[PDF] Top 20 Expose sur l'evolution de la situation sociale dans la Communaute en 1964 (joint au huitieme rapport general sur l'activite de la Communaute). aout 1965 = Report on the development of the social situation in 1964 (annex to the Eighth general report on the activities of the Community). August 1965

... probldmes de main-d'ceuvre dans la Communaut6, en L964, transmis au Conseil le 16 juin L964, la Cornmission a pr6conis6 le renforcement de certaines actions entreprises par les Etats mem[r] ... See full document

... Cette conf6rencel teaant compte de lrinterd6peadance dee aptionE eociale et 6cononique, tant dans Ie secteur de lragrLculture que dane lrensemble cle lr6'conomie, a conclu & la n6cessit6[r] ... See full document

... La Commission a achevd 1'6laboration d'un < AperEu de la situation sociale dans la p6che maritime dans les pays de la Commrrnaot6 >>, qui s'inscrit dans le cadre des objectifs gu9 la Com[r] ... See full document

... les initiatives prises par la Commission, les colloques et les s6minairesi les confdrences sur le progrds technique, sur la s6curit6 sociale, sur la formation professionnelle, sur la pol[r] ... See full document

... Selon le veu 6mis pat la Commission mixte pour I'harmonisation des conditions de travail dans I'industrie charbonnibre, les deux ddclarations qurelle avut adopties lors de sa r6union du [r] ... See full document

... Les politiques de progrds social des pouvoirs publics et des organisations syndicales btrt sans aucun doute 6t6 facilit6es par une croissance 6conomique plus forte que dans la plupart de[r] ... See full document

... D'autres revendications syndicales sont apparues en mOme temps que les demandes de reldvement de salaires, prdsentees lors du renouvellement des conventions collectives : ainsi la demand[r] ... See full document

... s'accrottre progressivement, de questions d'ordre social auxquelles la Commission s'int6resse directement, sans doute ressort-iI d'un bilan des activit6s de 1'ann6e 1969 qae sur le plan [r] ... See full document

... visuels couleurs, .forrnes et, signalisation d.ans 1a pr6vention d.es accid'entsp les r6sultats d.e certainee campagnes nationales d.e' grand.e envergure pour la pr6vontion, nen6es ces d[r] ... See full document

... Le ministbre du travail social acoorde d.es subventions i' sept vices sociaux sp€oialis6s pour travailleurs immigr6s' Parrni 1es notubtreux problbmes trait6s par ces services, celui des [r] ... See full document

... On peut mentionner parmi les principales, la large application faite, en Belgique, du principe du salaire conventionnel minimum interprofessionnel et, en Italie, la g6n6ralisation, par l[r] ... See full document

... Les chiffres correspondants publi6s I'an dernier montraient d'autre Part que, sauf en Belgique et au Luxembourg, ce montant avait pratiquement doubl6 entre 19Ji et 196l' Cette progressio[r] ... See full document

... La situation a mieux 6volud dans les services, otr I'emploi s'est encore accru dans tous les pays, mais, sauf dans la r6publique fdd6rale d'Allemagne et en Italie, h un rythme ralenti pa[r] ... See full document

... Le Conseil de ministres de la Communaute economique europeenne a transmis au Parlement europeen, en date du 8 mai 1964, !'expose sur la politique commune des transports dans le domaine d[r] ... See full document

... 3• La commission de la protection sani ta.ire a, lors de 1 1 exam en de l' expose sur la si:tuation sociale, ete frappee de cons.tater que l 1 Executifne dit rien, dans l'introduction a [r] ... See full document

... Le tableau ainsi dressé fait apparaître un partage des pays de la Communauté en trois groupes, suivant la part de l'agriculture: ceux où elle absorbe encore plus de 25 % de la population[r] ... See full document

... Insiste auprès de l'Exécutif pour que les travaux des entreprises et organismes spécialisés, communautaires ou nationaux, soient le plus largement et le mieux possible portés à la connai[r] ... See full document

... Le Comité consultatif a formulé son avis dans deux résolutions 2; consultation au titre de l'article 95, alinéa 1, du traité, sur l'opportunité de proroger jusqu'au 31 décembre 1965 la d[r] ... See full document

... En effet : dans les circonstances actuelles, les réacteurs qui peuvent utiliser l'uranium naturel comme l'uranium enrichi répondent avec souplesse aux problèmes d'approvisionnement en co[r] ... See full document

... Il s'agit: a de la division de la Production problèmes spécifiques de la production du charbon et de l'acier, en particulier conditions d'approvisionnement et éventuellement, en cas de c[r] ... See full document