Reglement Bougival Sept 2011

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de calcaire grossier et de craie

Commun

Commune

e de Bougival

de Bougival

Règlement

P

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SOMMAIRE

CHAPITRE 1

CHAPITRE 1 : : DISPOSITIONS DISPOSITIONS GÉNÉRALES GÉNÉRALES DU DU RÈGLEMENTRÈGLEMENT ...3...3

A ARTICLERTICLE1 - C1 - CHAMPHAMP DD''APPLICATIONAPPLICATION...3...3

1.1. Principes...3

1.2. Zonages et constructibilité...3

A ARTICLERTICLE2 - E2 - EFFETSFFETS DUDUPPLANLAN DEDEPPRÉVENTIONRÉVENTION DESDESR R ISQUESISQUESNNATURELSATURELS...4...4

2.1. 2.1. Décisions Décisions d'urbanisme...d'urbanisme... ...4...4

2.2. Mesures rendues obligatoires sur les biens et activités existants...4

2.3. Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde...5

2.4. Sanctions...5

A ARTICLERTICLE3 - R 3 - R APPELSAPPELS SUR SUR LALA RÉGLEMENTATIONRÉGLEMENTATION ENEN VIGUEUR VIGUEUR ...6...6

3.1. Responsabilités des propriétaires...6

3.2. Obligations en matière d'information...6

3.3. Obligations en matière de sauvegarde...6

A ARTICLERTICLE4 - 4 - R R ÉVISIONÉVISION DUDUP.P.R.N...6P.P.R.N...6

CHAPITRE CHAPITRE 2 2 : : REGLEMENTATION REGLEMENTATION DES DES PROJETS...PROJETS...7...7

A ARTICLERTICLE5 - D5 - DISPOSITIONSISPOSITIONS APPLICABLESAPPLICABLES ENEN ZONEZONE ROUGEROUGER...7R...7

A ARTICLERTICLE6 - D6 - DISPOSITIONSISPOSITIONS APPLICABLESAPPLICABLES ENEN ZONESZONES BLEUESBLEUES B...7B...7

6.1. Dispositions applicables en zone B11...7

A ARTICLERTICLE7 - D7 - DISPOSITIONSISPOSITIONS APPLICABLESAPPLICABLES ENEN ZONEZONEGGRISERISE...9...9

CHAPITRE 3 : CHAPITRE 3 : MESURES MESURES SUR LES SUR LES BIENS BIENS ET ET ACTIVITES ACTIVITES EXISTANTS...EXISTANTS...10...10

A ARTICLERTICLE8 - D8 - DISPOSITIONSISPOSITIONS APPLICABLESAPPLICABLES ENEN ZONEZONE ROUGEROUGER...10R...10

A ARTICLERTICLE9 - D9 - DISPOSITIONSISPOSITIONS APPLICABLESAPPLICABLES ENEN ZONESZONES BLEUESBLEUES B...10B...10

CHAPITRE 4 : MESURES DE PREVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE...12

A ARTICLERTICLE10 - M10 - MESURESESURES DEDE PRÉVENTIONPRÉVENTION APPLICABLESAPPLICABLES AUXAUX PARTICULIERSPARTICULIERS ETET AUXAUX COLLECTIVITÉSCOLLECTIVITÉS PUBLIQUESPUBLIQUES...12...12

A ARTICLERTICLE11 - M11 - MESURESESURES DEDE PROTECTIONPROTECTION ETET DEDE SAUVEGARDESAUVEGARDE...12...12

A ARTICLERTICLE12 - A12 - AMÉNAGEMENTSMÉNAGEMENTS DESDES EXCAVATIONSEXCAVATIONS SOUTERRAINESSOUTERRAINES...13...13

ANNEXE ANNEXE : Dispositions pour les études géotechn: Dispositions pour les études géotechniques et travaux...iques et travaux...14...14

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CHA

CHAPITRE

PITRE 1

1 :

: DISPO

DISPOSITIONS

SITIONS GÉNÉRA

GÉNÉRALES

LES DU

DU

RÈGLEMENT

Avertissement

: : il il coconvnvieient nt de de se se rerepoporterter r au au rarapppporort t de de prprésésenentattatioion n popour ur trotrouvuver er totouteutess explications et justifications des mesures contenues dans le présent règlement.

explications et justifications des mesures contenues dans le présent règlement.

Article 1 - Champ d'application

1.1.Principes

•

• Le présent règlement du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Bougival prendLe présent règlement du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Bougival prend

en

en comcompte pte leles s risrisquques es de de momouvuvememenents ts de de teterrarrains ins liliés és auaux x efeffonfondredremements nts et et auauxx affaissements dus à la présence d’anciens ouvrages souterrains abandonnés creusés dans affaissements dus à la présence d’anciens ouvrages souterrains abandonnés creusés dans la craie ou le calcaire grossier sur la commune.

la craie ou le calcaire grossier sur la commune. En

En appappliclicatioation n dedes s artiarticlecles s L. L. 56562-2-1 1 et et suisuivanvants ts du du codcode e de de l'El'Envinvironronnemnement, ent, le le présprésentent règlement s'applique à l'ensemble des zones règlementées telles que délimitées sur la carte de règlement s'applique à l'ensemble des zones règlementées telles que délimitées sur la carte de zonage règlementaire. Il définit :

zonage règlementaire. Il définit :

•

• les interdictions et prescriptions pour les projets de constructions, les aménagements etles interdictions et prescriptions pour les projets de constructions, les aménagements et

autres

autres changements d'occupation changements d'occupation du sol du sol (chapitre 2) (chapitre 2) ;;

•

• leles s ététududes es et et tratravavaux ux dedevavant nt êtrêtre e réréalaliséisés s dadans ns un délaun délai i fixfixé é à à cocompmpter ter de la de la dadatete

d'approbation du PPRN, pour les biens et activités existants les plus exposés (chapitre 3) ; d'approbation du PPRN, pour les biens et activités existants les plus exposés (chapitre 3) ;

•

• leles s memesusures res de de prprévévenentiotion, n, de de proprotectectiotion n et et de de sasauvuvegegararde de à à memettre ttre en en œuvœuvre re popour ur

dim

diminuinuer, er, voirvoire e annannuleuler, r, les les prépréjudjudices ices humhumainains s et et les les domdommagmages es sussusceptceptiblibles es d'êd'êtretre générés par les mouvements de terrain pris en compte (chapitre 4).

générés par les mouvements de terrain pris en compte (chapitre 4). Le

Le rèrèglglememenent t du du PPPPRN RN ne ne fafait it papas s obobstastacle cle à à l'al'apppplilicacatiotion n dedes s auautretres s lélégigislslatiations ons etet réglementations en vigueur.

réglementations en vigueur.

Les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et installations implantées Les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et installations implantées an

antértérieuieureremement nt à à l'l'apapproprobabatiotion n du du PPPPRN RN (n(notaotammmmenent t opopéraératiotion n de de réréfecfectiotion n de de toitoituture,re, rem

remplaplacemcement/ent/pospose e de de clôclôturetures s léglégères ères et et traitraitemtements ents de de façfaçadeade) ) ne ne sonsont t pas pas intinterdierdits ts par par lele prés

présent ent règrèglemlementent. . Les Les travtravaux aux et et améaménagnagemeements nts desdestinétinés s à à rédréduire uire ou ou supsupprimprimer er les les risqrisquesues doive

doivent respecter nt respecter les normes et les normes et régleréglementatiomentations en ns en viguevigueur ur et se et se conformconformer er aux préconisaaux préconisations detions de l'annexe du présent règlement.

l'annexe du présent règlement.

