politique agricole
Agriculture et politique agricole de quelques pays de l'Europe occidentale. IV. Suède = Agriculture and agricultural policy of some countries of Western Europe. IV. Sweden. Internal information on agriculture 64, November 1970. 23003/VI/69-F
... Les conditions avantageuses de production et l'agencement des mesures de soutien de la politique agricole suédoise sont les principales raisons pour lesquelles la production de céréales [r] ...
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La politique economique regionale, condition de succes de la politique agricole = Regional economic policy, condition for success of agricultural policy. Studies: Agriculture Series 4, 1961
... Il appartient donc à ceux-ci non seulement de veiller à ce que les entreprises situées dans les régions économiquement faibles ne soient pas grevées de charges plus lourdes que dans les [r] ...
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Rapport fait au nom de la commission des associations sur la recommandation de la Commission parlementaire mixte C E E Grèce du 16 juillet 1965 sur le deuxième rapport annuel d'activité du Conseil d'association C E E Grèce Documents de séance 1965 1966, document 107, 18 novembre 1965 = Report on behalf of the Associations Committee on the recommendation of the Joint Parliamentary Committee of the EEC Greece of 16 July 1965 on the Second Annual Board activity report of the EEC Greece Association Session Documents 1965 1966, Document 107, 18 November 1965
... Invite le Conseil a realiser !'harmonisation de la politique agricole grecque avec celle de la Communaute en deux phases, sur la base des elements suivants : a La premiere phase comprend[r] ...
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Rapport établi en exécution de la résolution du 22 mars 1965 sur le huitième rapport général d'activité de la Communauté économique européenne Documents de Séance 1965 1966, Document 93, 12 Octobre 1965 = Report prepared pursuant to the resolution of 22 March 1965 on the Eighth General Activity Report of the European Economic Community Session Documents 1965 1966, Document 93, October 12, 1965 Working Documents 1965 1966, Document 93, 12 October 1965
... Regrette : a L'interruption des négociations portant sur le financement de la politique agricole commune, la création de ressources propres à la Communauté et le renforcement des pouvoir[r] ...
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622nd Council Meeting (Fisheries). Council Press Release 4546/80 (Presse 7), Brussels, 29 January 1980
... IL S 1 AGIT DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR UN AMENAGEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE PERMETTANT UNE ECONOMIE D'ENVIRON 1 MILLIARD D'UCE DANS LE BUDGET AGRICOLE AINSI QUE DU[r] ...
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PAYSAGES/SCENERY L'Europe de la diversité 1989 EUR 11452 = LANDSCAPES Diversity in Europe 1989 EUR 11452
... b La politique agricole communautaire Partant du fait que «le maintien de l'agriculture, notamment dans les zones moins favorisées, constitue un facteur essentiel pour l'aménagement du t[r] ...
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Rapport à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe I Les conditions minimales à remplir pour assurer le succès d'une coopération européenne dans le domaine de la politique monétaire II L'activité du Parlement européen du 1er mai 1968 au 30 avril 1969=Report to the Consultative Assembly of the Council of Europe I Minimum requirements for the success of European co operation in the field of monetary policy II The activity of the European Parliament from 1 May 1968 to 30 April 1969 Working Documents 1969 1970, Document 85, 4 Juillet 1969
... Lors de sa session de novembre 1968 5, le Parlement européen a adopté plusieurs résolutions en matière de politique agricole : une première sur un règlement concernant l'organisation com[r] ...
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Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 13/68) concernant une troisième directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (Modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles) = Report on behalf of the Committee on Finance and Budgets on the European Commission to the Council (Doc. 13/68) for a third directive on the harmonization of the laws of Member States relating to turnover taxes business (Common Procedure for the application of the tax on the value added to transactions involving agricultural products). Working Documents 1968-1969, Document 121, 30 September 1968
... considerant qu'il est necessaire, a la fois pour de, raisons de neutralite de concurrence et pour des raisons inherentes au developpement de la politique agricole commune, que les modali[r] ...
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Bibliographie methodique trimestrielle = Quarterly subject bibliography No. 1, January-March 1963
... Commission: Effets sur les revenus, dans la République fédérale d'Allemagne, d'une baisse des prix agricoles, dans le cadre de la politique agricole commune de la Communauté Economique E[r] ...
