[PDF] Top 20 Deuxieme rapport general sur l'activite de la Communaute (13 avril 1953 - 11 avril 1954) = Second General report on the activity of the Community (13 April 1953 - 11 April 1954)

Deuxieme rapport general sur l'activite de la Communaute (13 avril 1953 - 11 avril 1954) = Second General report on the activity of the Community (13 April 1953 - 11 April 1954)

... Une procédure de coopération a été mise au point entre la Haute Autorité et les États membres de la Communauté pour les rapports avec l'Organisation européenne de Coopération économique [r] ... See full document

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Troisieme rapport general sur l'activite de la Communaute (12 avril 1954 - 10 avril 1955) = Third General report on the activity of the Community (12 April 1954 - 10 April 1955)

... Enfin, pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de travail des quatorze cent mille travailleurs des industries du charbon et de l'acier, la Communauté a engagé une tripl[r] ... See full document

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Cinquieme rapport general sur l'activite de la Communaute (9 avril 1956 - 13 avril 1957) = Fifth General report on the activity of the Community (9 April 1956 - 13 April 1957)

... En conclusion de ce rapport, la Haute Autorité a attiré l'attention sur le« déséquilibre entre le développement des possibilités de production d'acier et celui des matières premières néc[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission du Marché Commun sur le Chapitre III, traitant du fonctionnement et du développement du Marché Commun, du deuxième Rapport général sur l'Activité de la Communauté (13 avril 1953-11 avril 1954). Session ordinaire 1954, N° 13. = Report on behalf of the Common Market Committee on Chapter III, dealing with the functioning and development of the Common Market (from the Second General Report on Community Activity (13 April 1953-11 April 1954). Regular Session 1954, No. 13

... La baisse des prix suédois a donc aussi entrainé une baisse des prix à l'intérieur de la Communauté, ce dont toute l'industrie sidérurgique a bénéficié, ce qui est bien dans la ligne des[r] ... See full document

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Quatrieme rapport general sur l'activite de la Communaute (11 avril 1955 - 8 avril 1956) = Fourth General report on the activity of the Community (11 April 1955 - 8 April 1956)

... Au cours de sa première réunion, le Comité a établi un programme de travail, portant notamment sur l'examen des possibilités des échanges de charbon entre le Royaume-Uni et la Communauté[r] ... See full document

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Rapport general sur l'activite de la Communaute (10 aout 1952 - 12 avril 1953) = General report on the activity of the Community (10 August 1952 - 12 April 1953)

... A cette somme s'ajoute une réserve de 250 millions de francs belges, soit 5 millions d'unités de compte de l'Union Européenne des Paiements qui doit permettre un ajustement du barème de [r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Sociales sur le Chapitre V, traitant des problèmes du travail, du deuxième Rapport général sur l'activité de la Communauté (13 avril 1953-11 avril 1954). Session ordinaire de 1954, N° 18. = Report on behalf of the Social Affairs Committee on Chapter V, dealing with labor issues, the second General Report on the Activities of the Community (13 April 1953-11 April 1954). Regular Session of 1954, No. 18

... Votre Commission a demandé à la Haute Autorité quels documents elle avait préparés pour rendre comparables les frais de rnain-d'euvre dans les différents pays salaires et charges sociale[r] ... See full document

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Annexes au cinquieme rapport general sur l'activite de la Communaute (9 avril 1956 - 13 avril 1957) = Annexes to the Fifth General report on the activity of the Community (9 April 1956 - 13 April 1957)

... Le rapide accroissement des produits financiers a trois causes : l'augmentation des fonds affectés et, singulièrement, du fonds de garantie, qui a atteint 100 millions d'unités de compte[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission des Investisessements, des Questions Financières et du Développement de la Production sur le 4 du chapitre III et sur le chapitre IV du deuxième rapport général sur l'activité de la communauté (13 avril 1953-11 avril 1954). Session ordinaire de 1954, N° 15. = Report on behalf of the Investment Committee, Financial Questions and Production Development on section 4 of Chapter III and Chapter IV of the Second General Report on Community activity (13 April 1953-11 April 1954). Regular Session of 1954, No. 15

... lo Réaliser par I'intermédiaire du Conseil spécial de Ministres rule coordination entre l'action de la Haute Autorité dans le domaine du charbon et de l'acier et la politique générale d'[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires politiques et des Relations extérieures de la Communauté sur le Chapitre II, traitant des relations extérieures de la Communauté, du Deuxième Rapport général sur l'activité de la Communauté (13 avril 1953-11 avril 1954). Session ordinaire 1954, N° 16. = Report on behalf of the Political Affairs Committee and the Community's external relations on Chapter II, dealing with the Community's external relations, the Second General Report on the Activities of the Community (13 April 1953-11 April 1954). Regular Session 1954, No. 16

... Dans l'ensemble, votre Commission note avec satisfaction que les relations entre les deux Institutions se développent d'une fagon favorable et elle renouvelle sa conviction, déjà exprimé[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission des Transports le chapitre III, 3, chiffres 89-95 du Deuxième Rapport général sur l'activité de la Communauté (13 avril 1953-11 avril 1954), traitant des problèmes du transport au sein de la Communauté. Session ordinaire de 1954, N° 14. = Report on behalf of the Transport Committee on Chapter III, 3, 89-95 figures of the Second General Report on the Activities of the Community (13 April 1953-11 April 1954), dealing with transport problems in the Community. Regular Session of 1954, No. 14