1.2.Zonages et constructibilité

Le

Les s terterritritoiroires es exexpoposésés s de de la la cocommmmunune e onont t étété é didivisvisés és en en trotrois is cacatégtégoriories es de de zozoneness réglementées. Ces zones concernent les emprises directement sous-minées ainsi que des zones réglementées. Ces zones concernent les emprises directement sous-minées ainsi que des zones de précaution (zone de protection ZP et marge de reculement MR) où la surface peut subir des de précaution (zone de protection ZP et marge de reculement MR) où la surface peut subir des mouvements de terrains liés à la proximité des effondrements.

mouvements de terrains liés à la proximité des effondrements. Les

Les

zones Rouges (R)

correspondent aux emprises sous-minées des carrières de craie noncorrespondent aux emprises sous-minées des carrières de craie non effondrées, aux galeries isolées tracées dans la craie et en partie ennoyées, et aux emprises des effondrées, aux galeries isolées tracées dans la craie et en partie ennoyées, et aux emprises des carrières de calcaire grossier exploitées par piliers tournés, majorées des zones de protection carrières de calcaire grossier exploitées par piliers tournés, majorées des zones de protection correspondantes.

correspondantes. Le

Les s zozonenes s rorouguges es sosont nt inincoconsnstrtrucuctitiblbles es (à (à l’l’exexceceptptioion n de de cecertrtaiains ns amaménénagagememenentsts spécifiques).

spécifiques). Les

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Les zones Bleues et Grises sont constructibles au regard du PPRN, moyennant le respect de Les zones Bleues et Grises sont constructibles au regard du PPRN, moyennant le respect de certaines prescriptions détaillées dans le présent règlement.

certaines prescriptions détaillées dans le présent règlement.

La grille ci-après indique, quelle que soit l’occupation du sol, la couleur adoptée selon le La grille ci-après indique, quelle que soit l’occupation du sol, la couleur adoptée selon le niveau de l’aléa et la localisation de la zone.

niveau de l’aléa et la localisation de la zone.

Zones concernées Zones concernées Type de cavités Type de cavités Emprise considérée Emprise considérée sous-minée sous-minée Zone de Zone de Protection Protection Marge de Marge de Reculement Reculement Carrière de craie non effondrée (hors galerie isolée)

Carrière de craie non effondrée (hors galerie isolée)

Zone Rouge Zone Rouge Zone bleue Zone bleue B2 B2

Galerie isolée en partie ennoyée dans une carrière Galerie isolée en partie ennoyée dans une carrière de craie

de craie

Carrière de calcaire grossier exploitée par piliers Carrière de calcaire grossier exploitée par piliers tournés

tournés

Galerie isolée dans une carrière de craie Galerie isolée dans une carrière de craie

Zone bleue B1 Zone bleue B111

Caves dans le calcaire grossier ou dans la Caves dans le calcaire grossier ou dans la craiecraie Carrière de craie présumée effondrée en majeure Carrière de craie présumée effondrée en majeure partie

partie Zone bleue B1Zone bleue B122

Carrière de calcaire grossier exploitée par hagues et Carrière de calcaire grossier exploitée par hagues et bourrages

bourrages Zone bleue B1Zone bleue B133

Zone bleue Zone bleue

B2

--Zone présumée fouillée

Zone présumée fouillée ZZoonnee bblleeuuee BB22 --

--Cavité souterraine comblée

Cavité souterraine comblée ZZoonnee GGrriissee --

--A

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Naturels

2.1. Décisions d'urbanisme

Le

Le PPPPRN vaut RN vaut seservirvitutude de d'ud'utiltilité ité pupublbliqiqueue. . A A ce ce tittitre re il il dodoit it êtrêtre e anannenexé xé au au PlPlan an LoLocacall d’Urbanisme, conformément à l'article R. 126-1 du code de l'Urbanisme.

d’Urbanisme, conformément à l'article R. 126-1 du code de l'Urbanisme. Co

Confnformormémémenent t à à l'al'artirticle cle R. R. 43431-1-16 16 du du CoCode de de de l'Ul'Urbrbananismisme, e, toutoute te dedemamandnde e de de pepermrmis is dede construire devra être accompagnée d'une attestation établie par l'architecte du projet ou par un construire devra être accompagnée d'une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert agréé :

expert agréé :

•

• certcertifiaifiant nt la la réaréalisalisation tion des des étuétudes des gégéoteotechnchniquiques es prépréalaalablebles s exiexigégées es dandans s le le présprésentent

règlement ; règlement ;

•

• constatant que le projet prend en compte, au stade de la conception, les conditions deconstatant que le projet prend en compte, au stade de la conception, les conditions de

réalisation, d'utilisation ou d'exploitation définies par ces études. réalisation, d'utilisation ou d'exploitation définies par ces études.

La nature et les conditions d'exécution des techniques de prévention prises pour l'application du La nature et les conditions d'exécution des techniques de prévention prises pour l'application du présent règlement sont définies et mises en œuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et du présent règlement sont définies et mises en œuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre concernés par les constructions, installations et travaux visés.

maître d'œuvre concernés par les constructions, installations et travaux visés.

2.2.Mesures rendues obligatoires sur les biens et activités existants

En application du 4° de l'alinéa I de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, le PPRN En application du 4° de l'alinéa I de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, le PPRN

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les limites prévues à l'article R. 562-5 du code de l'environnement, les travaux de mise en sécurité les limites prévues à l'article R. 562-5 du code de l'environnement, les travaux de mise en sécurité dont le coût ne dépasse pas le seuil de 10% de la valeur vénale des biens devront être effectués dont le coût ne dépasse pas le seuil de 10% de la valeur vénale des biens devront être effectués dans un délai de 5 ans à compter de l'approbation du PPRN.

dans un délai de 5 ans à compter de l'approbation du PPRN.

En application de ce même article, en cas de non réalisation des prescriptions dans le délai En application de ce même article, en cas de non réalisation des prescriptions dans le délai ind

indiquiqué é dandans s le PPRN (ou à le PPRN (ou à défdéfaut 5 aut 5 anans), le s), le PréPréfet peut fet peut metmettre tre en demeuen demeure re les personles personneness auxquelles incombaient la réalisation des mesures et, le cas échéant, ordonner la réalisation des auxquelles incombaient la réalisation des mesures et, le cas échéant, ordonner la réalisation des mesures aux frais de ces dernières.

mesures aux frais de ces dernières.

