Le Chiffre
Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 112/69) concernant une directive en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe à la valeur ajoutée dans les États membres. Documents de seance 1969-1970, Document 113, 7 Octobre 1969. = "Report on behalf of the Committee on Finance and Budgets on the proposal from the Commission of the European Communities to the Council (Doc. 112/69) for a Directive on the harmonization of the laws of Member States concerning taxes on sales - Introduction the value added tax in Member States. Working Documents 1969-1970, Document 113, 7 October 1969"
... vu la première directive du Conseil du 11 avril 1967 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 1, vu la directive du Con[r] ...
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Internet mobile et son influence sur le chiffre d’affaire des cybercafés en ville de Beni (RD Congo)
... que le fait d’avoir un fondateur seul, un marché petit, un arrêt prématuré, le choix d’une mauvaise équipe, la lenteur dans l’exécution, ne pas s’intéresser aux clients, être à la course d’argent, pas assez ...
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Rapport fait au nom de la commission juridique sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc 134/71) concernant I un règlement relatif à la définition de la notion de "trafic frontalier" II une deuxième directive concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises percues dans le trafic international de voyageurs III un rapport sur l'application par les Etats membres de la directive "Franchises fiscales pour les voyageurs" du 28 mai 1969 Documents de séance 1971 1972 DOCUMENT 248/71 4 février 1972 = Report made on behalf of the Legal Affairs Committee on the Commission's proposals to the Council (134/71) concerning I a regulation on the definition of the concept of "frontier traffic" II a second Directive on the harmonization of laws, regulations and administrative provisions relating to turnover taxes and excise duties levied on international passenger traffic III a report on the application by Member States of the "Tax Exemptions for Travelers" Directive of 28 May 1969 Meeting Documents 1971 1972 DOCUMENT 248/71 February 4, 1972
... La proposition dedirective concernant !'harmonisation des dispositions legislatives, reglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises per9ue[r] ...
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Rapport sur les problèmes posés par LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DANS LE MARCHÉ COMMUN 1953 = Report on the problems posed by TAXES ON REVENUE IN THE COMMON MARKET 1953
... Le 5 mars 1953, la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier a institué une Commission d'Experts, à laquelle elle a notamment posé la question suivante: «Etant [r] ...
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Study of the factors that influence the pottery productions units' revenue in El Oulja in Morocco
... dans le secteur de l’artisanat, notamment la ...unités, le nombre d’employés et le nombre de types de produits fabriqués sur le chiffre ...
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484th Meeting of the Council (Budget). Council Press Release 1342/77 (Presse 143), Brussels, 17 November 1977
... LE CHIFFRE T0TAL DU BUDGET eST ACUTELLEITïENT: CREDITS DTENGAGEt'lEilT 1?.363 I.IUCE + 86,5 MUCE VI§-A.VIS DU PROJET EN PREMIERE LECTURE c0NsEIL, CREDITS DE PAIE[llEt\T 12.146 FTUCE + 17[r] ...
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Inventaire des impots percus dans les Etats membres de la Communaute economique europeenne au profit de l'Etat et des collectivites locales (Lander, departements, regions, provinces, communes) avec tableaux des recettes pour les annees 1961 et 1962 = Inventory of taxes levied by central government and local authorities (Lander, departments, regions, provinces, communes) with table showing tax revenue for the years 1961 and 1962. 1965 edition
... lmpot : taxe sur le chiffre d'affaires Binificiaire : l'Etat Assujettis : toute per_sonne physique ou morale exers:ant pour son propre compte un commerce, une industrie ou une profession[r] ...
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RTD: Progress in Coal Steel and Related Social Research: a European Journal March 1993 No 15
... Le chiffre provisoire de la production d'acier du mois de décembre, s'annonçant en baisse d'environ 17 % par rapport à la réalisation de décembre 1991, conduirait à une production totale[r] ...
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The European Community and the United States: 1972. Information Memo P-27/72, June 1972
... En i-!6E, la d"ernidre ann6e pour laquelle on dispose d.e statistigues, le chiffre d'f affaires dcs filiales arn6rieaines dtablies dans l-a Comrrr:naut6 sf 6levait A, 1{ milLiards d.e do[r] ...