... Selon la Commission d'Experts, l'harmonisation de tarifs intérieurs et rle tarifs directs internationaux du mème mode de transport à l'intérieur d'un pays ou entre plusieurs pays doit av[r] ... See full document

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Deuxieme rapport general sur l'activite de la Communaute (septembre 1958 - mars 1959) = Second General Report on the Activities of the Community (September 1958 - March 1959)

... De même le gouvernement britannique s'est déclaré disposé à entreprendre des négociations avec les Etats membres et la Commission d'Euratom, en vue de la reprise par la Communauté des dr[r] ... See full document

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Rapport special sur l'etablissement du marche commun de l'acier. Supplement au rapport general sur l'activite de la Communaute = Special report on the establishment of the common market for steel. Supplement to the General report on the activity of the Community. May 1953

... Ces «extras» ont été, à l'origine, déterminés par chaque producteur individuel en relation avec ses prix de revient; cependant, à un stade ultérieur, les différents barèmes de surprix on[r] ... See full document

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Expose sur la situation de la Communaute au debut de 1954 = Report on the situation of the Community at the beginning of 1954

... Les travaux des deuxième et troisième étapes, pour l'aboutissement desquels la Convention sur les Dispositions transitoires a prévu un délai de deux ans, sont déjà engagés : la Haute Aut[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la commission des affaires politiques et des relations extérieures de la Communauté sur le Chapitre II, traitant des relations extérieures de la Communauté, du Troisième Rapport général sur l'activité de la Communauté (12 avril 1954-10 avril 1955). Exercice 1954-1955, document n° 22, mai 1955. = Report on behalf of the Committee on Political Affairs and External Relations of the Community on Chapter II of the Third General Report on the Activities of the Community (12 April 1954-10 April 1955), dealing with the Community's external relations. Year 1954-1955, Document No. 22, May 1955

... Pnnxrxr ecr*, des--engagements souscrits par- llHaute Autorit6 en date de ce jour, aux termes desquels, dans l'exercice des pouvoirs que le Trait6 lui conftre et dans Ia mesuie ot ces po[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la commission des Transports sur les mesures prises à l'initiative de la Haute Autorité dans le domaine de transports, et plus spécialement sur le Chapitre IV, paragraphe 1 (nos. 54 à 58) du Rapport général sur l'activité de la Communauté (1952-1953), traitant de la suppression des descriminations en matière de transports. Session ordinaire 1953, Document No. 9. = Report on behalf of the Committee on Transport on the measures taken at the initiative of the High Authority in the field of transport, especially on Chapter IV, paragraph 1 (Nos. 54-58) of the General Report on the Community activity (1952-1953), dealing with the removal of discrimination in transport. Regular Session 1953, Document No. 9

... Dans son Rapport général sur l'activité de la Communauté pour la période allant du I0 aott 1952 au 12 avril 1953, la Haute Autorité relève à juste titre dans le Chapitre IY paragraphe 1,[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales sur le Chapitre VII du Quatrième Rapport général sur l'activité de la Communauté (11 avril 1955 - 8 avril 1956). Exercice 1955-1956 Session ordinaire (Deuxieme partie) = Report on behalf of the Social Affairs Committee on Chapter VII of the Fourth General Report on the Activities of the Community (April 11, 1955 - April 8, 1956). European Parliamentary Assembly: ordinary session (Second part) Document No. 25, 1955-1956, June 1956

... Elle a donc appris avec d'autant plus de satisfaction les rdcentes decisfrcns de la Haute Autorit6 de contribuer d nouveau pour un montant d'au moins 25 millions de dollars au financemen[r] ... See full document

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Septieme rapport general sur l'activite de la Communaute = Seventh General report on the activity of the Community

... la Haute Autorité s'est fait l'avocat, et qui permettrait d'assurer le fonctionnement d'un marché du charbon aussi libre que possible, par un ensemble cohérent portant sur la politique d[r] ... See full document

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Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilitè et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur l'Etat prévisionnel général de la Communauté pour l'exercice 1953-1954. Session ordinaire 1953, document n° 4. = Report on behalf of the Committee of Accounting and Administration of the Community and of the Common Assembly of the Community on the general estimate for the 1953-1954 state fiscal year. Regular Session, 1953, Document No. 4

... La Commission croit bon d'attirer l'attention sur Ie fait que si, comme il a été décidé fort heureusement, les rémunérations du personnel de la Communauté ne peuvent ètre calculées propo[r] ... See full document

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Quatrieme rapport general sur l'activite de la Communaute (avril 1960 - mars 1961) = Fourth General Report on the Activities of the Community (April 1960 to March 1961)

... Dans cet effort, elle a toujours eu pour objectif principal d'assurer une égalité de gestion et de traitement entre tous ses agents, qu'ils travaillent au siège ou dans les établissement[r] ... See full document

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