En application de l'article L. 561-3 (1.4°) du code de l'Environnement (décret n°95-1089 du 5 En application de l'article L. 561-3 (1.4°) du code de l'Environnement (décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 modifié par le décret et l'arrêté du 12 janvier 2005), ces mesures rendues obligatoires octobre 1995 modifié par le décret et l'arrêté du 12 janvier 2005), ces mesures rendues obligatoires peuvent faire l'objet d'un financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs. Ce peuvent faire l'objet d'un financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs. Ce n'est pas le cas des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

n'est pas le cas des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

2.3.Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde

Ces mesures (chapitre 4) sont à réaliser dans les délais prévus par le présent PPRN, et à Ces mesures (chapitre 4) sont à réaliser dans les délais prévus par le présent PPRN, et à défaut dans le délai de 5 ans prévu à l'article L. 562-1 du code de l'Environnement.

défaut dans le délai de 5 ans prévu à l'article L. 562-1 du code de l'Environnement.

2.4.Sanctions

Co

Confnforormémémement nt à à l’l’artarticlicle e L. L. 56562-2-5 5 du du cocode de de de l’El’Envnviroironnnnememenent, t, le le nonon-n-resrespepect ct dedess dis

dispospositioitions ns du du PPPPRN est RN est punpuni i des des peipeines prévuenes prévues s à à l’al’articlrticle e L4L48080-4 -4 du du codcode e de de l'Ul'Urbarbanisnismeme (versement d'une amende) dans les deux situations suivantes :

(versement d'une amende) dans les deux situations suivantes :

•

• construction ou aménagement d'un terrain situé dans une zone inconstructible ;construction ou aménagement d'un terrain situé dans une zone inconstructible ; •

• non respect non respect des conditiondes conditions s de réalisationde réalisation, , d'utilid'utilisation ou sation ou d'expd'exploitatioloitation n prescrites par prescrites par lele

PPRN. PPRN.

Le respect des dispositions du PPRN garantit à l'assuré, dans le cadre de son contrat, le Le respect des dispositions du PPRN garantit à l'assuré, dans le cadre de son contrat, le béné

bénéfice éventuel de fice éventuel de l'indl'indemnisemnisation des ation des dommdommages matériels ages matériels directedirectement ment occasiooccasionnés par nnés par lala survenance de l'événement, lorsque l'état de catastrophe naturelle aura été constaté par arrêté survenance de l'événement, lorsque l'état de catastrophe naturelle aura été constaté par arrêté interministériel.

interministériel.

Selon les dispositions de l’article L. 125-6 du code des Assurances, l’obligation de garantie de Selon les dispositions de l’article L. 125-6 du code des Assurances, l’obligation de garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles prévue à l’article L. 125-2 du même code ne l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles prévue à l’article L. 125-2 du même code ne s’

s’imimpopose se papas s auaux x enentretreprpriseises s d’d’asassusuranrance ce à à l’l’égégard ard dedes s bibienens s ou ou acactivtivitéités s popostéstérierieurs urs à à lala publication du PPRN lorsqu'il sont :

publication du PPRN lorsqu'il sont :

•

• situés dans des terrains classés inconstructibles par le PPRN ;situés dans des terrains classés inconstructibles par le PPRN ; •

• construits ou exploités en violation des règles du PPRN.construits ou exploités en violation des règles du PPRN.

Tou

Toutetefoifois, s, cecette tte dédérogrogatation ion ne ne pepeut ut ininterterveveninir r quque e lorlors s de de la la coconcnclulusision on ininitiitialale e ou ou dudu renouvellement du contrat d’assurance.

renouvellement du contrat d’assurance.

En application du même article du code des Assurances, l'assureur peut également (lors de En application du même article du code des Assurances, l'assureur peut également (lors de la

la sousouscriscriptioption n iniinitiatiale le ou ou du du renrenouvouvellellemeement nt du du concontrat)trat), , sur sur décdécisiision on du du burbureau centraeau central l dede tarification, procéder à des abattements spéciaux sur les indemnités à verser (augmentation de la tarification, procéder à des abattements spéciaux sur les indemnités à verser (augmentation de la franchise) si le propriétaire ou l'exploitant ne se conforme pas aux mesures de réduction de la franchise) si le propriétaire ou l'exploitant ne se conforme pas aux mesures de réduction de la vulnérabilité rendues obligatoires par le PPRN dans le délai prescrit (ou à défaut 5 ans) sur les vulnérabilité rendues obligatoires par le PPRN dans le délai prescrit (ou à défaut 5 ans) sur les biens et activités existants.

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Article 3 - Rappels sur la réglementation en vigueur

Le

Le rèrèglglememenent t du du PPPPRN RN ne ne fafait it papas s obobstastacle cle à à l'al'apppplilicacatiotion n dedes s auautretres s lélégigislslatiations ons etet réglementations en vigueur.

réglementations en vigueur.

3.1.Responsabilités des propriétaires

Conformément à l’article 552 du code civil, la propriété du sol emporte la propriété du dessus Conformément à l’article 552 du code civil, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. De ce fait, la responsabilité de la bonne exécution des travaux de consolidation liés et du dessous. De ce fait, la responsabilité de la bonne exécution des travaux de consolidation liés aux mouvements de terrain et leur prise en charge financière incombe, sauf situation de propriété aux mouvements de terrain et leur prise en charge financière incombe, sauf situation de propriété particulière, au propriétaire des terrains de surface. Il en est de même pour l'entretien des ouvrages particulière, au propriétaire des terrains de surface. Il en est de même pour l'entretien des ouvrages de protection ou de consolidation.

de protection ou de consolidation. De même

De même , , les les proppropriétriétaireaires s de de parparties ties de de fronfronts ts rochrocheux eux sussusceptceptiblibles es d'ed'entrantraîneîner r desdes dommages aux biens, sont responsables de l'entretien et de la mise en œuvre des mesures qui dommages aux biens, sont responsables de l'entretien et de la mise en œuvre des mesures qui seraient définies par le PPRN pour la protection des biens correspondants.

seraient définies par le PPRN pour la protection des biens correspondants.

3.2.Obligations en matière d'information

Toute personne ayant connaissance de l’existence d’une cavité souterraine doit en informer Toute personne ayant connaissance de l’existence d’une cavité souterraine doit en informer le maire, conformément à l’article L. 563-6 du Code de l’Environnement, alinéa II.

le maire, conformément à l’article L. 563-6 du Code de l’Environnement, alinéa II.

Conformément à cet article, le maire communique, sans délai, au représentant de l'Etat dans Conformément à cet article, le maire communique, sans délai, au représentant de l'Etat dans le département et au président du Conseil général (pour transmission à l'Inspection générale des le département et au président du Conseil général (pour transmission à l'Inspection générale des Carrières) les éléments dont il dispose au sujet des indices de risques liés aux cavités souterraines Carrières) les éléments dont il dispose au sujet des indices de risques liés aux cavités souterraines ou marnières.

ou marnières.

En application de l'article L. 125-5 du Code de l'Environnement, les acquéreurs et locataires En application de l'article L. 125-5 du Code de l'Environnement, les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans les zones couvertes par le présent PPR doivent être informés par de biens immobiliers situés dans les zones couvertes par le présent PPR doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques.

le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques.

3.3.Obligations en matière de sauvegarde

Il est rappelé qu’en application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à Il est rappelé qu’en application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la

la modmodernernisatisation ion de de la la sécsécurité urité civicivile, le, l’él’élablaboratoration ion d’ud’un n plaplan n comcommunmunal al de de sausauvegvegarde arde estest obligatoire dans les communes dotées d’un PPRN approuvé. Il appartient à la commune de réviser obligatoire dans les communes dotées d’un PPRN approuvé. Il appartient à la commune de réviser ce plan compte tenu des éléments nouveaux apportés par le PPRN.

ce plan compte tenu des éléments nouveaux apportés par le PPRN.