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TAUX DE CHANGE A UTILISER POUR LA CONSTATATION DES DONNEES DU MARCHE MONDIAL 1973 1985 = EXCHANGE RATE FOR FINDING WORLD MARKET DATA 1973 1985
... VI/A 4 TAUX DE CONVERSION A UTILISER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE P.A.C... Nombre de iours.[r] ...
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Rapport fait au nom de la Commission de la C E E au Conseil (doc 117/67) concernant un règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti vinicole Documents de séance 1968 1969, document 163, 26 novembre 1968 = Report on behalf of the Commission of the EEC Council (doc 117/67) for a Regulation laying down additional provisions for the common organization of the wine market Working papers 1968 1969, Document 163, 26 November 1968
... considerant que la politique agricole commune a pour but d'atteindre les objectifs de l'article 39 du traite ; que, notamment, dans le secteur vitivinicole, la necessite de stabiliser le[r] ...
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EURinfo Bulletin mensuel du Bureau de Presse et d'information pour la Belgique Commission des Communautés Européennes Janvier février 1992 n° 162 = EURinfo Monthly bulletin of the Belgian Press and Information Office of the Belgian Commission January February 1992 no 162
... Enfin, même si on n'en a pas parlé à Maastricht, il faut une politique agricole commune adaptée aux problèmes d'aujourd'hui, adaptée à la solidarité que nous devons aux pays du tiers mon[r] ...
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The impact of the CAP on the third world. Information Memo P-50/82, September 1982
... Parmi Les 22% des exportations des pays sous-d6vetoppes vers ta CEE couverts par La poLitique agricoLe commune, 17% sont consid6res comme des produits dont Les pays sous-d6vetopp6s sont [r] ...
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EURinfo. Bulletin mensuel du Bureau de Presse et d'information pour la Belgique Commission des Communautés Européennes. Octobre 1981 n° 62 = EURinfo. Monthly bulletin of the Belgian Press and Information Office of the Belgian Commission. October 1981 no. 62
... De toute façon, le grand débat D'une façon plus générale, le sondage prévu sur la politique agricole commune fait apparaître que les Européens considène prendra toute son envergure que d[r] ...
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Table des matieres. Annees 1961 -1965. Cahiers mensuels de documentation europeenne = Contents 1961-1965. Monthly papers on European documentation. Special issue
... Motion de la Seconde Chambre des Etats Généraux des Pays-Bas sur le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la C.E.E.. et l'élargissement des pouvoirs du [r] ...
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Debats. Compte rendu in extenso des séances No. 66. Seances du 14 au 18 octobre 1963 = Debates. Proceedings of the sessions No. 66. Sittings of 14-18 October 1963
... vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen, considérant que pour le développement de la politique agricole commune, notamment dans le domaine des prix, de la str[r] ...
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The agricultural situation in the Community - 1982 report. Information Memo P-5/83, January 1983
... La poLitique agricoLe commune et Les €changes agricoLes avec Les pays en voie de ddveloppement Prds dtun tiers des exportations agricoLes des pays en voie de d6veLoppement sont achet6es [r] ...
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Marchés agricoles, Prix. 4/1986. = "Agricultural Markets, Prices. 4/1986."
... Basée sur des informations, rassemblées par les services de la Direction Générale de l'Agriculture, dans le cadre de l'application de la politique agricole commune, la publication "March[r] ...
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Cahiers mensuels de documentation europeenne = Monthly papers on European documentation. 2nd year, No. 4, April 1960
... L'assemblée permanente des présidents de chambres d'agriculture de' France estime que les "objectifs supérieurs" qui doivent être assignés à la politique agricole européenne sont les sui[r] ...
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EURinfo Bulletin mensuel du Bureau de Presse et d'information pour la Belgique Commission des Communautés Européennes Septembre 1993 n° 178 = EURinfo Monthly bulletin of the Belgian Press and Information Office of the Belgian Commission September 1993 no 178
... L'Union politique se fera; ce n'est pour elle qu'une question de temps: 25, 30 ans." "La politique agricole dirigiste que j'ai mise au point moi-même est insoutenable - et le sera à coup[r] ...
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