[PDF] Top 20 Débats de l'Assemblée Commune. Compte rendu in extenso des séances. No 3. Session ordinaire, 12 mai 1953. = Debates of the Common Assembly. Verbatim sessions. No. 3. Ordinary Session, 12 May 1953.

... le président de la Haute Autorité: le rapport général sur l'activité de la Communauté du 10 août 1952 au 12 avril 1953; l'état prévisionnel général des dépenses administratives de la Com[r] ... See full document

... Je suis, le cas échéant, disposé à la soutenir encore chaque fois qu'elle me paraît entraîner un progrès pour l'unification de l'Europe, mais je ne puis en faire un article de foi et je [r] ... See full document

... Considéra-nt qu'une politiq~~uropéenne commune peut seule permettre un !''"lèvement du niveau de vie fondé sur l'expansion économique et le développement de l'emploi, Considérant que cet[r] ... See full document

... n• 19 au nom de la commission de l'administration de l'Assemblée Parlementaire Européenne et du budget des Communautés sur les projets de budget de fonctionnement de la Communauté Econom[r] ... See full document

... Les ministres des Affaires étrangères de nos six Etats ont pris à l'unanimité la décision de vous adresser la demande suivante: «Considérant que l'objectif final des six gouvernements a [r] ... See full document

... le président de la Haute Autorité: le rapport général sur l'activité de la Communauté du 10 août 1952 au 12 avril 1953; l'état prévisionnel général des dépenses administratives de la Com[r] ... See full document

... Bertrand pour essayer de donner aux activités de la Haute Autorité le maximum de publicité, mais je fais remarquer que nous sommes installés depuis neuf mois, que nous avons dû faire fac[r] ... See full document

... Sassen.- N Monsieur le président, si la question était uniquement d'ordre pratique, autrement dit si nous n'avions qu'à nous demander comment nous devons faire pour délibérer le mieux po[r] ... See full document

... Ainsi donc, pour une simple raison de concordance, nous vous proposons de rédiger ainsi le premier paragraphe de l'article 10, qui règle le droit de présrnce aux séances de l'Assemblée :[r] ... See full document

... no 38 au nom de la Commission de la sécurité et du sauvetagP dans lPs mines sur les partiPs du Cinquième Rapport général sur l'activité de la Communauté 9 avril 1956-13 avril 1957 rPlati[r] ... See full document

... I,a commission a fait cette déclaration préalable pour pouvoir suggérer avec une insistance particulière, dans le paragraphe !J nouveau, aux exécutifs et aux Conseils des Communautés d'e[r] ... See full document

... - souligne certaines insuffisances et lacunes du projet de règlement du Fonds social européen et notamment les ,dli.fférences existant entre les montants des allocations de chômage attri[r] ... See full document

... Economique Européenne et sur l'activité de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, ainsi que des déclarations faites par les exécutifs desdites Communautés en séance publique ; 2[r] ... See full document

... Aber ich meine, wer sich mit Wirtschaftspolitik in der Gemeinschaft befasst, muss sich klar sein, dass auf Sicht eine soiche Entwicklung angesteuert werden muss, dass solche politischen [r] ... See full document

... Enfin, nous devrons, je dirai même nous devons - car c'est une tâche qui est en cours depuis deux ans - , indiquer à la Banque européenne d'investissement les conditions qui nous :oemble[r] ... See full document

... Si nous estimons, nous, Monsieur Carboni, par un jugement politique dont nous sommes, en quelque sorte, les seuls maîtres, qu'il est nécessaire, pour aller à l'élection au suffrage unive[r] ... See full document

... Sassen.- N Monsieur le président, si la question était uniquement d'ordre pratique, autrement dit si nous n'avions qu'à nous demander comment nous devons faire pour délibérer le mieux po[r] ... See full document