Article 4

Article 4 -

- Révision

Révision du

du P.P.R.N.

P.P.R.N.

Une révision partielle du PPRN pourra être envisagée dans la mesure où les aléas et/ou les Une révision partielle du PPRN pourra être envisagée dans la mesure où les aléas et/ou les enjeux en présence ont été significativement modifiés à l'échelle de la commune.

enjeux en présence ont été significativement modifiés à l'échelle de la commune.

En cas de révision, les zones réglementées au présent PPRN qui auront fait l'objet de travaux En cas de révision, les zones réglementées au présent PPRN qui auront fait l'objet de travaux de mise en sécurité (comblement...) pourront être classées en zone Grise dans le futur PPRN si les de mise en sécurité (comblement...) pourront être classées en zone Grise dans le futur PPRN si les documents attestant de leur bonne réalisation sont produits et si la redéfinition de la zone de documents attestant de leur bonne réalisation sont produits et si la redéfinition de la zone de protection et de la marge de reculement le permet.

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CHAPITRE

CHAPITRE 2

2 :

: REGLEMENTATI

REGLEMENTATION

ON DES

DES PROJETS

PROJETS

So

Sont nt coconcncerernénés s leles s proprojejets ts de de coconstnstrucructiotions ns nonouvuvelelleles, s, la la réaréalislisatiation on de de nonouvuveaeauxux aménagements et ouvrages, ainsi que l’extension, le changement de destination ou l’aménagement aménagements et ouvrages, ainsi que l’extension, le changement de destination ou l’aménagement de constructions existantes à la date d’approbation du PPRN

de constructions existantes à la date d’approbation du PPRN La réglementation des projets vise à :

La réglementation des projets vise à :

•

• ne pas exposer plus de personnes et de biens dans les zones d’aléas les plus forts ;ne pas exposer plus de personnes et de biens dans les zones d’aléas les plus forts ; •

• protéger les personnes et limiter les dommages aux biens en cas d'évènement en imposantprotéger les personnes et limiter les dommages aux biens en cas d'évènement en imposant

des règles de construction et d’utilisation appropriées. des règles de construction et d’utilisation appropriées. Le

Le resrespecpect t de ces de ces mesmesures ne ures ne disdispenpense se pas de pas de l'al'applpplicaication des tion des mesmesures généures généralerales s dede prévention, de protection et de sauvegarde définies au chapitre

prévention, de protection et de sauvegarde définies au chapitre 4.4.

Article 5 - Dispositions applicables en zone rouge R

Les zones R sont inconstructibles, toute extension du bâti à usage d’habitation permanente Les zones R sont inconstructibles, toute extension du bâti à usage d’habitation permanente est interdite. Les ouvrages ponctuels de type pylône ou transformateur sont interdits.

est interdite. Les ouvrages ponctuels de type pylône ou transformateur sont interdits.

Toutefois, sont autorisés, à condition qu'ils n'aggravent pas les risques ou ne déclenchent pas Toutefois, sont autorisés, à condition qu'ils n'aggravent pas les risques ou ne déclenchent pas les désordres redoutés :

les désordres redoutés :



les aménagements ne conduisant pas à une augmentation globale de la surface du bâti deles aménagements ne conduisant pas à une augmentation globale de la surface du bâti de

plus de 10 m² par rapport à celle existante lors de la publication du PPR et n’ayant pas pour plus de 10 m² par rapport à celle existante lors de la publication du PPR et n’ayant pas pour objet l’accroissement de surface dédiée à l’usage d’habitation ; il s’agit notamment du cas des objet l’accroissement de surface dédiée à l’usage d’habitation ; il s’agit notamment du cas des abris de jardin et des locaux poubelles.

abris de jardin et des locaux poubelles.



En cas de travaux et aménagements destinés à réduire ou supprimer les risques, ceux-ciEn cas de travaux et aménagements destinés à réduire ou supprimer les risques, ceux-ci

se

seroront nt réréalaliséisés s dadans ns le le resrespepect ct dedes s nonormrmes es et et réréglglememenentattatioions ns en en vigvigueueur ur et et en en sese con

conformformant ant aux aux prépréconconisatisationions s émiémises ses dadans ns l'al'annnnexe exe du du préprésent sent docdocumeument. nt. Les Les maîmaîtrestres d'o

d'ouvrauvrage ge s’as’assurssureroneront t égégalealemenment t quque e les les memesuresures s proprojetéjetées es ne ne sonsont t pas de pas de natnature ure àà compromettre la sécurité des tréfonds voisins.

compromettre la sécurité des tréfonds voisins.

Article 6 - Dispositions applicables en zones bleues B

Dans les zones bleues, les projets sont soumis aux prescriptions ci-après. Ces dispositions Dans les zones bleues, les projets sont soumis aux prescriptions ci-après. Ces dispositions tiennent compte d’une part de la nature de la cavité et d’autre part de son emprise, des zones de tiennent compte d’une part de la nature de la cavité et d’autre part de son emprise, des zones de protection et des marges de reculement définies en fonction de l’aléa.

protection et des marges de reculement définies en fonction de l’aléa.

Les aménagements ne conduisant pas à une augmentation globale de la surface du bâti de Les aménagements ne conduisant pas à une augmentation globale de la surface du bâti de plus de 10 m² par rapport à celle existante lors de la publication du PPRN et n’ayant pas pour objet plus de 10 m² par rapport à celle existante lors de la publication du PPRN et n’ayant pas pour objet l’accroissement de surface dédiée à l’usage d’habitation (il s’agit notamment du cas des abris de l’accroissement de surface dédiée à l’usage d’habitation (il s’agit notamment du cas des abris de jardin et des locaux poubelles), les opérations de réfection de toiture, de remplacement/pose de jardin et des locaux poubelles), les opérations de réfection de toiture, de remplacement/pose de clôtures légères et de traitement de façade (ravalement, remplacement de menuiseries extérieures) clôtures légères et de traitement de façade (ravalement, remplacement de menuiseries extérieures)

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Cancel Anytime.

•

• une campagne de reconnaissance du sous-sol au niveau des limites incertaines ou des zonesune campagne de reconnaissance du sous-sol au niveau des limites incertaines ou des zones

inaccessibles des cavités si nécessaire ; inaccessibles des cavités si nécessaire ;

•

• le le comcombleblemenment t des vides des vides et et exéexécuticution on de foragde forages es de de concontrôltrôle e poupour r vérivérifier fier l’el’efficfficaciacité té dudu

traitement réalisé (*) ; traitement réalisé (*) ;

•

• assurer une bonne rigidification des structures (système spécial de fondation : radier, pieux,assurer une bonne rigidification des structures (système spécial de fondation : radier, pieux,

chaînages verticaux et horizontaux de la construction…). chaînages verticaux et horizontaux de la construction…).

