[PDF] Top 20 Débats De L'Assemblée Commune. Compte Rendu in Extenso Des Séances. No 8. Exercise 1954-1955. Deuxième Session Extraordinaire. Juin 1955.= Debates Of The Common Assembly. Proceedings of the sessions. No 8. Exercise 1954-1955. Special Second Session. June 1955.

... - A Monsieur le président, mademoiselle, messieurs, votre commission du règlement et des immunités m'a chargé de faire rapport sur l'opportunité d'accorder à une commission de l'Assemblé[r] ... See full document

... Sassen nous confirme que cet état fera l'objet d'url; examen complet, qu'il sera dûment critiqué et contrôlé par la commission de comptabilité et qu'ultérieurement, dans cette Assemblée,[r] ... See full document

... constate que l'absence d'une politique coordonnée dans le domaine de l'énergie ne dispense pas la Haute Autorité de l'obligation d'établir les lignes directrices d'une politique charbonn[r] ... See full document

... Bertrand pour essayer de donner aux activités de la Haute Autorité le maximum de publicité, mais je fais remarquer que nous sommes installés depuis neuf mois, que nous avons dû faire fac[r] ... See full document

... Si un accord dans le sens de l'harmonisation au sein du marché commun, et permettant le maintien des prix les plus bas possibles du charbon, intervenait sur divers points entre les Etats[r] ... See full document

... recommande qu'en application du traité, la Haute Autorité et les gouvernements se mettent d'accord sur : a un programme commun de limitation de la production, là où cela s'impose ; b une[r] ... See full document

... Blank.- A Monsieur le président, mademoiselle, messieurs, la commission du marché commun, dont le mandat a expiré hier et que j'ai eu l'honneur de présider, m'a chargé de donner à l'Asse[r] ... See full document

... Considéra-nt qu'une politiq~~uropéenne commune peut seule permettre un !''"lèvement du niveau de vie fondé sur l'expansion économique et le développement de l'emploi, Considérant que cet[r] ... See full document

... Pour résumer les, échanges de vues qui ont eu lieu à ce sujet, je vous signale les paragraphes 35 et 36 du rapport où vous pouvez lire, à titre de conclusion émanant de la Haute Autorité[r] ... See full document

... La commission des affaires sociales est d'avis que, si la politique d'adaptation rencontre des difficultés et s'il faut constater qu'un certain nombre de travailleurs sont frappés de chô[r] ... See full document

... n• 44 au nom de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés sur les questions budgétaires et financiè-res de la Communauté euro[r] ... See full document

... no 38 au nom de la Commission de la sécurité et du sauvetagP dans lPs mines sur les partiPs du Cinquième Rapport général sur l'activité de la Communauté 9 avril 1956-13 avril 1957 rPlati[r] ... See full document

... Ainsi donc, pour une simple raison de concordance, nous vous proposons de rédiger ainsi le premier paragraphe de l'article 10, qui règle le droit de présrnce aux séances de l'Assemblée :[r] ... See full document

... membres; s'élève contre les conclusions du rapport concernant les écarts régionaux des salaires ; rectifie quelques points du rapport relatifs à la politique salariale en Allemagne ; pré[r] ... See full document

... CONTACTS ENTRE LE PRESIDENT DE L'i\SSEMBLEE COMMUNE ET LES Voir: CONTACTS COORDINATION DES POLITIQUES D'l:'-JVESTISSEMENT ET D'EXPANSION DE LA HAUTE AUTORITE ET DES Voir: COORDINATION EC[r] ... See full document

... Sassen.- N Monsieur le président, si la question était uniquement d'ordre pratique, autrement dit si nous n'avions qu'à nous demander comment nous devons faire pour délibérer le mieux po[r] ... See full document