Politique Agricole Commune
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE 2020: UN ETAT DES LIEUX Common Agriculture Policy 2000: Inventory European Policy Brief No 1, June 2011
... Ce relatif consensualisme ne doit pas pour autant occulter les profondes divergences qui subsistent sur plusieurs éléments clés de la communication de la Commission . Ainsi le plafonnement des aides directes pour les ...
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EURinfo Bulletin mensuel du Bureau de Presse et d'information pour la Belgique Commission des Communautés Européennes Octobre 1981 n° 62 = EURinfo Monthly bulletin of the Belgian Press and Information Office of the Belgian Commission October 1981 no 62
... De toute façon, le grand débat D'une façon plus générale, le sondage prévu sur la politique agricole commune fait apparaître que les Européens considène prendra toute son envergure que d[r] ...
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The impact of the CAP on the third world. Information Memo P-50/82, September 1982
... Parmi Les 22% des exportations des pays sous-d6vetoppes vers ta CEE couverts par La poLitique agricoLe commune, 17% sont consid6res comme des produits dont Les pays sous-d6vetopp6s sont [r] ...
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Table des matieres. Annees 1961 -1965. Cahiers mensuels de documentation europeenne = Contents 1961-1965. Monthly papers on European documentation. Special issue
... Motion de la Seconde Chambre des Etats Généraux des Pays-Bas sur le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la C.E.E.. et l'élargissement des pouvoirs du [r] ...
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Debats. Compte rendu in extenso des séances No. 66. Seances du 14 au 18 octobre 1963 = Debates. Proceedings of the sessions No. 66. Sittings of 14-18 October 1963
... vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen, considérant que pour le développement de la politique agricole commune, notamment dans le domaine des prix, de la str[r] ...
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TAUX DE CHANGE A UTILISER POUR LA CONSTATATION DES DONNEES DU MARCHE MONDIAL 1973 1985 = EXCHANGE RATE FOR FINDING WORLD MARKET DATA 1973 1985
... VI/A 4 TAUX DE CONVERSION A UTILISER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE P.A.C... Nombre de iours.[r] ...
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616th Council Meeting (Environment). Council Press Release 11656/79 (Presse 167), Brussels, 17 December 1979
... BIEN QUE LES CONCLUSIONS DE CONSEIL EUROPEEN DE DUBLIN N EN FA~5ENT IPAS IMENTION, CELUI Cl A PRIS NOTE DE LA COMMUNICATION OE LA COMMISSION RELATIVE A LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET A[r] ...
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Cahiers mensuels de documentation europeenne = Monthly papers on European documentation. 5th year, No. 11/12, November 1963
... Il est d'avis qu'au moment où il est appelé à se prononcer sur la proposition de l'Exécutif concernant ce Fonds, base financière essentielle de la politique agricole commune, il doit aus[r] ...
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Revue du Marche Commun no 62 = Review of the Common Market October 1963 No 62
... Pour la Communauté, serait pris en considération seulement le niveau de soutien résultant de la politique agricole commune et c'est par là que sont liées les deux propositions de la Comm[r] ...
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Cahiers de documentation europeenne = Papers on European documentation. 8th year, No. 12, December 1966
... Au cours de son examen, le rapporteur a passé en revue les accords de mai, de juillet et de septembre 1966 concernant la politique agricole commune et le calendrier très étoffé qui a été[r] ...
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Sixième aperçu sur les activités des Conseils = Sixth overview of the Councils' activities. April 1962 - September 1962
... Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique agricole commune, le Conseil, lors de sa session en date des 19 et 20 juin, est convenu de consulter le Comité monétaire sur la proposi[r] ...
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EURinfo Bulletin mensuel du Bureau de Presse et d'information pour la Belgique Commission des Communautés Européennes Janvier février 1992 n° 162 = EURinfo Monthly bulletin of the Belgian Press and Information Office of the Belgian Commission January February 1992 no 162
... Enfin, même si on n'en a pas parlé à Maastricht, il faut une politique agricole commune adaptée aux problèmes d'aujourd'hui, adaptée à la solidarité que nous devons aux pays du tiers mon[r] ...
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622nd Council Meeting (Fisheries). Council Press Release 4546/80 (Presse 7), Brussels, 29 January 1980
... IL S 1 AGIT DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR UN AMENAGEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE PERMETTANT UNE ECONOMIE D'ENVIRON 1 MILLIARD D'UCE DANS LE BUDGET AGRICOLE AINSI QUE DU[r] ...
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Bibliographie methodique trimestrielle = Quarterly subject bibliography No 3, July August 1964
... 259, - BRUNET, Jean-Pierre: La Politique agricole commune de la Communauté Economique Européenne, Bruxelles, Institut d'Etudes Européennes, 1964, 51 p., tabl, , et.. 8° Université Libre [r] ...
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Rapport fait au nom de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc. 117/67) concernant un règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole. Documents de séance 1968-1969, document 163, 26 novembre 1968. = Report on behalf of the Commission of the EEC Council (doc. 117/67) for a Regulation laying down additional provisions for the common organization of the wine market. Working papers 1968-1969, Document 163, 26 November 1968
... considerant que la politique agricole commune a pour but d'atteindre les objectifs de l'article 39 du traite ; que, notamment, dans le secteur vitivinicole, la necessite de stabiliser le[r] ...
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Débats du Parlement europeen. Tables. Session 1968-1969. Séance du Novembre 1969. = Debates of the European Parliament. Tables. Session 1968-1969. Meeting of November 1969. Sitting of November 1969.
... 194 - Communication de Ia Commission des Cornmunautes europeennes au Conseil relative a Ia politique agricole commune comprenant les elements suivants - Memorandum sur Ia reforme de !'ag[r] ...
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Foreign Trade Monthly Statistics: 1968 - No. 3
... — Produits soumis aux règlements de la politique agricole commune Handel mit den industrialisierten westlichen Drittländern Klasse 1 — 1964 Commerce avec les pays tiers occidentaux Indus[r] ...
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Foreign Trade Monthly Statistics: 1968 - No. 6
... COMMERCE EXTÉRIEUR DES PRODUITS A GRICOLES DES CE Produits soumis aux règlements de la politique agricole commune Handel mit den industrialisierten westlichen Drittländern Klasse 1 — Jan[r] ...
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Foreign Trade Monthly Statistics: 1971 - No. 5
... — Produits soumis aux règlements de la politique agricole commune Handel mit den industrialisierten westlichen Drittländern Klasse 1 — Januar-März — 1970 Janvier-mars — 1970 — Commerce a[r] ...
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Foreign Trade Monthly Statistics: 1973 - No. 12
... — Produits soumis aux règlements de la politique agricole commune Handel mit den europäischen und asiatischen Ostblockstaaten Klasse 3 — Januar-Dezember — 1972 Janvier-décembre — 1972 — [r] ...
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