(*)les travaux de comblemen

(*)les travaux de comblement, t, uniquemenuniquement t pour les zones accessibles, pourront pour les zones accessibles, pourront être évenêtre éventuellement différéstuellement différés dans le temps moyenn

dans le temps moyennant ant les dispositions suivantes :les dispositions suivantes :

•

• un examen géun examen géotechniquotechnique des cavités situées dane des cavités situées dans la zone du projet s la zone du projet et, le cas échéaet, le cas échéant, du bâti existantnt, du bâti existant

majorée d’une distance égale à la zone de protection définie pour le secteur soit 2,5 mètres ; majorée d’une distance égale à la zone de protection définie pour le secteur soit 2,5 mètres ;

•

• la mise en place de visites la mise en place de visites de surveillance régulières, sous de surveillance régulières, sous les mêmes condles mêmes conditions itions que le premier examenque le premier examen

géotechnique et sans que la périodicité entre deux visites ne puisse excéder 2 ans géotechnique et sans que la périodicité entre deux visites ne puisse excéder 2 ans

6.2.Dispositions applicables en zone B12

La zone B1

La zone B12 2 correspond aux emprises sous-minées ainsi qu’aux zones de protection descorrespond aux emprises sous-minées ainsi qu’aux zones de protection des

carrières de craie présumées effondrées en majeure partie. carrières de craie présumées effondrées en majeure partie.

Pré

Préalaalableblemement nt à à tout tout débdébut ut d’ad’aménménageagemement, nt, il il est est oblobligaigatoirtoire, e, poupour r touttoute e occoccupaupation tion ouou utilisation du sol permanente, en particulier tous les projets de construction y compris l'extension du utilisation du sol permanente, en particulier tous les projets de construction y compris l'extension du bâti existant et futur, de se conformer aux dispositions suivantes en respectant les préconisations bâti existant et futur, de se conformer aux dispositions suivantes en respectant les préconisations techniques émises par l'annexe du présent document :

techniques émises par l'annexe du présent document :

•

• une campagne de reconnaissance du sous-sol descendue sous le dernier niveau d’exploitation ;une campagne de reconnaissance du sous-sol descendue sous le dernier niveau d’exploitation ; •

• le le cocombmblelemement nt dedes s évévenentutuelels s vividedes s rérésisiduduelels s avavec ec trtraiaitetemement nt dedes s zozonenes s de de teterrrraiainn

déc

décompomprimérimées es et et exéexécuticution on de de foraforageges s de de concontrôle trôle poupour r vérivérifier fier l’el’efficfficaciacité té du du traitraitemtementent réalisé ;

réalisé ;

•

• assurer une bonne rigidification des structures (système spécial de fondation : radier, pieux,assurer une bonne rigidification des structures (système spécial de fondation : radier, pieux,

chaînages verticaux et horizontaux de la construction…). chaînages verticaux et horizontaux de la construction…).

6.3.Dispositions applicables en zone B13

La zone B1

La zone B133 correspond aux emprises des carrières de calcaire grossier exploitées par lacorrespond aux emprises des carrières de calcaire grossier exploitées par la

méthode des hagues et bourrages. méthode des hagues et bourrages.

Pré

Préalaalableblemement nt à à tout tout débdébut ut d’ad’aménménageagemement, nt, il il est est oblobligaigatoirtoire, e, poupour r touttoute e occoccupaupation tion ouou utilisation du sol permanente, en particulier tous les projets de construction y compris l'extension du utilisation du sol permanente, en particulier tous les projets de construction y compris l'extension du

(16)

(17)

Cancel Anytime.

majorée d’une distance égale à la zone de protection définie pour le secteur soit 20 mètres ; majorée d’une distance égale à la zone de protection définie pour le secteur soit 20 mètres ;

•

• la mise en place de visites la mise en place de visites de surveillance régulières, sous de surveillance régulières, sous les mêmes condles mêmes conditions itions que le premier examenque le premier examen

géotechnique et sans que la périodicité entre deux visites ne puisse excéder 2 ans géotechnique et sans que la périodicité entre deux visites ne puisse excéder 2 ans

6.4.Dispositions applicables en zone B2

L

La a zzoonne e BB2 2 cocorrerrespsponond d auaux x mamargrges es de de rerecuculemlemenent t dédéfinfinieies s seselolon n leles s didifféfférerententess configurations de cavités, aux zones de protection des carrières de calcaire grossier exploitées par configurations de cavités, aux zones de protection des carrières de calcaire grossier exploitées par la méthode des hagues et bourrages et aux zones présumées fouillées.

la méthode des hagues et bourrages et aux zones présumées fouillées. Pré

Préalaalableblemement nt à à tout tout débdébut ut d’ad’aménménageagemement, nt, il il est est oblobligaigatoirtoire, e, poupour r touttoute e occoccupaupation tion ouou utilisation du sol permanente, en particulier tous les projets de construction y compris l'extension du utilisation du sol permanente, en particulier tous les projets de construction y compris l'extension du bâti existant et futur, de se conformer aux dispositions suivantes en respectant les préconisations bâti existant et futur, de se conformer aux dispositions suivantes en respectant les préconisations émises par l'annexe du présent document :

émises par l'annexe du présent document :

•

• les investigations géotechniques adaptées ;les investigations géotechniques adaptées ; •

• les travaux éventuels nécessaires (système spécial de fondation, traitements de vides...).les travaux éventuels nécessaires (système spécial de fondation, traitements de vides...).

Article 7 - Dispositions applicables en zone Grise

La zone Grise correspond aux emprises sous-minées des cavités souterraines ayant fait La zone Grise correspond aux emprises sous-minées des cavités souterraines ayant fait l'objet de travaux de mise en sécurité (comblement...).

l'objet de travaux de mise en sécurité (comblement...). Pré

Préalaalableblemement nt à à tout tout débdébut ut d’ad’aménménageagemement, nt, il il est est oblobligaigatoirtoire, e, poupour r touttoute e occoccupaupation tion ouou utilisation du sol permanente, en particulier tous les projets de construction y compris l'extension du utilisation du sol permanente, en particulier tous les projets de construction y compris l'extension du bâti existant et futur, de se conformer aux dispositions suivantes en respectant les préconisations bâti existant et futur, de se conformer aux dispositions suivantes en respectant les préconisations émises par l'annexe du présent document :

émises par l'annexe du présent document :

•

• une étude qui comprendra au moins des sondages de contrôle des travaux et qui aura pour butune étude qui comprendra au moins des sondages de contrôle des travaux et qui aura pour but

de s'assurer de l'efficacité de ces derniers dans le temps et de leur adaptabilité vis à vis des de s'assurer de l'efficacité de ces derniers dans le temps et de leur adaptabilité vis à vis des contraintes exercées par le nouveau projet

contraintes exercées par le nouveau projet

•

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Cancel Anytime.

CHAPITRE

CHAPITRE 3

3 :

: MESURES

MESURES SUR

SUR LES

LES BIENS

BIENS ET

ET

ACTIVITES EXISTANTS

Sont concernés les constructions existantes à la date d'approbation du PPRN, situées totalement Sont concernés les constructions existantes à la date d'approbation du PPRN, situées totalement ou partiellement dans les zones réglementées. Les mesures visent principalement à limiter les ou partiellement dans les zones réglementées. Les mesures visent principalement à limiter les conséquences sur la sécurité des personnes des phénomènes de mouvements de terrain les plus conséquences sur la sécurité des personnes des phénomènes de mouvements de terrain les plus graves.

graves. L'a

L'articlrticle e 2. 2. « « EffEffets ets du du PPPPRN RN » » préprécise cise le le cadrcadre e jurjuridiidique que de de ces ces mesmesures ures ; ; les les disdispospositioitionsns tec

technhniqiqueues s popour ur la la réaréalislisatiation on dedes s exexamamenens s gégéoteotechchniniquques es fifigugurenrent t en en anannenexe xe du du prprésésenentt règlement.

règlement.

