Traité De Rome
Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans le Communauté en 1971 (joint au Cinquième rapport général sur l'activité des Communautés en application de l'article 122 du traité de Rome). Février 1972 = Report on the development of the social situation in the Community in 1971 (annex to the Fifth general report on the activities of the Community under section 122 of the Treaty of Rome). February 1972
... Enfin, les guides destinés à l'information des bénéficiaires dans les différents États membres doivent être complètement remaniés : la Commission demandera à cette fin la collaboration s[r] ...
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Rapprochement des legislations - Approximation of legislation. IV/5060/59-F
... Selon le Traité de Rome, le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres peut @tre effectué en partant de trois points de vue différen[r] ...
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Débats du Parlement européen. Compte rendu in extenso des séances du 7 et des 9 au 11 juin 1971. No 139. Session 1971-1972. Juin 1971. = Debates of the European Parliament. Report of Proceedings in full of the sessions of 7 and 9 to 11 June 1971. No. 139. Session 1971-1972. June 1971
... ·Mais appuyés sur le traité de Rome, qui demeure notre fondement 'irremplaçable et que la Commission des Communautés a la haute mission, à la fois, de préserver dans son application et d[r] ...
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Courrier de la Commission de la Communauté economique européenne = Letter from the Commission of the European Economic Community No. 33, April 1963
... C'est sur ces progrès que la discussion a été parfois la plus difficile; mais le fait que, dans d'autres domaines, le contenu du traité de Rome était encore à un stade d'élaboration, et [r] ...
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A QUOI SERT L’UNION EUROPEENNE AU 21ème SIECLE ? = What is the use of the European Union in the 21st Century?, Egmont - European Affairs Publications, Speech, July 2008
... volonté de rapprocher les citoyens (et pas seulement les ...maintien de l’équilibre de ces intérêts ...du traité de Rome parle « d’établir les fondements d'une union sans cesse ...
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Revue du Marche Commun no 102 = Review of the Common Market May 1967 No 102
... En dehors des textes précédents le terme d'investissement n'apparaît à la lettre qu'une fois, et d'une façon négative, dans l'ensemble des 248 articles du Traité de Rome : en effet, l'ar[r] ...
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Revue du Marche Commun no 288 = Review of the Common Market June 1985 No 288
... arrêts Commission contre RU 1981 et Commission contre Danemark 1985 ; - l'applicabilité directe à l'article 119 du Traité de Rome dans certaines conditions : c'est le célèbre arrêt Defre[r] ...
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Revue du Marche Commun no 48 = Review of the Common Market June 1962 No 48
... Traité de Rome instituant la Communauté Economique Européenne précise, dans son article 2, que la Communauté a pour mission, par l'établissement d'un Marché Commun et par le rapprochemen[r] ...
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Bibliographie methodique trimestrielle = Quarterly subject bibliography No 2, April June 1964
... MATERNE, Jean: A propos du règlement n° 17 du Conseil des Ministres de la Communauté Economique Européenne portant application des articles 85 et 86 du Traité de Rome sur les restriction[r] ...
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Revue du Marche Commun no 238 = Review of the Common Market June July 1980 No 238
... Et cette élaboration de règ,les de droit a été conçu·e comme un des moyens de la construction européenne, qui a notamment pour objet, nous rappeMe l'article 2 du Traité de Rome " le déve[r] ...
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Revue du Marche Commun no 94 = Review of the Common Market September 1966 No 94
... La caractéristique des débats de ces années 1951 à 1957, précédant la signature du Traité de Rome, fut dans ce domaine l'opposition significative et même décisive, manifestée dès l'origi[r] ...
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From testis to teratomas: a brief history of male germ cells in mammals
... individual develops by structural elaboration from an unstructured egg, rather than by simple enlargement of a preformed entity. About, 100 years later, the Italian scientist Lazzaro Spallanzani (1729–1799), demonstrated ...
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The Roman Hydra in Du Bellay's Les Antiquitez de Rome
... In the final verse of the sonnet, Du Bellay returns to the soldiers from the field of the Golden Fleece, but the verse before that seems to call for a different comparison. The next to the last verse of the poem, ...
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De Romae Laudes van Mussolini. Het Antieke Rome in de Fascistische Ideologie
... ik de verschillende thema’s van Rome in de Romae Laudes ...antieke Rome en het Romeinse verleden, maar ook bevinden zich op beeldniveau verwijzingen naar teksten uit de ...zouden ...
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Primordial germ cell biology at the beginning of the XXI Century
... of Rome Tor Vergata, Monteporzio Catone, Rome, Italy, the introduction to the first session entitled “Mammalian primordial germ cells” dedicated to the memory of Anne McLaren, was the occasion for a concise ...
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Projet de programme de politique economique a moyen terme (1966-1970) = Draft medium term economic policy program (1966-1970). COM (66) 170 final, 29 April 1966
... - 5Cette conception est bien dàns l'esprit du Traité dé Rome J la Commission estime cependant que les orientations figurant notamment dans le chapitre VI da ·l'avant-projet ne sont pas s[r] ...
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Programmed cell death in mouse primordial germ cells
... cell monolayers. These experiments lead we and others to identify two cytokines namely the Stem cell factor (SCF, then also called Macrophage growth factor, MGF and then known as Kit ligand, Kl or Steel factor, Sl) and ...
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Vrije tijd in het Rome van de Keizertijd. Plebs en het feest
... Vrije tijd in het Rome van de Keizer- tijd.. Plebs en het feest..[r] ...
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dc europe bulletin no 1973 6
... Dans l'attente de la mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article 138, paragraphe 3 du traité CEE, à l'article 108, paragraphe 3 du traité Euratom et à l'article 21, paragraphe 3 [r] ...
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La conjoncture énergétique dans la Communauté. Situation 1964 - perspectives 1965 = The energy situation in the Community. Situation 1964 - Outlook 1965
... Brut traité en raffineries en % de la capacité de distillation Production des raffineries de la Communauté 1962-1965 Production des raffineries, rendement moyen en produits Importations [r] ...
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