[PDF] Top 20 Débats. Compte rendu in extenso des séances. Séance du 11 Mars 1968. No. 106. Session 1967-1968. = Debates. Proceedings of the Session. Session of 11 March 1968. No. 106. Session 1967-1968

... Toutefois, pour que les petites entreprises, lors de I' application des dispositions financieres de la La resolution qui est proposee aujourd'hui invite directive, ne connaissent pas les[r] ... See full document

... Vals, fait au nom de la commission des relations avec Ies pays africains et malgache, sur les resultats de la 56 reunion de Ia Conference parlementaire de !'association C.E.E.. Riedel, f[r] ... See full document

... Si je m'6tends sur cette question, Monsieur le Pr6sident, c'est qu'il y a ld un probldme politique que le Parlement n'ighore pas tout d fait, car il se pose 6galement, dans des termes si[r] ... See full document

... Pour les laitiers, en effet, le paiement du lait correspond en d6finitive d un salaire, i un salaire nominal, Et c'est pour cela, Monsieur le pr6sident Mansholt, que sans entrer dans les[r] ... See full document

... C'est qu'en effet, Monsieur le Pr6sident, nous ne pouvons oublier, pr6cis6ment parce que nous sommes membres d'une Communaut6 europ6enne qui a la l6gitime ambition d'agir comme telle, l'[r] ... See full document

... Mon avis, c'6tait qu'on pouvait trds bien accorder des d6l6gations de pouvoirs d la Commission pour prendre certains actes d'ex6cution et que, dans ce cas, le Conseil entend toujours, po[r] ... See full document

... - Monsieur le President, je voudrais simplement, en quelques mots, associer notre Commission a !'emotion unanime·· qui s'est manifestee en ce moment dans ce Parlement et a Ia pensee poli[r] ... See full document

... Monsieur Io Pr6sident, la proposition de Ia commission de l'agriculture de fixer un prix de seuil non seulement pour Ie beurre, mais aussi pour la poudre de lait maigre s'explique par le[r] ... See full document

... L'ordre du jour appelle le vote sans d6bat de la -proposition de r6solution contenue dans Ie rapport de M.'Battaglia, fait au nom de la commission des finances et des budgets, sur la con[r] ... See full document

... Quelle experience n' avons-nous pas a cet egard, Monsieur le President I Quand on pense a Ia crise politique « violente », je crois qu'on peut le dire, que notre Communaute a traversee e[r] ... See full document

... Monsieur le President, il s'agit pour .nous de decider s'il est juste de majorer les prix des cereales panifiables contrairement a la proposition de la Commission qui pour sa part souhai[r] ... See full document

... mesure nécessaire pour permettrè I'exportation des produits visés à l'article l, paragraphe I a, c et d, en l'état ou sous' la forme de marchandises reprises à l'annexe du présent règlem[r] ... See full document

... Je voudrais non seulement assurer mes collegues que la commission politique, qui suit de pres ce probleme important, est soucieuse des interets de la Communaute, mais egalement vous prie[r] ... See full document

... vu la proposition de la Commission, vu I' avis du Parlement europeen, vu I'avis du Comite economique et social, considerant que la decision du Conseil du 13 mai 1965 prevoit le rapproche[r] ... See full document

... Esteve Rapport et proposition de resolution au nom de Ia commission de !'agriculture sur les propositions de Ia Commission de Ia Communaute economique europeenne au Conseil - d'un reglem[r] ... See full document