Le respect de ces mesures ne dispense pas de l'application des mesures générales de prévention, Le respect de ces mesures ne dispense pas de l'application des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde définies au chapitre 4.

de protection et de sauvegarde définies au chapitre 4.

Article 8 - Dispositions applicables en zone rouge R

Il

Il y y a a obobliligagatition on popour ur l’l’enensesembmble le dedes s amaménénagagememenents ts exexisistatantnts s de de prprococédéder er à à dedess inv

investiestigatigations ons gégéotecotechnihniqueques s conconformformes es aux aux prépréconconisaisationtions s émémises ises papar r l'al'annennexe xe du du présprésentent document, ainsi qu'à l'exécution des travaux nécessaires à la mise en sécurité.

document, ainsi qu'à l'exécution des travaux nécessaires à la mise en sécurité. Ce

Ces s ininvevestistigagatiotions ns cocompmprerendndronront t au au mimininimumum m un un exexamamen en gégéoteotechchniniquque e dedes s papartirtieses accessibles (et non accessibles actuellement mais pouvant être rendues accessibles aisément) des accessibles (et non accessibles actuellement mais pouvant être rendues accessibles aisément) des cavités situées dans la zone du bâti existant majorée d’une distance égale à la zone de protection cavités situées dans la zone du bâti existant majorée d’une distance égale à la zone de protection définie pour le secteur (soit 2,5 mètres pour la craie et 5 mètres pour le calcaire grossier).

définie pour le secteur (soit 2,5 mètres pour la craie et 5 mètres pour le calcaire grossier).

A compter de l’approbation du PPRN, ces investigations seront à effectuer dans un délai de 2 A compter de l’approbation du PPRN, ces investigations seront à effectuer dans un délai de 2 ans

ans. . L’eL’exécxécutioution n des des travtravaux aux prépréconconisés isés poupour r assassurer urer la la pérpérennennité ité des des améaménagnagemeements nts devdevrara intervenir dans un délai maximum de 5 ans dés lors que leur coût ne dépasse pas 10% de la valeur intervenir dans un délai maximum de 5 ans dés lors que leur coût ne dépasse pas 10% de la valeur vénale du bien (article R. 562-5 du code de l'environnement ).

vénale du bien (article R. 562-5 du code de l'environnement ).

Dans le cas où les carrières sont inaccessibles, les dispositions nécessaires au respect du Dans le cas où les carrières sont inaccessibles, les dispositions nécessaires au respect du plan de secours et d'évacuation sont obligatoires.

plan de secours et d'évacuation sont obligatoires.

Article 9 - Dispositions applicables en zones bleues B

9.1.Dispositions applicables en zone B11

La zone B1

La zone B111 correspond aux emprises sous-minées ainsi qu’aux zones de protection descorrespond aux emprises sous-minées ainsi qu’aux zones de protection des

gal

galerieries es isoisoléelées s dandans s une carriune carrière de ère de cracraie ie et et des caves taillédes caves taillées es dandans s la la cracraie ie ou le ou le calccalcairairee grossier.

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Cancel Anytime.

Le

Les s ininvevestistigagatiotions ns gégéoteotechchniniquques es et et leles s tratravavaux ux seseroront nt réaréalislisés és coconfnformormémémenent t auauxx spécifications techniques précisées en annexe.

spécifications techniques précisées en annexe.

9.2.Dispositions applicables en zone B12

La zone B1

La zone B12 2 correspond aux emprises sous-minées ainsi qu’aux zones de protection descorrespond aux emprises sous-minées ainsi qu’aux zones de protection des

carrières de craie présumées effondrées en majeure partie. carrières de craie présumées effondrées en majeure partie.

Pour l’ensemble des aménagements existants, il est rendu obligatoire, dans un délai de 2 ans Pour l’ensemble des aménagements existants, il est rendu obligatoire, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du PPRN, de procéder à une campagne de reconnaissance du à compter de la date d’approbation du PPRN, de procéder à une campagne de reconnaissance du sous-sol descendue sous le dernier niveau d’exploitation si celle-ci n'a pas déjà été effectuée.

sous-sol descendue sous le dernier niveau d’exploitation si celle-ci n'a pas déjà été effectuée.

Il est aussi rendu obligatoire, dans un délai de 5 ans à compter de la date d’approbation du Il est aussi rendu obligatoire, dans un délai de 5 ans à compter de la date d’approbation du PP

PPRNRN, , de de proprocécédeder r à à l’el’exéxécucutiotion n dedes s tratravavaux ux prprécécononiséisés s popour ur asassusurer rer la la pépérerennnnité ité dedess am

aménénagagememenentsts, , dadans ns la la lilimimite te dedes s didispsposositiitionons s gégénénéralrales es de de l’l’artarticicle le R. R. 56562-2-5 5 du du cocode de dede l'e

l'envinvironnronnemeement nt dondont t certcertains ains éléélémenments ts sonsont t raprappelpelés és dandans s l'al'articrticle le 2 2 (ch(chapiapitre tre 1) 1) du du préprésensentt document.

document. Le

Les s ininvevestistigagatiotions ns gégéoteotechchniniquques es et et leles s tratravavaux ux seseroront nt réaréalislisés és coconfnformormémémenent t auauxx spécifications techniques précisées en annexe.

spécifications techniques précisées en annexe.

9.3.Dispositions applicables en zone B13

La zone B1

La zone B133 correspond aux emprises des carrières de calcaire grossier exploitées par lacorrespond aux emprises des carrières de calcaire grossier exploitées par la

méthode des hagues et bourrages. méthode des hagues et bourrages.

Dans cette zone, il y a obligation pour l’ensemble des aménagements existants de procéder à Dans cette zone, il y a obligation pour l’ensemble des aménagements existants de procéder à la mise en sécurité de ceux-ci.

la mise en sécurité de ceux-ci.

Il est donc rendu obligatoire, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du Il est donc rendu obligatoire, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du PPRN, de procéder à :

PPRN, de procéder à :

•

• un un exaexamen men gégéotecotechnihnique que des des parparties ties accaccessessiblibles es (et (et non non accaccessessiblibles es actuactuellellemeement nt maimaiss

pouvant être rendues accessibles aisément) des cavités situées dans la zone du bâti existant pouvant être rendues accessibles aisément) des cavités situées dans la zone du bâti existant majorée d’une distance égale à la zone de précautions définies pour le secteur soit 20 mètres. majorée d’une distance égale à la zone de précautions définies pour le secteur soit 20 mètres.

