceptions ...
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Toegang tot de rechter, Slachtoffer geweldsmisdrijf, Onverplichte schadevergoeding van overheidswege, ‘Civil right’, ‘Recht’ op tegemoetkoming.
... un droit effectif d’accès aux tribunaux pour faire statuer sur les contestations relatives à leurs droits et obligations de caractère civil (voir, parmi d’autres, Levages Prestations Services ...par le ...
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22eme Rapport annuel sur le controle de l'application du droit Communautaire (2004). Document de travail des services de la Commission. Annexes statistiques. Annexe au COM (2005) 570 = 22nd Annual report from the Commission on monitoring the application of Community law (2004). Commission staff working document. Statistical annexes. Annex to COM (2005) 570. SEC (2005) 1447 final, 23 December 2005
... exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi, le champ d'application de la directive du 25 février 1964 pour la coordination des mesures ...
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Attaque émergente contre la liberté de conscience
... refuser le droit de conscience aux médecins a principalement pour origine des groupes comme des éthiciens et des avocats bien éloignés de la méde- cine ...a le potentiel d’influencer négativement la ...
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EURinfo. Bulletin mensuel du Bureau de Presse et d'information pour la Belgique Commission des Communautés Européennes. Mars 1994 n° 183 = EURinfo. Monthly bulletin of the Belgian Press and Information Office of the Belgian Commission. March 1994 no. 183
... Dans certains secteurs, les retards de transposition apparaissent pré- La Commission européenne a décidé le 14 Stimuler la coopération entre organismes occupants : le droit des sociétés,[r] ...
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Revue du Marche Commun no 332 = Review of the Common Market December 1989 No 332
... mécanismes du droit interne Le professeur Llorens dans un rapport très dense sur le droit des concessions a montré que la directive du 22 mars 1988 sur les fournitures et les proposition[r] ...
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