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Forward programme for steel for the fourth quarter of 1984. Information Memo P-73/84, September 1984
... de 1984 Le chiffre de 29 miLLions de tonnes dracier brut poun Le quatljAme trimestre une dont CECA, produits finis de repr6sente quelque 23 niLLions de tonnes s soumis A partie seuLement[r] ...
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Informations statistiques (CECA) = Statistical Information (ECSC) No. 1/2, January-April 1959
... Si nous combinons les indices de production estimés des industries de transformation qui figurent sous le chiffre Ill du tableau ci-dessus avec les indices calculés précédemment pour la [r] ...
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Note pour messieurs les membres de la Commission du marché intérieur de l'Assemblée parlementaire européenne - rapprochement des legislations = Note for members of the Committee on the Internal Market of the European Parliamentary Assembly - approximation of legislation. IV/S/0738
... 97, ces remboursements et droits compensatoires pouvant, dans los pays qui perçoivent la taxe sur le chiffre d'affaires d'après un système de taxe cumulative à cascade, être établis sur [r] ...
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Consequences budgetaires, economiques et sociales de l'harmonisation des taux de la TVA dans la CEE avec une analyse quantitative pour les Pays-Bas = Budgetary, economic and social consequences of the harmonisation of the TVA rate in the EEC with a quantitative analysis for The Netherlands. Studies: Competition - Approximation of Legislation 16, 1970
... Compte tenu, une fois de plus, des réserves particulières qui s'imposent quant au pourcentage obtenu pour la charge de la taxe sur le chiffre d'affaires avant l'introduction des taux com[r] ...
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Charges fiscales des entreprises = Steuerlasten der unternehmen = Taxes payable by the companies. 2nd edition
... Nature de l'impôt Impôt sur le revenu Impôts sur le capital et le patrimoine Taxes sur le chiffre d'affaires et sur la valeur ajoutée... Nature cle l'impôt Impôts sur les salaires et tra[r] ...
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La situation actuelle du marche de l'energie dans la Communaute = The present situation of the energy market in the Community. SEC (68) 2645 final, 31 July 1968
... décomptés dans l'électricité primaire les centrales hydrauliques, géothermiques et nucléaires, ainsi que le solde des échanges avec les PaYS tiers; le chiffre correspondant a été calculé[r] ...
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Etude sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutee aux petites entreprises dans les six anciens Etats membres de la Communaute = Study on the application of the tax on added value to small businesses in the six original Member States of the Community. Studies: Competition - Approximation of Legislation 23, 1973
... Le régime réel simplifié est le regtme de droit commun des redevables de la taxe sur la valeur ajoutée qui ne sont pas dans le champ d'application du forfait et dont le chiffre d'affaire[r] ...
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Rapport de la Commission: "Règlementations fiscales et douanières applicables aux différents produits énergétiques", Comité Mixte Conseil de Ministres, Avril 1959. = Report by the Commission: "Tax and customs regulations applicable to various energy products", Joint Council Committee of Ministers, April 1959
... GAZ - LIQUIDE b Gaz combustible Droit de douane Droit d'Accise Droit d 1 Aooise Droit de timbre Droit pour Service Administratif Droit de statistique Taxe sur le chiffre d'affaires Droit[r] ...
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Eurostatistics: data for short-term analysis 1991.4.
... Au cours de la même période, la balance commerciale s'est constamment améliorée pour finir avec 6 milliards d'êcus au-dessus du chiffre des mêmes neuf premiers mois de 1989.. Le déficit [r] ...
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Les conditions d'installation d'entreprises industrielles dans les Etats africains et malgache associes = Conditions for the setting up of industrial undertakings in the Associated African States and Malagasy. Volume 11 - Central African Republic, December 1972. VIII/1321/72-F
... - exon6ration de lrimp6t sur Ie chiffre draffaires intdrieur ;Ies produits fabriqu6s peuvent 6tre soumis d une taxe de consommation int6rieure dont le taux eventuellement variable et les[r] ...
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Interpreting compositional process in Wolfgang Rihm's Chiffre cycle
... of Chiffre II to demonstrate the repoling of Chiffre [I] within ...but Chiffre II certainly cannot be interpreted analytically except in relation to Chiffre ...
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