•

• une campagne de reconnaissance du sol au niveau des bourrages ainsi qu'au niveau desune campagne de reconnaissance du sol au niveau des bourrages ainsi qu'au niveau des

limites incertaines de la carrière où la masse calcaire n'a pas pu être reconnue et descendue limites incertaines de la carrière où la masse calcaire n'a pas pu être reconnue et descendue sous le dernier niveau d’exploitation ;

sous le dernier niveau d’exploitation ;

Il est aussi rendu obligatoire, dans un délai de 5 ans à compter de la date d’approbation du Il est aussi rendu obligatoire, dans un délai de 5 ans à compter de la date d’approbation du PP

PPRNRN, , de de proprocécédeder r à à l’el’exéxécucutiotion n dedes s tratravavaux ux prprécécononiséisés s popour ur asassusurer rer la la pépérerennnnité ité dedess am

aménénagagememenentsts, , dadans ns la la lilimimite te dedes s didispsposositiitionons s gégénénéralrales es de de l’l’artarticicle le R. R. 56562-2-5 5 du du cocode de dede l'e

l'envinvironnronnemeement nt dondont t certcertains ains éléélémenments ts sonsont t raprappelpelés és dandans s l'al'articrticle le 2 2 (ch(chapiapitre tre 1) 1) du du préprésensentt document.

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Cancel Anytime.

CHAPITRE 4 : MESURES DE PREVENTION,

DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE

Ces mesures sont définies pour l'ensemble des zones réglementées par le présent PPRN. Elles ont Ces mesures sont définies pour l'ensemble des zones réglementées par le présent PPRN. Elles ont pour objectifs de prévenir les risques par une meilleure maîtrise de l'eau ou de les réduire par la pour objectifs de prévenir les risques par une meilleure maîtrise de l'eau ou de les réduire par la réalisation d'études sur les espaces publics. Elles visent également à assurer le maintien en état réalisation d'études sur les espaces publics. Elles visent également à assurer le maintien en état des protections existantes et de préciser les conditions de sauvegarde en cas de survenance d'un des protections existantes et de préciser les conditions de sauvegarde en cas de survenance d'un phénomène de mouvement de terrain.

phénomène de mouvement de terrain.

A

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ica

ab

blle

es

s

a

au

ux

x

particuliers et aux collectivités publiques

Afin de limiter l'infiltration de l'eau dans le sol des secteurs à risque

, des dispositifs, des dispositifs spécifiques (raccords souples, renforcement des tronçons…) permettant d’assurer une meilleure spécifiques (raccords souples, renforcement des tronçons…) permettant d’assurer une meilleure étanchéité des canalisations d’adduction d’eau ou d’évacuation des eaux usées et pluviales en cas étanchéité des canalisations d’adduction d’eau ou d’évacuation des eaux usées et pluviales en cas de survena

de survenance de nce de petpetits its moumouvemvementents s de sols de sols devdevronront t être mis être mis en place en place lors d’opélors d’opératirations ons dede remplacement de ces dernières.

remplacement de ces dernières.

Les rejets dans les excavations souterraines sont interdits si un réseau d'assainissement Les rejets dans les excavations souterraines sont interdits si un réseau d'assainissement local existe. Dans ce cas, les écoulements d’eaux usées et d’eaux pluviales seront obligatoirement local existe. Dans ce cas, les écoulements d’eaux usées et d’eaux pluviales seront obligatoirement raccordés dans un délai de 5 ans suivant la date d'approbation du PPRN au réseau collectif dans le raccordés dans un délai de 5 ans suivant la date d'approbation du PPRN au réseau collectif dans le respect et sous couvert des recommandations du gestionnaire du réseau. En cas d'absence de respect et sous couvert des recommandations du gestionnaire du réseau. En cas d'absence de collecteur, les assainissements autonomes doivent être conformes à la réglementation en vigueur collecteur, les assainissements autonomes doivent être conformes à la réglementation en vigueur et diffuser leurs rejets aussi largement que possible et le plus loin de toute construction et cavité. et diffuser leurs rejets aussi largement que possible et le plus loin de toute construction et cavité.

Les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales ainsi que les réseaux d’adduction d’eau Les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales ainsi que les réseaux d’adduction d’eau potable implantés au-dessus des cavités ainsi que dans les zones de protection afférentes doivent potable implantés au-dessus des cavités ainsi que dans les zones de protection afférentes doivent êtr

être e ététananchcheses. . IlIls s dodoivivenent t fafaire ire l’l’obobjejet t de de la la papart rt du du gegestistiononnanaire ire du du résréseaeau u d’d’un un concontrôtrôlele d’étanchéité régulier au moins tous les 5 ans (à la charge des propriétaires et/ou des gestionnaires) d’étanchéité régulier au moins tous les 5 ans (à la charge des propriétaires et/ou des gestionnaires) définissant le cas échéant les travaux de remise en état jugés nécessaires..

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L’a

L’appapparitiorition n d’ud’un n effeffondondremrement ent à à moimoins ns de de 10 10 m m d’ud’un n bâtbâtimeiment nt ou ou d’ud’une ne infinfrastrastructuructure,re, distance déterminée depuis le centre de l’effondrement, justifiera la mise en œuvre de restrictions distance déterminée depuis le centre de l’effondrement, justifiera la mise en œuvre de restrictions d’u

d’usagsages es adaadaptéptées es qui qui serseront ont détdétermierminéenées s suisuite te à à une une expexpertisertise. e. DeDes s memesuresures s d'éd'évacvacuatiuationon pourront être ordonnées, le relogement est à la diligence de la commune.

pourront être ordonnées, le relogement est à la diligence de la commune.

En cas de survenance d’un effondrement n'affectant pas d'habitation, il est recommandé au En cas de survenance d’un effondrement n'affectant pas d'habitation, il est recommandé au mai

maire re de la de la comcommunmune e de neutrade neutraliseliser r unune e banbande de de de terraterrain in de 10 de 10 mètrmètres es de large minimde large minimum,um, mesurée depuis le centre du fontis.

mesurée depuis le centre du fontis.

La procédure de police en cas de danger (évacuation, interdiction de stationner ou circuler, La procédure de police en cas de danger (évacuation, interdiction de stationner ou circuler, pos

pose e de de panpanneaneaux ux ...) ...) est est prévprévue ue par par l'al'articlrticle e L. L. 22221212--4 4 du du CoCode de GénGénéraéral l des des ColColleclectivitivitéstés Territoriales. Le Maire prend un arrêté sans aucune expertise prescrivant les mesures de sûreté Territoriales. Le Maire prend un arrêté sans aucune expertise prescrivant les mesures de sûreté indispensables et en particulier les évacuations.

indispensables et en particulier les évacuations.

Il est recommandé au maire de la commune de Bougival de porter une attention particulière Il est recommandé au maire de la commune de Bougival de porter une attention particulière au secteur habité du quartier dit

au secteur habité du quartier dit du « du « Fonds de BougFonds de Bougival ival », particulièr», particulièrement exposé à un risqueement exposé à un risque d'effondrement généralisé.

d'effondrement généralisé.

Article 12 - Aménagements des excavations

Article 12 - Aménagements des excavations souterraines

souterraines

L’o

L’occupccupatioation n des des tréftréfondonds s n’en’est st pas pas conconcerncernée ée par par les les disdispospositioitions ns appappliclicablables es en en zonzoneses rouge et bleues et relève des mesures suivantes.

rouge et bleues et relève des mesures suivantes.

Les occupations actuelles ou tous travaux ou aménagements destinés à modifier et/ou à Les occupations actuelles ou tous travaux ou aménagements destinés à modifier et/ou à occuper les cavités souterraines doivent faire l'objet d’un avis d’un bureau d’études spécialisé et/ou occuper les cavités souterraines doivent faire l'objet d’un avis d’un bureau d’études spécialisé et/ou d’un géotechnicien, géologue attestant qu'ils ne ne sont pas de nature à compromettre la stabilité d’un géotechnicien, géologue attestant qu'ils ne ne sont pas de nature à compromettre la stabilité des cavag

des cavages es et et à à remremettre en ettre en caucause se la sécurila sécurité té de la de la surfsurface et ace et des tréfondes tréfonds ds des proprdes propriétéiétéss voisines.

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Cancel Anytime.

ANNEXE

ANNEXE : Disp

: Dispositions po

ositions pour les

ur les études

études géotechniqu

géotechniques et

es et

travaux

Les dispositions de la présente annexe régissent la mise en œuvre des études et travaux exigés Les dispositions de la présente annexe régissent la mise en œuvre des études et travaux exigés par le règlement du PPRN.

par le règlement du PPRN.

Études géotechniques et travaux : dispositions générales

Plusieurs zones du règlement exigent la réalisation d'une étude géotechnique préalable à Plusieurs zones du règlement exigent la réalisation d'une étude géotechnique préalable à toute occupation ou utilisation permanente du sol. La classe d'étude requise est spécifiée en faisant toute occupation ou utilisation permanente du sol. La classe d'étude requise est spécifiée en faisant référence à la norme NF P94-500. La nomenclature correspondant à cette classification des études référence à la norme NF P94-500. La nomenclature correspondant à cette classification des études géote

géotechniquchniques est es est jointe en annjointe en annexe de la note de exe de la note de présenprésentation tation (les diagn(les diagnostics géotechnostics géotechniquesiques relatifs aux cavités souterraines accessibles rentrent dans le cadre de la mission de type G5).

relatifs aux cavités souterraines accessibles rentrent dans le cadre de la mission de type G5). Les investigations destinées :

Les investigations destinées :

•

• à évaluer l'état de conservation des cavités ;à évaluer l'état de conservation des cavités ;

Examen géotechnique Examen géotechnique des cavités des cavités accessibles accessibles •

• à suivre l'évolution des cavités ;à suivre l'évolution des cavités ; •

• à définir les travaux confortatifs éventuellement nécessaires pour à définir les travaux confortatifs éventuellement nécessaires pour

garantir la stabilité des cavités et / ou la surveillance à exercer ; garantir la stabilité des cavités et / ou la surveillance à exercer ;

•

• à à vérifier la concvérifier la concordance deordance des structures du bâti existas structures du bâti existant avec lent avec le

contexte géotechnique ; contexte géotechnique ;

•

• à déterminer l'existence des cavages ;à déterminer l'existence des cavages ;

Reconnaissance Reconnaissance des sols des sols par sondages par sondages •

• à préciser les contours et l'extension des cavages ;à préciser les contours et l'extension des cavages ; •

• à à coconnnnaîaître tre leleur ur étaétat t de de comcomblblememenent t (v(vidideses, , papartirtielellemlemenentt

remblayés, comblés, etc. ..) ; remblayés, comblés, etc. ..) ;

•

(26)

Cancel Anytime.

Il

Il esest t obobliligagatoitoire re de de se se fafairire e asassissister ter papar r un un mamaîtrître e d'd'œuvœuvre re ou ou papar r un un buburereau au d'd'ététududee spécialisé pour la définition et le contrôle des investigations ou des travaux de mise en sécurité des spécialisé pour la définition et le contrôle des investigations ou des travaux de mise en sécurité des cavités souterraines.

cavités souterraines. La

La réaréalislisatiation on de de ceces s tratravauvaux x trètrès s spspécécifiifiquques es nénécecessissite te de de leles s fafaire ire efeffefectuctuer er papar r ununee entreprise spécialisée dans ce domaine. La définition, la réalisation et le contrôle de ces travaux entreprise spécialisée dans ce domaine. La définition, la réalisation et le contrôle de ces travaux restent de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre du projet, du bureau de restent de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre du projet, du bureau de contrôle et de l'entreprise.

contrôle et de l'entreprise.

Il est fortement recommandé de mener les investigations et les travaux éventuels en accord Il est fortement recommandé de mener les investigations et les travaux éventuels en accord avec tous les propriétaires concernés par les excavations.

avec tous les propriétaires concernés par les excavations.

A

A 1.

1. Études

Études

Pour la réalisation des investigations géotechniques par sondages, on se reportera utilement Pour la réalisation des investigations géotechniques par sondages, on se reportera utilement à la notice « recommandations pour les reconnaissances de sols par sondages » de l'Inspection à la notice « recommandations pour les reconnaissances de sols par sondages » de l'Inspection générale des carrières de Versailles jointe en annexe de la note de présentation.

générale des carrières de Versailles jointe en annexe de la note de présentation. Su

Suitite e auaux x exexamamenens s ggéoéotetechchniniquques es dedes s cacavivitétés s acaccecessssibibleles s et et dadans ns le le cacas s où où leless dégradations, constatées par l'expert, menacent la stabilité des cavités, le propriétaire et l'expert dégradations, constatées par l'expert, menacent la stabilité des cavités, le propriétaire et l'expert devront en informer le Maire qui prendra un arrêté de police afin d'interdire la zone à risque. Une devront en informer le Maire qui prendra un arrêté de police afin d'interdire la zone à risque. Une clô

clôture ture adéadéquaquate te limlimitanitant t touttoute e intrintrusiusion on en en surfsurface ace et et en en sousouterrterrain ain ainainsi si que des que des panpanneaneauxux d'information devront être mis en place par le propriétaire.

d'information devront être mis en place par le propriétaire.

La procédure de police ne sera pas exécutée si le propriétaire effectue les travaux nécessaires. La procédure de police ne sera pas exécutée si le propriétaire effectue les travaux nécessaires. Ces derniers seront réalisés par une entreprise spécialisée tel que défini précédemment. Et le plan Ces derniers seront réalisés par une entreprise spécialisée tel que défini précédemment. Et le plan de recollement des travaux éventuels sera communiqué comme prévu dans le paragraphe ci-après de recollement des travaux éventuels sera communiqué comme prévu dans le paragraphe ci-après concernant les travaux.

concernant les travaux.

Tous les rapports d'étude relatifs aux examens géotechniques des cavités accessibles et aux Tous les rapports d'étude relatifs aux examens géotechniques des cavités accessibles et aux investigations géotechniques liées à la détection de vides exigés ou recommandés seront transmis investigations géotechniques liées à la détection de vides exigés ou recommandés seront transmis dans les meilleurs délais par le propriétaire ou l'exploitant à la Mairie au plus tard à la date de dans les meilleurs délais par le propriétaire ou l'exploitant à la Mairie au plus tard à la date de déc

déclarlaratioation n d'od'ouveuverturrture e de de chachantintier. er. Ils Ils serseront ont égégalealemement nt comcommunmuniquiqués, és, poupour r infinformormatioation, n, àà l'I